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Vertaling van "two amendments would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an ...[+++]

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modific ...[+++]


Senator Ringuette: These two amendments would be zero cost to government.

Le sénateur Ringuette : Ces deux amendements ne coûteraient rien au gouvernement.


In the discussions that led to the adoption of this amendment it was felt that the Community interest would be more manifest in cases involving three or more Member States and that, as long as only two Member States were involved, potential conflicts could be avoided through bilateral contacts.

Dans les discussions qui ont abouti à l'adoption de cette modification, on a estimé que l'intérêt communautaire serait plus manifeste dans les affaires intéressant au moins trois États membres et qu'aussi longtemps que seuls deux États membres étaient concernés, les conflits potentiels pouvaient être évités par des contacts bilatéraux.


The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.

L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.


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The two amendments would complete each other to make just one only.

Les deux amendements se compléteraient pour n’en former plus qu’un seul.


The two amendments would complete each other to make just one only.

Les deux amendements se compléteraient pour n’en former plus qu’un seul.


Adopting these two amendments would have serious repercussions for Portugal, given the disproportionate costs involved in relation to the benefits gained.

L’adoption de ces deux amendements aurait de graves répercussions pour le Portugal, étant donné les coûts disproportionnés par rapport aux bénéfices retirés.


In the view of the Council and the Commission, the two amendments would impose an excessive additional administrative burden on those concerned.

Selon le Conseil et la Commission, ces deux amendements avaient une portée démesurée compte tenu du supplément de charges administratives.


Accepting these two amendments would result in a substantial shift away from Member States, well beyond what we agreed for the Japan market access regulation a few years ago.

Accepter ces deux amendements équivaudrait à un transfert substantiel de responsabilités hors du contrôle des États membres, bien au-delà de ce que nous avons convenu pour le règlement relatif à l'accès au marché japonais il y a quelques années.


Honourable senators, for all those reasons, I believe that Bill C-40, together with the two amendments, would best be handled at this stage by referring it all back to the committee for review and report.

Honorables sénateurs, pour toutes ces raisons, je crois que le projet de loi C-40 et les deux amendements auraient avantage à être renvoyés au comité pour fins d'étude et de rapport.




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Date index: 2021-11-27
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