Vertaling van "two parliamentary questions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliamentary question
question parlementaire

dichotomous question [ two-choice question | binary question ]
question dichotomique [ question à choix dichotomique ]

Record Card - Parliamentary Questions
Carte des questions parlementaires

parliamentary questions | ROGER [Abbr.]
questions parlementaires | ROGER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I want to ask the parliamentary secretary two separate questions.
M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai deux questions distinctes à poser au secrétaire parlementaire.

That applies to your many parliamentary questions in recent weeks that we have had to answer, as well as to today’s debate, which we have followed attentively and will evaluate and take into account in our communication that will follow within the next two weeks.
Cela s’applique à vos nombreuses questions parlementaires de ces dernières semaines auxquelles nous avons dû répondre, ainsi qu’au débat d’aujourd’hui, que nous avons attentivement suivi et que nous évaluerons et prendrons en considération dans notre communication à venir dans les deux prochaines semaines.

In the meantime, I have raised two parliamentary questions on this issue.
J’ai entre-temps déposé deux questions parlementaires à ce sujet.

Those are the two short questions I have for the parliamentary secretary.
Voilà les deux courtes questions que j'ai pour le secrétaire parlementaire.

– Mr President, on a point of order, last night we held a debate in this House based on two parliamentary questions tabled by the Chairman of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety in relation to the EU delegation to the POPs Conference to be held in Punta del Este next week.
- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Hier soir, nous avons tenu un débat dans cette Assemblée sur la base de deux questions parlementaires déposées par le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire concernant la délégation de l’UE à la Conférence sur les POP, qui aura lieu la semaine prochaine à Punta del Este.

As announced by the Commission to the Parliament in its plenary session of 16 September 2004 in Strasbourg, during an oral debate on two parliamentary questions on this incident, a letter was sent to the Portuguese authorities on 14 October 2004 to request further information and their reply has been received on 23 November 2004.
Comme l’a annoncé la Commission au Parlement lors de sa séance plénière du 16 septembre 2004 tenue à Strasbourg, au cours d’un débat oral sur deux questions parlementaires relatives à cet incident, la Commission a envoyé une lettre aux autorités portugaises le 14 octobre 2004, dans laquelle elle demandait de plus amples informations, et a reçu une réponse le 23 novembre 2004.

I would like to ask the parliamentary secretary two specific questions.
J'ai deux questions précises à poser au secrétaire parlementaire.

We distribute some of our funds indiscriminately, we set too few priorities, and we also finance ineffective actions, if you consider that we still allow ourselves the luxury of two parliamentary places of work and are therefore also paying for very questionable tourism for Members as well as a Convention that is costing millions.
Nous distribuons les moyens tous azimuts, nous fixons trop peu de priorités et nous finançons également des actions inefficaces si nous considérons que nous continuons à nous offrir le luxe de deux sièges parlementaires et que nous finançons ainsi un tourisme parlementaire très discutable ainsi qu'une convention de plusieurs millions.

More than a thousand cases concerning the compatibility of national rules or practices with Articles 30 and 36 of the EEC Treaty were examined by the Commission's staff in 1987. i) A number of cases were satisfactorily settled without any need for formal proceedings : for example, following a written Parliamentary question, the Commission protested to the French authorities about the rule that aspartame (a table sweetener) could be sold only in pharmacies. As the need to protect public health could not be cited as a reason for limiting distribution of the product to sale in pharmacies, thereby restricting the possibilities for distributing a product imported from another Member State, the rule creating the monopoly in question was repealed. ii) In addition, many cases in which the Commission had commenced infringement proceedings in preceding years were satisfactorily settled in 1987. For example, the Belgian authorities issued a Ministerial decree on 7 June 1987 repealing two intruments fixing maximum prices for imported books, which the Commission had considered to be incompatible with Community law as interpreted by the Court. iii) Other cases had to be settled by the Court of Justice. The two judgments delivered by the Court on 12 March 1987 in the beer cases are of special importance in this connection.
Plus d'un millier de dossiers relatifs à la compatibilité des règles ou pratiques nationales avec les articles 30 et 36 du traité CEE ont ainsi été examinés par les services de la Commission en 1987 (i) Un certain nombre de cas ont pu trouver une issue satisfaisante, sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure : par exemple, suite à une question écrite d'un parlementaire, la Commission est intervenue auprès des autorités françaises à propos du monopolede vente en pharmacie de l'aspartame (un édulcorant de table); aucun motif de protection de la santé publique ne justifiant de limiter la distribution de ce produit à la vente en pharmacie et de restreindre ainsi la capacité de distribution d'un produit importé d'un autre Etat membre, la disposition créant le monopole en cause a été abrogée (ii) En outre, de nombreux dossiers, pour lesquels la Commission avait engagé une procédure d'infraction au cours des années précédentes,ont trouvé une issue favorable en 1987 : ainsi, par arrêté ministérieldu 7 juin 1987, les autorités belges ont abrogé deux textes fixant des prix maxima pour les livres importés, que la Commission avait considérés comme incompatibles avec le droit communautaire tel que la Cour l'a interprêté dans sa jurisprudence en la matière (iii) D'autres cas ont dû être tranchés par la Cour de justice Les deux arrêts prononcés par la Cour le 12 mars 1987 dans les affaires "bière" revêtent une importance toute particulière.

Mr. Yvon Charbonneau (Parliamentary Secretary to Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, I notice that our colleague had a two-part question prepared.
M. Yvon Charbonneau (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je note que mon collègue avait préparé une question à deux volets.