Vertaling van "two parties implement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

the rule which declares the nationality of only one of the two parties as sufficient
la règle du rattachement à la nationalité d'une seule des deux parties

two-party system
bipartisme

bipartite system | two-party system
bipartisme | le système à deux partis

court order | two parties reached an out-of-court settlement
ordonnance | ordonnance du tribunal

business two-party line
ligne d'affaires à deux abonnés

Protocol of agreement on the integration of the armed forces of the two parties
Protocole d'accord sur l'intégration des forces armées des deux parties

between two parties
entre deux parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"I wish to reiterate my wish to see the two parties implement the entirety of the agreements Minsk.
« Je tiens à réitérer mon souhait que les deux parties appliquent les accords de Minsk dans leur intégralité.

The two parties will also discuss the state of play of measures taken to implement the Valletta Action Plan.
Les deux parties examineront en outre l’état d’avancement des mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’action de La Valette.

In order to determine whether two parties are associated, account may be taken of the definition of related parties set out in Article 127 of Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447
Pour déterminer si deux parties sont associées, il peut être tenu compte de la définition des parties liées figurant à l'article 127 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission

3. Should currency restrictions be introduced by either Party, the two Parties shall immediately and jointly take steps to safeguard transfers between their territories of any money required to implement this Agreement.
3. Si des restrictions monétaires sont introduites par l’une des Parties, les Parties prennent immédiatement et conjointement les mesures nécessaires afin de sauvegarder les transferts entre leurs territoires de tout argent requis pour la mise en oeuvre du présent Accord.

1. An administrative arrangement, agreed to by the competent authorities of the two Parties, shall set out, as required, the conditions under which this Convention shall be implemented.
1. Un arrangement administratif, arrêté par les autorités compétentes des deux Parties, fixe, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente Convention.

Question No. 118 Mr. Mathieu Ravignat: With regard to pensioners’ contributions to the Public Service Health Care Plan (PSHCP) for retired public servants: (a) does the government intend to double or increase plan premiums; (b) is it accurate to say that PSHCP contribution rates (as a percentage for the pensioner and the government) are the result of an agreement between these two parties and, if so (i) when was this decision made, (ii) what is the rationale for this possible increase, (iii) how will the government go about implementing it; (c) what real savings will result from this premium increase; and (d) have studies been carried out in this regard, (ii) what were the findings?
Question n 118 M. Mathieu Ravignat: En ce qui concerne les cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) des retraités fédéraux: a) est-ce que le gouvernement compte doubler et/ou augmenter le montant des primes à ce régime; b) est-il exact de dire que le niveau de cotisation (en pourcentage au RSSFP du retraité et du gouvernement) est le résultat d’une entente survenue entre les deux parties, si oui, (i) quand cette décision a-t-elle été prise, (ii) quelles sont les raisons de cette possible augmentation, (iii) comment le gouvernement s'y prendra-t-il; c) quelle sera l’économie réelle de cette hausse des cotisations; d) des études ont-elles été réalisées à ce sujet, si oui, (i) qui les a exécutées, (ii) quelles sont leurs conclusions?

In order to determine whether two parties are associated account may be taken of the definition of related parties set out in Article 143 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code
Pour déterminer si deux parties sont associées, il peut être tenu compte de la définition des parties liées figurant à l'article 143 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

If changes had to be made, which of the two parties would be most likely to implement such measures?
Si l'on devait apporter des changements, lequel des deux partis serait le plus apte à mettre en place de telles mesures?

An EU review team led by the Commission and including representatives of two data protection authorities and a judicial person will review this agreement six months after its entry into force, assessing in particular the parties’ implementation of its purpose limitation and proportionality provisions and compliance with their data protection obligations.
Une équipe de réexamen de l'UE, dirigée par la Commission et composée de représentants de deux autorités chargées de la protection des données et d'une personnalité issue du monde judiciaire, réexaminera l'accord six mois après son entrée en vigueur, et évaluera en particulier la mise en œuvre par les parties des dispositions relatives à la limitation des finalités et à la proportionnalité, ainsi que le respect des obligations qui leur incombent en matière de protection des données.

The two parties will abolish all quantitative restrictions when the Agreement comes into force (b) Trade in textile products, ECSC products and processed agricultural products is covered by specific protocols (c) Regarding agricultural products and fishery products, the two parties will grant each other specific tariff concessions which will be implemented from the time the Agreement comes into force.
Les deux parties supprimeront toutes restrictions quantitatives dès l'entrée en vigueur de l'accord. b) Les échanges de produits textiles, produits CECA et produits agricoles transformés font l'objet de protocoles spécifiques. c) S'agissant des produits agricoles et des produits de la pêche, les deux parties s'accordent réciproquement des concessions spécifiques de nature tarifaire qui seront mises en oeuvre dès l'entrée en vigueur de l'accord et qui sont accompagnées d'une clause de sauvegarde particulière.