Vertaling van "two distinct part-sessions " (Engels → Frans) :

Part D of Annex II to Directive 2001/18/EC applies to the conclusions of the environmental risk assessment and contains two distinct sections, concerning GMOs other than higher plants (Section D.1) and genetically modified higher plants (Section D.2) respectively.
La partie D de l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique aux conclusions de l'évaluation des risques pour l'environnement et contient deux sections concernant respectivement les OGM autres que les plantes supérieures (section D.1) et les plantes supérieures génétiquement modifiées (section D.2).

Either the total area of the projection of the distinct parts on a plane tangent to the exterior surface of the outer lens and perpendicular to the reference axis shall occupy not less than 60 % of the smallest quadrilateral circumscribing the said projection, or the distance between two adjacent/tangential distinct parts shall not exceed 15 mm when measured perpendicularly to the reference axis.
soit la superficie totale de la projection des parties distinctes sur un plan tangent à la surface extérieure de la lentille extérieure et perpendiculaire à l’axe de référence occupe au moins 60 % du plus petit quadrilatère circonscrivant ladite projection, soit la distance entre deux parties distinctes adjacentes/tangentes n’excède pas 15 mm mesurés perpendiculairement à l’axe de référence.

a device or part of a device having one lighting or light-signalling function, one or more light source(s) and one apparent surface in the direction of the reference axis, which may be a continuous surface or composed of two or more distinct parts; or
un dispositif ou la partie d’un dispositif ne possédant qu’une fonction d’éclairage ou de signalisation lumineuse, une ou plusieurs sources lumineuses et une surface apparente dans la direction de l’axe de référence, qui peut être continue ou composée de deux parties distinctes ou plus; ou

5.8.2. Where the apparent surface of a single lamp is composed of two or more distinct parts, it shall comply with the following requirements:
5.8.2. Lorsque la surface apparente d’un feu simple est composée de deux parties distinctes ou plus, elle doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

the distance between two adjacent/tangential distinct parts does not exceed 15 mm when measured perpendicularly to the reference axis; or
la distance entre deux parties adjacentes/tangentes distinctes, lorsqu’elle est mesurée perpendiculairement à l’axe de référence, ne dépasse pas 15 mm;

This Question Hour will comprise two parts: the first with leaders of political groups or their representatives, conducted on an entirely spontaneous basis; the second devoted to a policy theme agreed upon in advance, at the latest on the Thursday before the relevant part-session, but without prepared questions.
Cette heure des questions comprendra deux parties: la première, avec les responsables des groupes politiques ou leurs représentants, se déroule de façon totalement spontanée; la seconde est consacrée à un thème politique décidé à l'avance, au plus tard le jeudi précédant la période de session en question, mais sans questions préparées au préalable.

In the fourth ground of appeal, which falls into two parts, the appellant claims that the Court of First Instance infringed Article 7(3) of Regulation No 40/94 by making the evidence that the mark applied for had become distinctive through use subject to false requirements.
67 Par son quatrième moyen, qui se divise en deux branches, la requérante soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 en soumettant à des exigences erronées la preuve que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l’usage.

71. The Parliament states, with regard to the first two parts of the plea, that it is clear from a combined reading of Articles 16(2) and 27(2) to (4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances that the latter provide for three distinct procedures in the event of disputes or irregularities in the payment or use of the various allowances.
71 Le Parlement affirme, en ce qui concerne les deux premières branches du moyen, qu’il résulte de la lecture combinée de l’article 16, paragraphe 2, et de l’article 27, paragraphes 2 à 4, de la réglementation FID que cette dernière prévoit trois procédures distinctes en cas de contestation ou de défaillance quant au versement ou à l’utilisation des différentes indemnités.

To illustrate that the distinction which is supposed to be made between the two Parts is often ignored, it cites cases where grants have been made to cultural organisations in both Part A and Part B.
Pour illustrer le fait que la distinction qui est censée être faite entre les deux parties est souvent ignorée, il cite des cas où des subventions ont été accordées à des organisations culturelles à la fois au titre de la partie B et au titre de la partie A.