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Traduction de «two cases became necessary because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be f ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mobilising this margin became necessary because of the increasing responsibilities of the Union and of the cost of successive enlargements: against this background, it should be noted that the increase rate of the EU budget over the last

L'utilisation de cette marge est rendue nécessaire par les responsabilités accrues de l'Union ainsi que par le coût des élargissements successifs. Par ailleurs, il doit être noté que le taux de progression du budget communautaire au cours des 7 dernières années est inférieur de moitié au taux moyen affiché par les budgets des Etats membres.


On the one hand, the proposal does not deal with these questions regarding exclusion cases where panel intervention is not necessary because, for example, a final judgment has already been made on an economic operator or because of bankruptcy proceedings.

D'une part, la proposition ne traite pas de ces questions en ce qui concerne les cas d'exclusion dans lesquels l'intervention de l'instance n'est pas nécessaire en raison, par exemple, de l'existence d'un jugement définitif relatif à un opérateur économique ou d'une procédure de faillite.


The United Kingdom strongly believes that there are sufficient similarities between the two cases to merit a full application of the precedent, because both cases involve material economic risk and uncapped liabilities and because both cases involved inflexible schemes.

Le Royaume-Uni est convaincu qu’il existe suffisamment de similitudes entre les deux affaires pour mériter une application complète du précédent, les deux affaires impliquant un risque économique important, des responsabilités illimitées et un régime rigide.


The competent authorities may prolong that period for up to 1 month where they consider this to be necessary because of the specific circumstances of the case and after having notified the AIFM accordingly.

Les autorités compétentes peuvent prolonger cette période pour une durée pouvant aller jusqu’à un mois, lorsqu’elles le jugent nécessaire en raison des circonstances spécifiques du cas et après l’avoir notifié au gestionnaire.


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An extension of the period for voluntary departure should be provided for when considered necessary because of the specific circumstances of an individual case.

Une prolongation de ce délai de départ volontaire devrait être prévue si cela est considéré comme nécessaire en raison des circonstances propres à chaque cas.


A more comprehensive approach in the form of the FCD became necessary because divergent national rules applied to the use of collateral were frequently impractical and often not transparent, resulting in uncertainty as to the effectiveness of collateral as a means of protecting cross-border transactions.

Une approche plus globale, revêtant la forme de la DCGF, s’est révélée nécessaire, en raison du caractère souvent impraticable et non transparent des règles nationales divergentes qui étaient appliquées aux garanties, source d’incertitude quant à l’efficacité de ces dernières comme moyen de protéger les transactions transfrontalières.


The absence of a formal restructuring plan is, according to the beneficiary, irrelevant in a situation where the Commission is assessing the case ex post because the Commission is now able to see whether the beneficiary in fact became viable.

Aux dires du bénéficiaire, l'absence de plan de restructuration formel n'est pas pertinente dans le cas où la Commission se penche sur la question ex post, puisqu'elle est alors en mesure de constater si le bénéficiaire est effectivement devenu viable.


Mobilising this margin became necessary because of the increasing responsibilities of the Union and of the cost of successive enlargements: against this background, it should be noted that the increase rate of the EU budget over the last

L'utilisation de cette marge est rendue nécessaire par les responsabilités accrues de l'Union ainsi que par le coût des élargissements successifs. Par ailleurs, il doit être noté que le taux de progression du budget communautaire au cours des 7 dernières années est inférieur de moitié au taux moyen affiché par les budgets des Etats membres.


3. With a view to minimising the disposal of WEEE as unsorted municipal waste and to facilitating its separate collection, Member States shall ensure that producers appropriately mark electrical and electronic equipment put on the market after 13 August 2005 with the symbol shown in Annex IV. In exceptional cases, where this is necessary because of the size or the function of the product, the symbol shall be printed on the packaging, on the instructions for use and on the warranty of the electrical and electronic equipment.

3. Pour réduire au minimum l'élimination des DEEE avec les déchets municipaux non triés et faciliter leur collecte sélective, les États membres veillent à ce que les producteurs apposent d'une manière adéquate le symbole figurant à l'annexe IV sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005. Dans des cas exceptionnels où cela s'avère nécessaire en raison de la taille ou de la fonction du produit, ce symbole est imprimé sur l'emballage, sur la notice d'utilisation et sur le certificat de garantie de l'équipement électrique et électronique concerné.


In two cases (Finland and the United Kingdom), implementing provisions specifically provide for a limitation in liability where an institution has not complied with the provisions of Directive 97/5/EC because of money laundering concerns.

Dans deux pays (Finlande et Royaume-Uni), ces mesures limitent expressément la responsabilité des établissements qui n'ont pas appliqué les dispositions de la directive 97/5/CE en raison d'un soupçon de blanchiment.




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Date index: 2024-05-03
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