Traduction de «two directives must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one of the two courts must decline jurisdiction in favour of the other
dessaisissement

bidirectional printing | bi-directional printing | two-direction printing
impression bidirectionnelle | impression aller-retour | impression en lacet | frappe en lacet

two-directional electron gas field transistor | TEGFET [Abbr.]
transistor à gaz d'électrons bidirectionnel | TEGFET [Abbr.]

separation of messages for the two directions of traffic
séparation des messages entre les deux courants de circulation

flying two directions kick
double coup de pied sauté

two-direction lock
dispositif de blocage bidirectionnel

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

direct return system [ two-pipe direct-return system | two-pipe direct-return hot-water heating system ]
système à deux tuyaux à retour direct

two-way two-positions directional control valve
valve de distribution à deux voies et deux positions

direct-acting two-way solenoid-controlled valve
clapet de commande à solénoïde à deux voies et action directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The average char lengths for the two specimens cut in the lengthwise direction and for the two specimens cut in the crosswise direction must be determined.
(3) La longueur carbonisée moyenne des deux échantillons coupés dans le sens de la chaîne et celle des deux échantillons coupés dans le sens de la trame sont déterminées.

I think it has to come in two directions: First, there must be sufficient resources; and second, there has to be a very powerful signal delivered by the legislature that this is important and has to be done.
Je pense qu'il faut apporter des améliorations sur deux fronts: premièrement, les ressources doivent être suffisantes; deuxièmement, le pouvoir législatif doit formellement indiquer que c'est important et donc, doit être fait.

Article 5(2) of Directive 1999/44 must be interpreted as not precluding a national rule which provides that the consumer, in order to benefit from the rights which he derives from that directive, must inform the seller of the lack of conformity in good time, provided that that consumer has a period of not less than two months from the date on which he detected that lack of conformity to give that notification, that the notification to be given relates only to the existence of that lack of conformity and that it is not subject to rules of evidence which would make it impossible or excessively difficult for the consumer to exercise his rights.
L’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/44 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une règle nationale qui prévoit que le consommateur, pour bénéficier des droits qu’il tire de cette directive, doit informer le vendeur du défaut de conformité en temps utile, à condition que ce consommateur dispose, pour donner cette information, d’un délai qui ne soit pas inférieur à deux mois à compter de la date à laquelle il a constaté ce défaut, que l’information à fournir ne porte que sur l’existence dudit défaut et qu’elle ne soit pas soumise à des règles de preuve qui rendraient impossible ou excessivement difficile l’exercice par ledit consommateur de ses droits.

(3) The two procedures provided for in Article 13(3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/'EEC; it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems.
(3) Les deux procédures prévues à l'article 13, paragraphe 3, sont détaillées à l'annexe III de la directive 89/106/CEE. Il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou groupe de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à l'annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes.

Whereas the two procedures provided for in Article 13(3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;
considérant que les deux procédures prévues à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;

Whereas the two procedures provided for in Article 13 (3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;
considérant que les deux procédures prévues à l'article 13 paragraphe 3 sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;

Whereas the two procedures provided for in Article 13 (3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;
considérant que les deux procédures prévues à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;

There are two possible explanations: - In its judgments of 20 November 1991 (Francovich and Bonifaci), the Court of Justice held that individuals are entitled to demand that the Member State make good damage which they sustained as a result of the Member State's failure to transpose a Directive and laid down the following conditions for its application: the result to be achieved by the Directive must include the conferment of rights on individuals, these rights must be identifiable on the basis of the Directive and there must be a causal link between the infringement of the Member State's obligation and the damage sustained; - the new Article 171 of the Treaty laid down in the Treaty on European Union will allow the Court, once the Treaty has entered into force, to impose a lump sum or penalty payment on a Member State which fails to comply with a judgment of the Court of Justice.
Deux éléments ont peut-être contribué à l'amorce d'une évolution positive: - par ses arrêts du 20 novembre 1991 (arrêts Francovitch et Bonifaci), la Cour de justice a posé le principe de l'obligation pour les Etats membres d'indemniser les particuliers qui subissent un préjudice du fait de la non application d'une directive, et a fixé les conditions suivantes pour son application : que le résultat prescrit par la directive comporte l'attribution de droits au profit de particuliers; que le contenu de ces droits puisse être identifié sur la base des dispositions de la directive; que l'existence d'un lien de causalité entre la violation de l'obligation qui incombe à l'Etat et le dommange subi par les personnes lésées soit rapportée; - le nouvel article 171 du traité sur l'Union européenne permettra à la Cour, dès l'entrée en vigueur du Traité, d'infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à l'Etat membre qui, condamné une première fois pour un manquement à ses obligations, ne s'est pas conformé à l'arrêt de la Cour.

The wheat board goes on to say either the two direct parties in this dispute must find a solution or the government needs to take action immediately.
La commission ajoute que les deux parties directement en conflit doivent parvenir à une solution ou que le gouvernement doit agir immédiatement.

Two comments must be made in this context: - firstly, the Commission's proposal is not aimed at small undertakings below the double threshold referred to above; - secondly, this proposal in no way affects the arrangements for information and consultation of workers in each Member State (this was not the case with the Vredeling Directive, which covered all undertakings) deriving from national legislation and practices.
Deux remarques doivent être faites à cet égard: - d'une part, la proposition de la Commission ne vise pas les petites entreprises se situant au-dessous du double seuil indiqué ci-dessus; - d'autre part, cette proposition n'affecte en rien la manière dont l'information et la consultation des travailleurs sont assurées au sein de chaque Etat membre (ce qui n'était pas le cas de la "Vredeling" qui visait toutes les entreprises), selon les législations et pratiques nationales.