Traduction de «two risks whenever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two risks warranty
garantie deux risques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* PPP assets should not be classified as a government asset whenever the non-public partner will bear, in any case, construction risks and one of the two following risks: (i) availability risk (depending on the performance of the partner); and/or (ii) demand risk (relating to the behaviour of final users of the assets).
* Les actifs des PPP ne devraient pas être ventilés comme propriétés des pouvoirs publics à chaque fois que le partenaire privé assume de toute façon les risques de construction et l'un des deux risques suivants: (i) le risque au niveau de la disponibilité (fonction des performances du partenaire) et/ou (ii) le risque au niveau de la demande (associé au comportement des utilisateurs finaux des actifs).

1. With a view to exchanging the information necessary to ensure the correct application of legislation on excise duties, two or more Member States may agree, on the basis of a risk analysis, to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more economic operators or other persons, that are of common or complementary interest, whenever they consider that such controls would be more effective than controls carried out by one Member State only.
1. En vue d'échanger les informations nécessaires à la bonne application de la législation relative aux droits d'accise, deux États membres ou plus peuvent, sur la base d'une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accise, d'un ou de plusieurs opérateurs économiques ou d'une ou de plusieurs autres personnes, présentant un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois qu'ils considèrent que de tels contrôles seraient plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.

1. With a view to exchanging the information necessary to assure the correct application of excise legislation, two or more Member States may agree, on the basis of a risk analysis, to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more economic operators or other persons, that are of common or complementary interest, whenever such controls would appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.
1. En vue d'échanger les informations nécessaires à la bonne application de la législation en matière d'accise, deux États membres ou plus peuvent, sur la base d'une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accise, d'un ou de plusieurs opérateurs économiques ou d'une ou de plusieurs autres personnes qui présentent un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.

1. In order to assure the correct application of excise legislation, two or more Member States may agree, on the basis of a risk analysis, and where appropriate , to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more economic operators or other persons, that are of common or complementary interest, whenever such controls would appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.
1. Afin d'assurer la bonne application de la législation en matière d'accise, deux États membres ou plus peuvent, le cas échéant et sur la base d'une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accise, d'un ou de plusieurs opérateurs économiques ou d'une ou de plusieurs autres personnes qui présentent un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.

1. In order to assure the correct application of excise legislation, two or more Member States may agree, on the basis of a risk analysis, and where appropriate, to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more economic operators or other persons, that are of common or complementary interest, whenever such controls would appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.
1. Afin d'assurer la bonne application de la législation en matière d'accise, deux États membres ou plus peuvent, le cas échéant et sur la base d'une analyse de risque, convenir de procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accise, d'un ou de plusieurs opérateurs économiques ou d'une ou de plusieurs autres personnes qui présentent un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.

Mr. Arnold Amber: I should tell you, there are two risks whenever you try to do humour. One is that no one will get it and they won't laugh, or they will laugh but they'll turn it into something else.
M. Arnold Amber: Je dois vous dire qu'il y a deux risques chaque fois qu'on hasarde des plaisanteries.

My bill would also require a two-thirds majority vote of this House whenever the government passed laws that override fundamental property rights, such as the species at risk act, the cruelty to animals legislation, the firearms act and the Canadian Wheat Board Act.
Mon projet de loi exigerait aussi une majorité des deux tiers chaque fois que le Parlement adopte des mesures législatives visant une dérogation aux droits de propriété fondamentaux, comme il l'a fait dans le cas de la Loi sur les espèces en péril, des modifications au Code criminel portant sur la cruauté envers les animaux, de la Loi sur les armes à feu et de la Loi sur la Commission canadienne du blé.