Traduction de «two decisions simultaneously last autumn » (Anglais → Français) :

The approval of the last programmes and of the proposal by the French authorities to increase the SPDs for Brittany and Picardy because of the floods which hit those two regions in the autumn meant that all the appropriations available for France for 2000-06 were allocated.
Avec l'approbation des derniers programmes et l'approbation de la proposition des autorités françaises du renfort des DOCUP Bretagne et Picardie, au motif des inondations qui ont frappé ces deux régions à l'automne, les crédits disponibles pour la France pour la période 2000-2006 ont été entièrement attribués.

The aim of Bill S-17 is essentially to comply with two decisions taken last year.
Le projet de loi S-17 vise essentiellement à se conformer à deux décisions prises l'année dernière.

“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.
«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».

‘1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period’.
«1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».

ECHO started its enhanced response to the current crisis as early as autumn last year with two decisions worth €4 million for victims of the crisis in Western Sudan and across the border in Chad.
ECHO a commencé à renforcer son intervention dès l'automne 2003 en adoptant deux décisions de financement d’un montant global de 4 millions € en faveur des victimes de la crise dans l’ouest du Soudan et de l’autre côté de la frontière, au Tchad.

When the government hosted the international conference on children affected by war last autumn in Winnipeg, we pioneered by inviting children to play an active part in the debates and decisions.
Et lorsque ce gouvernement a tenu la Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, l'automne dernier, à Winnipeg, nous avons fait oeuvre de pionniers en invitant des jeunes à titre de participants actifs aux débats et aux décisions.

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.
bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante.

—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),
—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,

In another article published today by journalist Michel Vastel, we read that last autumn, the RCMP cancelled two police operations that were to take place on a Mohawk reserve near Montreal.
Dans un autre article publié aujourd'hui par le journaliste Michel Vastel, nous apprenons que la GRC a annulé, cet automne, deux opérations policières qui devaient s'effectuer sur une réserve mohawk aux environs de Montréal.

The two sides had succeeded in overcoming the last remaining difficulties in textiles and fisheries, said Mr DE CLERCQ, who particularly welcomed the fact that the tough negotiations, which had begun last autumn in umpromising circumstances, had ended in mutual satisfaction and on schedule.
Nous avons reussi a vaincre les dernieres difficultes que nous connaissions encore dans les domaines du textile et de la peche a declare Mr De Clercq. Je suis particulierement satisfait qu'une negociation difficile, qui avait debute a l'automne dernier sous des auspices peu prometteurs, se soient terminees a la satisfaction reciproque et dans les delais voulus.