Vertaling van "two parties supported " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

paired frames | two-frame advancing unit | two-frame support
cadres jumelés

two-party system
bipartisme

bipartite system | two-party system
bipartisme | le système à deux partis

court order | two parties reached an out-of-court settlement
ordonnance | ordonnance du tribunal

release with two-leg support
lâcher avec un double appui

Protocol of agreement on the integration of the armed forces of the two parties
Protocole d'accord sur l'intégration des forces armées des deux parties

between two parties
entre deux parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party suffering that damage will obtain compensation from the losing party, including their legal costs.
Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.

D. whereas in its resolution of 22 November 2012, the European Parliament stressed that peaceful and non-violent means are the only way to achieve a just and lasting peace between Israelis and Palestinians, called for the creation of the conditions for the resumption of direct peace talks between the two parties, supported, in this connection, Palestine’s bid to become a UN non-member observer, considered this an important step in making Palestinian claims more visible, stronger and more effective, and called on, in this connection, the EU Member States and the international community to find an agreement in this direction;
D. considérant que dans sa résolution du 22 novembre 2012, le Parlement européen a souligné que seuls des moyens pacifiques et non violents permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens, a appelé à la création de conditions permettant la reprise de pourparlers de paix directs entre les deux parties, a appuyé dans ce contexte le souhait palestinien de devenir observateur non membre des Nations unies, y a vu une étape importante pour donner davantage de visibilité, de force et d'efficacité aux revendications palestiniennes et a invité, à cet égard, les États membres et la communauté internationale à trouver un accord dans ce sens;

The Commission stands ready to further strengthen its support for the process, should the two parties request it and UN agree.
La Commission est prête à renforcer encore son soutien au processus si les deux parties en font la demande et si les Nations unies marquent leur accord.

6. Reiterates its strong support for the two-state solution on the basis of the 1967 borders, with Jerusalem as capital of both States and with a secure State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable Palestinian State living side by side in peace and security; stresses again that peaceful and non-violent means are the only way to achieve a just and lasting peace between Israelis and Palestinians, and calls in this context for the resumption of direct peace talks between the two parties; calls on all parties to refrain from any unilateral action which could undermine or hinder peace efforts and the prospects for a negotiated peace agreement;
6. réaffirme son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, un État d'Israël, dont la sécurité est assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; souligne, une fois encore, que les moyens pacifiques non violents constituent le seul moyen d'établir une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens et demande, dans ce contexte, la reprise de pourparlers de paix directs entre les deux parties; demande à toutes les parties de s'abstenir de toute mesure unilatérale qui pourrait saper ou entraver les efforts de paix et les perspectives d'un accord de paix négocié;

The IRP may convene additional meetings at the request of at least two of the Parties, provided that a majority of the Parties support the request.
La commission de contrôle internationale peut convoquer des réunions supplémentaires à la demande d'au moins deux des parties, à condition que la majorité des parties soutienne la demande.

Thereafter, an ordinary meeting of the Parties shall be held at least once every two years, unless otherwise decided by the Parties, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to all Parties by the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe, the said request is supported by at least one third of the Parties.
Par la suite, les parties tiennent une réunion ordinaire au moins une fois tous les deux ans, à moins qu'elles n'en décident autrement, ou si l'une d'entre elles en fait la demande par écrit, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois qui suivent sa communication à l'ensemble des parties par le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe.