Vertaling van "two three substantial motions " (Engels → Frans) :

This inspection enabled the Commission to substantiate its refusal of two of the three requests for a waiver.
La réalisation de ce contrôle a permis à la Commission de refuser, de manière circonstanciée, deux des trois demandes de dispense.

Council Directive 93/34/EEC of 14 June 1993 on statutory markings for two- or three-wheel motor vehicles (3) has been substantially amended several times (4).
La directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).

Council Directive 93/94/EEC of 29 October 1993 relating to the space for mounting the rear registration plate of two or three-wheel vehicles (3) has been substantially amended (4).
La directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (3) a été modifiée de façon substantielle (4).

Council Directive 93/29/EEC of 14 June 1993 on the identification of controls, tell-tales and indicators for two- or three-wheel motor vehicles (3) has been substantially amended (4).
La directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (3) a été modifiée de façon substantielle (4).

Parallel action by two or three national competition authorities may be appropriate where an agreement or practice has substantial effects on competition mainly in their respective territories and where the action of only one authority would not be sufficient to bring the entire infringement to an end and/or to sanction it adequately.
L'intervention parallèle de deux ou trois autorités nationales de concurrence peut être indiquée lorsqu'un accord ou une pratique a des effets substantiels sur la concurrence essentiellement sur leurs territoires respectifs et que l'intervention d'une seule autorité serait insuffisante pour faire cesser l'intégralité de l'infraction et/ou la sanctionner de manière appropriée.

12. Parallel action by two or three NCAs may be appropriate where an agreement or practice has substantial effects on competition mainly in their respective territories and the action of only one NCA would not be sufficient to bring the entire infringement to an end and/or to sanction it adequately.
12. L'intervention parallèle de deux ou trois autorités nationales de concurrence peut être indiquée lorsqu'un accord ou une pratique a des effets substantiels sur la concurrence essentiellement sur leurs territoires respectifs et que l'intervention d'une seule autorité serait insuffisante pour faire cesser l'intégralité de l'infraction et/ou la sanctionner de manière appropriée.

During its first two years of operation (but building on the three years of the Daphne Initiative 1997-1999), this EU programme has already substantially contributed to the development of EU policy on violence, trafficking, sexual abuse and pornography, with implications well beyond the boundaries of Europe.
Après deux ans d'existence seulement (mais en mettant à profit le capital d'expérience accumulé pendant les trois années de l'initiative Daphné 1997-1999), ce programme a déjà contribué de manière substantielle au développement d'une politique de l'UE en matière de lutte contre la violence, la traite des êtres humains, les violences sexuelles et la pornographie, avec des répercussions allant bien au-delà des frontières de l'Europe.

What we have is two or three substantial motions, around which other motions have been grouped to provide more transparency, plus additional elements to achieve what Parliament has set out to do with Bill C-43.
Dans l'ensemble, il y a deux ou trois motions de substance auxquelles viennent se greffer d'autres motions afin d'apporter plus de transparence et des éléments additionnels au projet de loi pour atteindre l'objectif fixé par le Parlement avec le projet de loi C-43.