Vertaling van "two regulations until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-stage CO2 regulator [ two-stage CO2 gas regulator ]
détendeur de CO2 à deux étages [ détendeur de gaz CO2 à deux étages ]

two busbar regulation | single coil regulation
régulation à deux barres | régulation à une inductance

Postal Agreement regulating the Postage Rates on Letters, Post-Cards and Commercial Papers exchanged between the two countries
Arrangement postal réglant les tarifs d'affranchissement des lettres, des cartes postales et des papiers d'affaires échangés entre les deux pays

Exchange of Notes constituting a Commercial Modus Vivendi to regulate Commercial Relations between the two countries
Échange de Notes constituant un modus vivendi commercial pour régler les échanges commerciaux entre les deux pays

2 busbar regulation | single coil regulation | two busbar regulation
régulation à deux barres | régulation à une inductance

two-stage regulating vane
vanne de régulation à deux étages

2-stage regulating valve | two-stage regulating valve
valve à régulation à 2 étages | valve à régulation à deux étages

back pressure regulator | back pressure valve | constant pressure valve | evaporator pressure regulator | two-temperature valve
régulateur de pression d'évaporation | robinet à pression minimale constante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation should introduce a revised energy efficiency scale from A+++ to D for all ovens concerned and a new energy efficiency scale from A to G with a ‘+’ added on at the top of the scale every two years until the A+++ class has been reached for domestic range hoods, these further classes should be added to accelerate the market penetration of high-efficiency appliances.
Il convient que le présent règlement instaure une échelle d’efficacité énergétique révisée allant de A+++ à D pour tous les fours et une nouvelle échelle d’efficacité énergétique allant de A à G, un «+» étant ajouté en haut de l’échelle tous les deux ans jusqu’à atteindre la classe A+++ pour les hottes domestiques.

Until the entry into force of Articles 37 and 88(3) of Regulation (EC) No 1698/2005, the Commission will declare State aid compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of Articles 14(1), the first two indents of Article 14(2) and Article 15 of Regulation (EC) No 1257/1999, and any implementing rules of this Regulation adopted by the Commission, and if the beneficiaries fulfil cross-compliance obligations.
Jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 37 et 88, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, la Commission déclarera les aides d'État compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, et de l'article 15 du règlement (CE) no 1257/1999 et toutes les modalités d'application du présent règlement adoptées par la Commission, et si les bénéficiaires remplissent les obligations en matière de conditionnalité.

In respect of carriage by sea within a single Member State, Member States may choose to defer application of this Regulation until two years after the date of its application for carriage by regular ferry lines and until four years after the date of its application for carriage by regular ferry lines in the regions covered by Article 299(2) of the Treaty.
Pour ce qui est du transport par mer à l'intérieur d'un seul État membre, les États membres peuvent décider de différer l'application du présent règlement jusqu'à deux ans après sa date d'application pour le transport par lignes régulières de ferry et jusqu'à quatre ans après sa date d'application pour le transport par lignes régulières de ferry dans les régions visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité.

In parallel, in December 2007, the Commission presented a proposal for a regulation of the European Parliament and the Council amending Regulation (EC) No 460/2004 establishing ENISA as regards its duration, seeking to extend its mandate for two years until March 2011, to ensure continuity until the entry into force of the EECMA.
Parallèlement, au mois de décembre 2007, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'ENISA en ce qui concerne sa durée, visant à prolonger son mandat de deux ans, jusqu'en mars 2011, de manière à assurer la continuité jusqu'à l'entrée en vigueur de l'AEMCE.

3. Contracts may not be concluded by the two parties until a security equal to 15 % of the maximum annual financial contribution from the Community and the Member States concerned has been lodged in favour of the Member State by the proposing organisation in accordance with Title III of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 in order to ensure satisfactory performance of the contract.
3. Le contrat ne peut être conclu par les deux parties qu’après la constitution, par l’organisation proposante au profit de l’État membre, dans les conditions prévues par le titre III du règlement (CEE) no 2220/85, d’une garantie égale à 15 % du montant maximal annuel du financement de la Communauté et des États membres concernés, destinée à garantir la bonne exécution du contrat.

3. Contracts may not be concluded by the two parties until a performance security equal to 15 % of the maximum annual financial contribution from the Community and the Member States concerned has been lodged in favour of the Member State by the proposing organisation in accordance with Title III of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 in order to ensure satisfactory performance of the contract.
3. Le contrat ne peut être conclu par les deux parties qu'après la constitution, par l'organisation proposante au profit de l'État membre, dans les conditions prévues par le titre III du règlement (CEE) no 2220/85, d'une garantie égale à 15 % du montant maximal annuel du financement de la Communauté et des États membres concernés, destinée à garantir la bonne exécution du contrat.

The purpose of this proposal is to postpone the end of the transitional measures established under Article 23 of Regulation (EC) No 999/2001 (TSE Regulation) for a maximum period of two years until 1 July 2005.
La présente proposition a pour objet de reporter la date d'expiration des mesures transitoires fixée à l'article 23 du règlement (CE) n° 999/2001 (règlement EST) jusqu'au 1 juillet 2005, soit pour une période maximale de deux ans.

Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.
Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.

I have the following to say about Mr Jové Peres's report: the report on the Commission proposal on the future common organisation of the market in olive oil is divided into two parts, dealing with two different subjects. The first part deals with postponing the decision on the reform in the olive oil sector for two years, until we have more accurate data and a more reliable control system, and the second part deals with the introduction of a new regulation on classifying olive oil and the quality strategy for olive oil.
En ce qui concerne le rapport de M. Jové Peres, il convient de dire les choses suivantes : le rapport sur la proposition de la Commission concernant la future OCM pour l'huile d'olive a été divisé en deux domaines thématiques, à savoir d'une part la report de deux ans de la décision sur le réforme dans le domaine de l'huile d'olive jusqu'à ce que des données plus précises et un système de contrôle plus fiable existent, et d'autre part l'introduction d'une nouvelle réglementation sur la classification de l'huile d'olive, ainsi que la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive.