Traduction de «two separate authorisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual carriageway road | road with two separate carriageways | two divided highways within one right of way
route à deux chaussées séparées

can with two separate spaces | dual-compartment can
boîte à deux compartiments

coil circuit of two separate contactors
circuit des besoins de deux contacteurs séparés

system is divided into two separate circuits
signalisation est constituée par deux circuits distincts

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

two phase separation
séparation en deux phases

two-stage water separator filter
filtre séparateur d'eau à deux étages

non-separating two way center opening
fermeture à deux curseurs avec réunions

Exchange of Notes for Mutual Co-operation between the two countries in the Detection and Suppression of Forest Fires within a Buffer Zone along the Boundary Separating the Yukon Territory and the State of Alaska
Échange de Notes concernant la coopération mutuelle entre les deux pays pour la détection et la suppression des incendies de forêts dans une zone tampon le long de la frontière entre le territoire du Yukon et l'État de l'Alaska

separated each two rows
chaque deux rangées séparées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For the purpose of evaluating the entries, the authorising officer responsible shall appoint a panel of at least three experts, who may be outside experts or persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, except in the representations or local bodies referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in article 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities.
1. Afin d’évaluer les dossiers de participation, l’ordonnateur compétent désigne un groupe d’au moins trois experts, qui peuvent être des experts externes ou des personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou organismes visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, sans lien hiérarchique entre elles, sauf pour les représentations ou organismes locaux visés à l’article 72 du présent règlement ainsi que pour les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’absence d’entités distinctes.

In the case of unsynchronized TDD networks, the compliance of two adjacent operators with the BEM requirements could be achieved by introducing frequency separation (e.g. through the authorisation process at national level) between the block edges of both operators.
En cas de réseaux TDD non synchronisés, on pourrait obtenir de deux opérateurs adjacents qu'ils répondent aux critères BEM en prévoyant un espacement des fréquences (par exemple déterminé dans le cadre de la procédure d'autorisation au niveau national) entre les bords de bloc des deux opérateurs.

The requirement for a GM derived food enzyme to be authorised in accordance with 1829/2003 before it may be assessed for inclusion in the Community list of the proposed food enzymes Regulation appears to go against this approach and may result in the enzyme having to undergo two separate authorisation procedures.
L'exigence d'autorisation d'une enzyme alimentaire issue d'un OGM au titre du règlement (CE) n° 1829/2003, avant qu'elle puisse être évaluée en vue de son inscription sur la liste communautaire de la proposition de règlement concernant les enzymes alimentaires, semble aller à l'encontre de cette approche et peut aboutir à l'imposition de deux procédures séparées pour la même enzyme.

A stream-lined procedure for authorising GM derived food additives should be ensured, in-line with the ‘one-door-one-key’ approach intended under Regulation (EC) No 1829/2003, that is, that when evaluation for authorisation under 1829/2003/EC and under this Regulation are required, they are both carried out jointly under one single EFSA assessment, instead of following two separate authorisation procedures.
Il convient de veiller à ce que la procédure d'autorisation des additifs alimentaires dérivés d'un ingrédient génétiquement modifié soit rationalisée conformément à la procédure "une porte, une clé" voulue par le règlement (CE) n° 1829/2003, à savoir que lorsqu'une évaluation de l'autorisation est obligatoire en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 et du présent règlement, elles sont toutes deux effectuées ensemble dans le cadre d'une évaluation unique de l'AESA, et ne font pas l'objet de deux procédures d'autorisation séparées.

The requirement for a GM derived food additive to be authorised in accordance with 1829/2003 before it may be assessed for inclusion in Annexes II and III of the proposed food additives Regulation appears to go against this approach and may result in the additive having to undergo two separate authorisation procedures.
Or, en obligeant un additif alimentaire dérivé d'un ingrédient génétiquement modifié à recevoir l'autorisation prévue par le règlement (CE) n° 1829/2003 avant qu'il ne puisse être évalué en vue de son inscription dans les annexes II et III du règlement proposé, on va à l'encontre de cette approche et on risque d'obliger les additifs à passer par deux procédures d'autorisation distinctes.

This may result in such enzymes having to undergo two separate authorisation procedures and therefore needs further clarification.
Il pourrait s'ensuivre que de telles enzymes doivent subir deux procédures d'autorisation séparées et ce point nécessite par conséquent des éclaircissements supplémentaires.

4. Expresses its satisfaction that since 1 October 2007 two separate administrative units (an internal audit unit and a verification unit) have been put in place with two separate heads of unit, ending a situation criticised in previous years by both the ECA and Parliament where the head of the Internal Audit Service was responsible for ex-ante verification of the authorising officers' operations;
4. se dit satisfait que, depuis le 1 octobre 2007, deux unités administratives distinctes (une unité d'audit interne et une unité de vérification) aient été mises en place, avec deux chefs d'unité distincts, ce qui met fin à une situation critiquée les années précédentes, tant par la Cour des comptes que par le Parlement, où le chef du service d'audit interne était responsable de la vérification ex ante des opérations des ordonnateurs;

D. In the case of holdings which consist of two or more separate production units, the competent veterinary authority may derogate from these measures as regards healthy production units on a holding which is infected provided that the authorised veterinarian has confirmed that the structure and size of these production units and the operations carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, so that the disease in question cannot spread from one production unit to another.
D. Dans le cas d’exploitations comprenant plusieurs unités de production distinctes, l’autorité vétérinaire compétente peut déroger à ces mesures en ce qui concerne les unités de production saines d’une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et l’importance de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont, sur le plan de l’hébergement, de l’entretien et de l’alimentation, complètement distinctes, de manière que la maladie concernée ne puisse se propager d’une unité de production à l’autre.

2. However, in the case that a holding consist of two or more separate production units where the structure, size and distance between these production units and the operation carried out there are such that the production units provide completely separate facilities for housing, keeping and feeding, the competent veterinary authority may decide to authorise the dispatch of fresh pigmeat, meat preparations and meat products only from certain production units which fulfil the conditions of Article 6(1).
2. Toutefois, si une exploitation comprend deux ou plusieurs unités de production distinctes et que la structure de celles-ci, leur taille, la distance entre elles ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont complètement séparées sur le plan de l’hébergement, de l’entretien et de l’alimentation, l’autorité vétérinaire compétente peut décider d’autoriser l’expédition de viandes fraîches de porc, de préparations de viandes de porc et de produits à base de viande de porc au départ de certaines unités de production pour autant qu’elles remplissent les conditions énoncées à l’article 6, paragraphe 1.