Vertaling van "two elements criminal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-element relay
relais à deux éléments

two element fertilizer
engrais à deux éléments | engrais binaires

unordered pair | two-element set | pair | monordered pair
paire | ensemble à deux éléments | doubleton

two-element pipe
tube en deux éléments

two element tube
lampe à deux électrodes

two element control
régulation à deux éléments [ régulation à deux grandeurs d'influence ]

constituent element of a criminal act | constituent element of an offence | element of a crime
élément constitutif d'une infraction pénale | élément de l'infraction

two-line element | TLE
paramètres orbitaux à deux lignes

two stage element
élément filtrant à deux étages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· propose two legislative acts amending Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances and Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking.
· proposer deux actes législatifs modifiant la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives et la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue.

As we can see, there are two elements to be amended, namely, the Criminal Code with respect to capital punishment and the Young Offenders Act.
On voit donc qu'on veut modifier deux volets, c'est-à-dire le Code criminel concernant la peine capitale et la Loi sur les jeunes contrevenants.

In bringing a charge, if this intends to target fraud, then there are two elements to a criminal offence.
Si les accusations portées visent à cibler les fraudes, on doit rappeler qu'une infraction criminelle comporte deux éléments.

But the bill proposes to add those two elements, according to what I understood from the director, who would become the commissioner, just in case there is a criminal prosecution.
Or, le projet de loi propose d'ajouter ces deux éléments-là, selon ce que j'ai compris du directeur, qui deviendrait le commissaire, juste au cas où il y aurait poursuite au criminel.

Ms. Lesli Bisgould: For a criminal act to have been committed there are two elements.
Mme Lesli Bisgould: Pour qu'un acte criminel ait été commis, deux éléments sont nécessaires.

· propose two legislative acts amending Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances and Council Framework Decision 2004/757/JHA of 25 October 2004 laying down minimum provisions on the constituent elements of criminal acts and penalties in the field of illicit drug trafficking;
· proposer deux actes législatifs modifiant la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives et la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue;

Under this proposed legislation, the Minister of Public Safety would declare the arrival of groups as irregular in two situations: one, if the minister believes the identity or admissibility of the arrivals cannot be determined in a timely manner; two, if there are reasonable grounds to suspect criminal elements or terrorist groups are engaged in human smuggling for profit or for the benefit of, at the direction of or in association with a criminal organization or terrorist group.
En vertu de la loi proposée, le ministre de la Sécurité publique déclarerait l'arrivée d'un groupe comme une arrivée irrégulière dans les deux situations suivantes: premièrement, s'il croit qu'on ne pourra pas vérifier l'identité ou l'admissibilité des arrivants assez rapidement; deuxièmement, si l'on a des motifs raisonnables de soupçonner que des criminels ou des groupes terroristes font passer des clandestins au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle ou d'un groupe terroriste.

If we were not attentive to the balance between these two elements, criminal law would be effectively unified, but it would not necessarily be democratically legitimised.
Si nous ne prenons pas garde à conserver l’équilibre entre ces deux éléments, le droit pénal sera efficacement uniformisé, mais ne bénéficiera pas forcément d’une légitimité démocratique.

− (PT) Effective political intervention in the area of illegal immigration must act on two points of the problem, on the origin and on the destination: in other words, as stated in the adopted resolution, ‘the authorities of the countries of origin, as well as the strengthening of the criminal legal framework to fight trafficking rings, combating illegal employment and human trafficking’ form essential elements.
− (PT) Une intervention politique efficace dans le domaine de l’immigration illégale se doit d’agir en deux points du problème, en aval et en amont du problème. En d’autres termes, comme stipulé dans la résolution adoptée, les «autorités des pays d'origine et le renforcement du cadre juridique pénal pour lutter contre les réseaux de trafiquants, la lutte contre le travail illégal et contre la traite des êtres humains» forment des éléments essentiels.

If this issue had been addressed seven or eight years ago, instead of just two years ago, and if progressive measures had been taken to make all citizens equal, the rebels would not have had such an easy ride, in my view. It is a pity – also for the Macedonian people – that it now looks as if there is only a response when criminal elements appear to be overrunning the country.
Si le problème avait été traité non pas il y a deux ans mais il y a déjà sept ou huit ans, et si tous les citoyens avaient été progressivement rendus égaux, je pense que les rebelles n'auraient pas eu l'opportunité d'avoir aussi beau jeu. Il est dommage, notamment pour les Macédoniens, d'avoir aujourd'hui l'impression qu'il a fallu que des criminels attaquent le pays pour qu'il y ait une réaction.