Traduction de «two legislative resolutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draft legislative resolution
projet de résolution législative

legislative resolution
résolution législative

two-dimensional high-resolution nuclear magnetic resonance
résonance magnétique nucléaire à haute résolution à deux dimensions | RMN à haute résolution à deux dimensions

two-pulse temporal resolution
résolution temporelle de deux stimulus [ résolution temporelle de deux stimulus visuels | résolution temporelle de deux stimulus lumineux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Committee tabled two legislative resolutions and two own-initiative reports which were adopted by the whole house:
Cette commission a rendu deux résolutions législatives et deux rapports d'initiative qui ont été adoptés en session plénière :

If you were to sell Ontario Hydro to private concerns tomorrow, it would still be faced with precisely the same problems I have identified; it would be subject to two legislative regimes, two dispute resolution mechanisms and two adjudicative entities.
Si demain vous vendiez Ontario Hydro à des intérêts privés, elle continuerait à être aux prises avec les même problèmes que j'ai décris; elle serait assujettie à deux régimes législatifs, à deux mécanismes de règlement de conflit et à deux instances d'arbitrage.

This Directive and Regulation (EU) No 524/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on online dispute resolution for consumer disputes are two interlinked and complementary legislative instruments.
La présente directive et le règlement (UE) no524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation sont deux instruments législatifs liés et complémentaires.

[10] In this regard, the European Parliament resolution on transatlantic relations of 13 January 2005 stated that the Parliament “Considers that the Transatlantic Legislators Dialogue should be fully activated, that an early warning system should immediately be put in place between the two sides, and that the existing interparliamentary exchange should be gradually transformed into a de facto ‘Transatlantic Assembly’”.
[10] À ce propos, la résolution du Parlement européen sur les relations transatlantiques du 13 janvier 2005 indiquait que le Parlement “considère que le dialogue transatlantique des législateurs (DTL) doit prendre toute sa dimension; qu'il convient de mettre en place immédiatement un système d'alerte rapide entre les deux parties et que les échanges interparlementaires existants devraient être graduellement transformés en une "Assemblée transatlantique" de fait".

Two Council Resolutions [22] have clearly underlined the importance of this co-operation in promoting effective enforcement of Internal Market legislation, and invited the Member States and the Commission to intensify their efforts in this area.
Deux résolutions du Conseil [22] ont clairement souligné l'importance de cette coopération en encourageant l'application effective de la législation relative au marché intérieur et ont invité les États membres et la Commission à intensifier leurs efforts dans ce domaine.

On 29 November 2011, the Commission adopted two legislative proposals on alternative dispute resolution (hereinafter: ‘the proposals’):
Le 29 novembre 2011, la Commission a adopté deux propositions législatives concernant le règlement extrajudiciaire des litiges (ci-après «les propositions»):

Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): Mr. Speaker, less than two weeks ago, on Tuesday, February 28 the Saskatchewan Legislative Assembly unanimously passed the following resolution: That this Assembly transcend party lines and join together in demanding the federal government immediately withdraw Bill C-68, the Firearms Act, which will effectively impose a costly and unnecessary national firearms registry that will have no effect on controlling violent crimes in Canada, and that this Assembly send an all-party delegation to make representation to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs outlining this Assembly's intense opposition to the proposed firearms registry; and further, following adoption of this motion, that Mr. Speaker forward to the federal Minister of Justice a copy of this resolution with the relevant transcripts from today's proceedings (1415) My constituents and I also want to register our intense opposition.
M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, il y a moins de deux semaines, le mardi 28 février, l'Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté à l'unanimité la motion suivante: Que l'Assemblée transcende les lignes de parti et s'unisse pour demander au gouvernement fédéral de retirer sans tarder le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, prévoyant l'imposition réelle d'un registre national des armes à feu coûteux et inutile qui n'aura aucun effet sur la répression de crimes violents au Canada, et que l'Assemblée envoie une délégation représentant tous les partis auprès du Comité permanent de la justice et des questions juridiques pour faire valoir l'opposition catégorique de l'Assemblée au registre des armes à feu proposé; et, après l'adoption de cette motion, que le Président envoie au ministre fédéral de la Justice copie de la motion jointe au compte rendu des travaux portant aujourd'hui sur ce sujet (1415) Mes électeurs et moi-même tenons à déclarer publiquement notre opposition catégorique.

This first requires resolutions from the Senate and the House of Commons, something which is not easily obtained, and, second, resolutions from the legislative assemblies of at least two thirds of the provinces, the latter representing at least 50 per cent of the Canadian population. That also is not going to be easy to get.
Pour qu'une telle mesure puisse être appuyée, il faut premièrement des résolutions émanant du Sénat et de la Chambre des communes, ce qui n'est pas fait et n'est pas chose facile non plus, et deuxièmement, des résolutions des assemblées législatives d'au moins deux tiers des provinces, ces dernières devant représenter au moins 50 p. 100 de la population canadienne.

The Commission made a presentation on two legislative proposals submitted on 29 November 2011: a draft directive on Alternative Dispute Resolution (ADR) and a draft regulation on On-line Dispute Resolution (ODR).
La Commission a présenté deux propositions législatives soumises le 29 novembre 2011: un projet de directive relative aux modes alternatifs de règlement des conflits et un projet de proposition de règlement sur le règlement des différends en ligne.

As regards the instruments which need to be repealed, the report is supplemented by a communication setting out the necessary legislative proposals: it is proposed that the Council should repeal nine instruments, entailing the repeal by the Commission of five other implementing instruments; in addition, one Commission decision has been simplified and two Council resolutions are regarded as being no longer of relevance.
Pour les actes dont l'abrogation s'avère justifiée, le rapport est complété par une Communication qui contient les propositions législatives nécessaires en ce sens : il est proposé au Conseil d'abroger 9 actes, ce qui entraînera l'abrogation, par la Commission, de 5 autres actes d'application; par ailleurs, une décision de la Commission a été simplifiée et deux résolutions du Conseil laissées sans effet.