Vertaling van "two proposals whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

two-step Request for Proposal
Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals satisfy the evaluation criteria for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.
Lorsqu’un appel de propositions prévoit une procédure de présentation en deux étapes, seuls les demandeurs dont les propositions remplissent les critères d’évaluation de la première étape sont invités à présenter une proposition complète lors de la seconde étape.

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

I would, in particular, hope that we can make early progress on two proposals whose scope is more limited.
J’espère en particulier que nous pourrons rapidement progresser dans le cadre de deux propositions dont le champ d’application est plus restreint.

I do support the May proposal of the European Commission for amending the Regulation (EC) No 539/2001, which takes into consideration the progress made in the visa liberalisation dialogues with Albania and Bosnia and Herzegovina during the last few months and proposes to transfer the two countries from Annex I (the list of third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders of Member States) to the Annex II (the list of those third countries whose nationals are exempt from that requirement).
Je soutiens la proposition présentée au mois de mai par la Commission européenne visant à modifier le règlement (CE) n° 539/2001, qui tient compte des avancées réalisées ces derniers mois dans les dialogues engagés avec l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine sur la libéralisation du régime des visas et propose de transférer ces deux pays de l'annexe I (la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres) à l'annexe II (la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation).

The European Parliament, which has voiced several calls for increased convergence of national supervisory practices and improvement of existing crisis management arrangements in the EU, welcomes the main actions proposed in the Commission Communication. Having regard to the two ECOFIN Council Conclusions, having regard to the still-unfolding financial crisis whose speed and pace has taken by surprise many market participants and supervisors, and having regard to the threats the crisis still poses to the EU financial markets and to its spill-over into the EU economy, what is the Commission intending to undertake in this area in order to better respond to the challenges of globally integrated markets and to preserve the soundness and stability of the EU financial markets?
Compte tenu des deux conclusions du Conseil ECOFIN et de la persistance de la crise financière dont la rapidité et le rythme ont surpris de nombreux opérateurs et contrôleurs du marché, et eu égard à la menace que cette crise représente encore pour les marchés financiers de l'UE et à ses répercussions sur l'économie européenne, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre dans ce domaine afin de mieux répondre aux défis des marchés intégrés au niveau mondial et de préserver la solidité et la stabilité des marchés financiers de l'UE?

2. Where a call for proposals specifies a two-stage submission procedure, only those applicants whose proposals pass the evaluation for the first stage shall be requested to submit a complete proposal in the second stage.
2. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure de soumission en deux phases, seuls les soumissionnaires dont les propositions satisfont à l'évaluation lors de la première phase sont invités à soumettre une proposition complète pour la deuxième phase.

In addition to measures which enabled redeployed staff to perform other higher priority activities, we also proposed that explicit termination of service arrangements should be made available so that over a two-year period the Commission could offer reasonable severance conditions to 600 officials whose skills are not easily adaptable to the changed and changing needs and tasks of the institution.
Outre les mesures qui ont permis au personnel redéployé de s’acquitter d’autres tâches prioritaires, nous avons également proposé que des mesures explicites de dégagement soient offertes, de manière à ce que la Commission puisse, sur une période de deux ans, proposer des conditions d’indemnités raisonnables aux 600 fonctionnaires dont les qualifications ne sont pas aisément adaptables aux changements des besoins et des tâches de la Commission.

The plan of action accepted for the Council and the Commission in the Council of Justice and Home Affairs on 3 December 1998, which concerns the most suitable ways of implementing the provisions of the Treaty of Amsterdam on the realisation of an area of freedom, security and justice, puts forward a proposal, one of a group of measures to be implemented within a two-year period, for a regulation for countries whose citizens do not need visas for Member States of the Union, and for countries whose citizens do. Reference is made in this respect to subparagraph i of paragraph b of Article 62(2) of the consolidated version of the EC Treaty.
Dans le plan d’action du Conseil et de la Commission adopté lors du Conseil "justice et affaires intérieures" du 3 décembre 1998, et qui concerne les meilleures manières de mettre en œuvre les dispositions du traité d’Amsterdam sur la mise en place d’un espace de sécurité et de liberté, il est présenté parmi les mesures à mettre en œuvre d’ici deux ans une proposition de règlement sur les États des ressortissants desquels aucun visa ne sera exigé dans les États membres de l’Union européenne et les États dont les ressortissants devront être munis d’un visa dans les États membres de l’Union européenne, et sur ce point il est fait référence à l’article 62, paragraphe 2, point b, alinéa i de la version consolidée du traité sur l’Union européenne.