Vertaling van "two fisheries agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Air Services Transit Agreement [ IASTA | Two Freedoms Agreement ]
Accord relatif au transit des services aériens internationaux [ ATSAI | Accord des deux libertés ]

Canada/U.S.A. Interim Reciprocal Fisheries Agreement
Accord intérimaire réciproque sur la pêche entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique

Multilateral Fisheries Agreement
Accord multilatéral sur la pêche

Agreement between the Government of the United States of America and the European Economic Community concerning fisheries off the coasts of the United States | Governing International Fisheries Agreement | GIFA [Abbr.]
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis | accord international de réglementation de la pêche | GIFA [Abbr.]

International Fisheries Agreement | IFA [Abbr.]
accord international en matière de pêche | AIP [Abbr.]

International fisheries organisations and fisheries agreements
Organisations internationales en matière de pêche et accords de pêche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of these 45 TACs, the Commission is proposing to keep 30 at the same level as in 2016 (for 24 of these this follows an agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. Most of these stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small. For two stocks covered by this agreement the advice suggests a decrease).
Sur ces 45 TAC, la Commission propose d'en maintenir 30 au même niveau qu'en 2016 (pour 24 d'entre eux, la décision fait suite à un accord avec le Conseil de les maintenir, à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. La plupart de ces stocks sont des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles. Pour deux stocks couverts par cet accord, l'avis suggère une diminution).

On fisheries issues, for example, the EU sought changes in at least two fisheries agreements with Canada during the ratification process after its internal consultations led to a desire for changes.
Dans le cas de questions relatives à la pêche, par exemple, l'UE a, dans le cas d'au moins deux accords sur les pêches avec le Canada, cherché à obtenir des changements dans le cadre du processus de ratification, une fois ses consultations internes ayant fait ressortir un désir d'apporter des changements.

If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.
Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationaux en matière de pêche et ceux inscrits en réserve.

Expenditure relating to fisheries agreements is financed by two items belonging to the ‘fisheries’ policy area (by reference to the activity based budget nomenclature):
Les dépenses relatives aux accords de pêche sont financées par deux lignes relevant du domaine politique de la pêche (par référence à la nomenclature de l'établissement du budget par activités):

The Council furthermore decided in 2003 that future cooperation with Greenland would be based on two pillars – one taking the form of a fisheries agreement, and the other comprising cooperation between the EU and Greenland in areas other than fisheries.
Le Conseil a par ailleurs décidé en 2003 que la future coopération avec le Groenland reposerait sur deux piliers, le premier étant un accord de partenariat en matière de pêche et le second couvrant la coopération entre l’UE et le Groenland dans d’autres domaines.

Fish stored in freezers are stored in the name of a company or individual and not by fishery or species. b) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. c) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. d) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. e) In the early years of the Aboriginal Fisheries Strategy (AFS) program (1992-1997), two AFS agreements on the Fraser River, the Musqueam/Tsawwassen First Nations joint agreement and the Sto:Lo First Nation agreement, required a percentage of the landed value of salmon harvested under the pilot sales fisheries and then sold to be returned to the fisheries management program of the aboriginal organizations.
Le poisson est stocké dans des congélateurs par nom de compagnie ou de personne et non par type de pêche ou d’espèce de poisson. b) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. c) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. d) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. e) Au tout début du programme associé à la Stratégie relative aux pêches autochtones, le SRAPA, soit de 1992 à 1997, deux accords de la SRAPA pour le fleuve Fraser, l’accord commun avec les premières nations Musqueam et de Tsawwassen et l’accord avec la Première nation Sto:Lo stipulaient qu’un pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes soit versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones.

A. Expenditure relating to fisheries agreements is financed by two items belonging to the 'fisheries' policy area (by reference to the activity based budget nomenclature):
A. Les dépenses relatives aux accords de pêche sont financées par deux lignes relevant du domaine politique de la pêche (par référence à la nomenclature de l'établissement du budget par activités):

The EU and Senegal have a longstanding relationship in fisheries, which dates from 1980 when the first Fisheries Agreement between the two parties was concluded.
L'UE et le Sénégal entretiennent de longue date des relations de pêche, dont le début a été marqué par la conclusion du premier accord de pêche entre les deux parties en 1980.

Agreement was reached between the two arms of the budgetary authority that ECU 62 million from the EAGGF Guarantee Section would be entered in the general reserve (heading B0-40) and that the appropriations concerning international fisheries agreements would be spread over two headings, one for fisheries agreements and the other for contributions to international bodies.
Un accord s'est dégagé entre les deux branches de l'autorité budgétaire prévoyant que 62 Mécu du FEOGA Garantie sont inscrits à la réserve générale (ligne B0-40) et qu'en ce qui concerne les accords internationaux de pêche les crédits sonts répartis sur deux lignes - une pour les accords de pêche et l'autre pour les contributions aux organismes internationaux.