Traduction de «two relevant action » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on-off action | open and shut action | two-position action | two-step action
action par tout ou rien | réglage à deux paliers

two-level action with overlap | two-step neutral zone action
action à deux niveaux avec recouvrement

two-level action | two-step action
action à deux niveaux

two-step action
action à deux échelons

two-position action
marche à deux positions

La Relève Action Plan
Plan d'action La Relève

La Relève Action Group
Group d'action de La Relève

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Relevant investigation results which are of importance to the prevention of accidents and require immediate action
prévention des accidents

joinder of the two actions
jonction des deux instances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In recent months major progress has been made in new capital markets in Europe and two relevant Action Plans, one on financial services (to be completed by 2005), the other on risk capital (to be completed by 2003), have been endorsed by the Lisbon Summit and are now underway.
Au cours des derniers mois, de grands progrès ont été réalisés sur les nouveaux marchés de capitaux en Europe et deux plans d'action ont été approuvés lors du sommet de Lisbonne, l'un consacré aux services financiers (achèvement prévu en 2005) et l'autre aux capitaux à risques (achèvement prévu en 2003).

However, Serbia and Montenegro should be urged to improve cooperation between the State Union and the two Republics in order to effectively implement the European Partnership through the relevant Action plan.
Toutefois, la Serbie-et-Monténégro devrait être invitée à améliorer la coopération entre l'union étatique et les deux républiques afin de mettre en œuvre efficacement le partenariat européen grâce au plan d'action concerné.

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

‘cartel’ means an agreement or concerted practice between two or more competitors aimed at coordinating their competitive behaviour on the market or influencing the relevant parameters of competition through practices such as, but not limited to, the fixing or coordination of purchase or selling prices or other trading conditions, including in relation to intellectual property rights, the allocation of production or sales quotas, the sharing of markets and customers, including bid-rigging, restrictions of imports or exports or anti-competitive actions against other competitors.
«entente», tout accord ou toute pratique concertée entre deux ou plusieurs concurrents visant à coordonner leur comportement concurrentiel sur le marché ou à influencer les paramètres de la concurrence par des pratiques consistant notamment, mais pas uniquement, à fixer ou à coordonner des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction, y compris au regard des droits de la propriété intellectuelle, à attribuer des quotas de production ou de vente, à répartir des marchés et des clients, notamment en présentant des soumissions concertées lors de marchés publics, à restreindre l'importation ou l'exportation ou à prendre des mesures anticoncurrentielles dirigées contre d'autres concurrents.

1. The Council, acting on recommendations by the Commission, may decide in a two step procedure to impose an interest-bearing deposit and subsequently if the Commission assesses that the Member State has not complied with the corrective actions referred to in paragraph 1a and, as a last resort, a fine on a Member State that has acted intentionally to misrepresent the MIP relevant data or by way of serious negligence that has resulted in the misrepresentation of the MIP relevant data, which as a consequence has impacted on the ability of the Commission to make a true and fair assessment .
1. Le Conseil, statuant sur les recommandations de la Commission, peut décider, via une procédure en deux étapes, d'imposer la constitution d'un dépôt portant intérêt puis, si la Commission estime que l'État membre n'a pas respecté les mesures correctives visées au paragraphe 1 bis et en dernier ressort, d'infliger une amende à un État membre qui a fait des déclarations erronées au sujet des données pertinentes aux fins de la PDM de façon intentionnelle ou à la suite d'une grave négligence, ce qui a affecté la capacité de la Commission à procéder à une évaluation fidèle et juste .

This will boost investors’ confidence in the markets and foster economic development, employment and prosperity, which is why we are keen to ensure the two relevant action plans, the financial services action plan and the risk capital action plan, progress satisfactorily.
Une telle décision renforcera la confiance des investisseurs dans les marchés et favorisera le développement économique, l’emploi et la prospérité, raison pour laquelle nous ne ménageons pas nos efforts pour nous assurer que les deux plans d’actions pertinents, le plan d’action services financiers et le plan d’action capital à risque, progressent de façon satisfaisante.

54. Considers action to combat discrimination, racism and xenophobia to be an essential component of integration policy; calls upon the Member States to take steps to spread, among the citizens of Europe, a culture of positive welcome, integration and social inclusion, with the aim of building a multicultural society and avoiding all political and institutional measures tending to undermine the principle of reception and non-refoulement, and to incorporate without delay the two relevant directives into their internal laws, and welcomes the Council Presidency's initiative to relaunch the proposal for a framework decision concerning action to combat racism and xenophobia; calls for the European Parliament to be consulted again on this framework decision following fresh discussions in the Council;
54. estime que la lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie est une composante primordiale de la politique d'intégration; invite les États membres à mettre tout en œuvre afin de diffuser chez les citoyens européens la culture de l'accueil, de l'intégration et de l'inclusion sociale, dans le but de construire une société multiculturelle, évitant tout acte politique et institutionnel propre à violer le principe d'accueil et de non-rejet, à transposer dans les plus brefs délais les deux directives s'y référant et se félicite de l'initiative de la présidence du Conseil de relancer la proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie; demande que le Parlement européen soit à nouveau consulté sur cette décision-cadre à la suite des nouvelles discussions au Conseil;

54. Considers action to combat discrimination, racism and xenophobia to be an essential component of integration policy; calls upon the Member States to take steps to spread, among the citizens of Europe, a culture of positive welcome, integration and social inclusion, with the aim of building an intercultural society and avoiding all political and institutional measures tending to undermine the principle of reception and non-refoulement, and to incorporate without delay the two relevant directives into their internal laws, and welcomes the Council Presidency’s initiative to relaunch the proposal for a framework decision concerning action to combat racism and xenophobia; calls for the European Parliament to be consulted again on this framework decision following fresh discussions in the Council;
54. estime que la lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie est une composante primordiale de la politique d'intégration; invite les États membres à mettre tout en œuvre afin de diffuser chez les citoyens européens la culture de l'accueil, de l'intégration et de l'inclusion sociale, dans le but de construire une société multiculturelle, évitant tout acte politique et institutionnel propre à violer le principe d'accueil et de non-rejet, à transposer dans les plus brefs délais les deux directives s'y référant et se félicite de l'initiative de la présidence du Conseil de relancer la proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie; demande que le Parlement européen soit à nouveau consulté sur cette décision-cadre à la suite des nouvelles discussions au Conseil;

Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ratio between them, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions adopted thereunder.
Conformément à l’article 3 de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l’intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l’utilisation des mécanismes de projet complète réellement les actions nationales, et pour définir le rapport entre elles, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées à ce titre.