Vertaling van "two amendments numbers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two'complement number
nombre en complement à deux

amendment number
numéro de modification

center junction | centre junction | junction number 2 | junction number two | SCR-thyristor center junction | SCR-thyristor centre junction | second junction | thyristor center junction | thyristor centre junction
jonction centrale du thyristor

number 2 etch | number two etch | superoxol etch
solution d'attaque à l'eau oxygénée

base-two number system
système de numération à base deux

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

number two bearing
palier no 2

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EC type- approval mark shall also include in the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to Regulation (EC) No 715/2007 or this Regulation on the date EC type-approval for a separate technical unit was granted.
La marque de réception CE comporte également, à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» figurant dans la quatrième partie du numéro de réception visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente du règlement (CE) no 715/2007 ou du présent règlement à la date de délivrance de la réception CE d’une entité technique.

The Senate passed Bill C-13 with six amendments, and the House of Commons is rejecting two: amendments number 1 and number 3.
Le Sénat avait adopté le projet de loi C-13 avec six amendements et la Chambre des communes en rejette deux : les amendements 1 et 3.

Liberal amendment number 5 has the same objective as Liberal amendment number 2, number 3, and number 4, which was and is to increase the current minimum mandatory sentence of one year to two years.
L'amendement 5 proposé par les libéraux vise le même objectif que les amendements 2, 3 et 4 proposés par les libéraux, c'est-à-dire augmenter la peine obligatoire minimale actuelle d'un an à deux ans.

1.2. In the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the latest major technical amendment to this Regulation on the date the EC type-approval was granted.
1.2. à proximité du rectangle, du «numéro de réception de base» contenu dans la partie 4 du numéro de réception par type visé à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro séquentiel attribué à la dernière modification technique majeure du présent règlement à la date où la réception CE par type a été accordée.

1.1.2. in the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII of Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 2006/40/EC or this Regulation on the date the EC component type-approval was granted.
1.1.2. à proximité du rectangle, le «numéro de réception de base» visé à la section 4 de l’annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé du nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la modification technique la plus récente de la directive 2006/40/CE par rapport à la date à laquelle l’homologation CE a été accordée au composant.

Disagrees with amendment numbered 2 because the amendment is inconsistent with the other elements of the offence and makes the law less clear and because the amendment would collapse two offences with different elements into one single offence, leading to confusion about the elements of the offence and to problems for police and prosecutors;
Qu'elle n'accepte pas l'amendement n 2 parce qu'il ne correspond pas aux autres éléments de l'infraction et rend la loi moins claire et parce qu'il regrouperait deux infractions aux éléments différents en une seule infraction, ce qui sèmerait la confusion quant aux éléments de l'infraction et créerait des problèmes pour les policiers et les procureurs;

My remarks are directed to the amendments numbered 4 and 5 on page 3 of that report, being the two amendments that I introduced at committee and which were adopted by the committee.
Mes observations portent sur les amendements 4 et 5 à la page 3 de ce rapport, soit les deux amendements que j'ai présentés au comité et qui ont été adoptés par le comité.

It must also include in the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in point 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 70/220/EEC on the date EC component type-approval was granted.
Elle doit également comporter, à proximité du rectangle, le "numéro de réception de base", à savoir la quatrième section du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le numéro d'ordre attribué à la dernière modification technique importante de la directive 70/220/CEE à la date de délivrance de la réception CE.

The first two digits of the approval number (00) refer to the sequence number assigned to the most recent amendments made to Directive 70/220/EEC.
Les deux premiers chiffres du numéro de réception (00) font référence au numéro d'ordre attribué aux dernières modifications de la directive 70/220/CEE.

While amendment number 4(a) corrects an omission, the other amendments address points, each of which were supported by members representing at least two of the three parties officially recognized in the House.
Or, contrairement à l'amendement numéro 4a), qui corrige une omission, les autres amendements visent des préoccupations dont chacune était partagée par des députés représentant au moins deux des trois partis officiellement reconnus à la Chambre.