Traduction de «two amendments accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amendment which the Commission has not accepted
amendement que la Commission n'a pas repris

acceptance error | type 2 error | type II error | type two error
erreur de deuxième espèce | erreur de type II | erreur du second type

acceptance error | beta | beta error | error of the second kind | type II error | type two error | type-2 error
erreur de deuxième espèce | erreur de seconde espèce | erreur de type bêta

Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections
Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

Application for Acceptance of an Amendment to a Registered Pension Plan
Demande d'acceptance d'une modification à un Régime de pension agréé

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amendment shall enter into force for all Members of the Organisation 100 days after the Depositary has received notifications of acceptance from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members, and from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the importing Members.
Cet amendement prend effet pour tous les membres de l’Organisation 100 jours après que des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, ont notifié leur acceptation au dépositaire.

The two-thirds percentage referred to herein shall be calculated based upon the number of Contracting Parties to the Agreement at the time that the proposal of the amendment was circulated to the Contracting Parties concerned for acceptance.
Lesdits deux tiers sont calculés sur la base du nombre de parties contractantes à l’accord au moment où la proposition d’amendement est diffusée auprès des parties contractantes concernées par le processus d’acceptation.

I should like to comment on two amendments accepted in committee.
Je veux m’arrêter sur deux amendements qui ont été acceptés lors du débat que nous avons eu à notre commission.

4. An amendment to the Agreement other than an amendment to its annexes shall be adopted by a two-thirds majority of the Parties present and voting and shall enter into force for those Parties which have accepted it on the 30th day after the date on which two thirds of the Parties to the Agreement at the date of the adoption of the amendment have deposited their instruments of acceptance of the amendment with the Depositary.
4. Un amendement au présent accord, autre qu'un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les parties qui l'ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des parties à l'accord à la date de l'adoption de l'amendement ont déposé leur instrument d'approbation de l'amendement auprès du dépositaire.

It enables us to find a solution as far as this category of foods is concerned, and I believe that these two amendments propose an acceptable solution.
En effet, il nous permet de trouver une solution en ce qui concerne cette catégorie d'aliments et je pense que ces deux amendements proposent une solution acceptable.

Twenty-two amendments can be accepted in principle: 2, 8, 9, 30, 32, 38, 41, 44, 53, 55, 57, 58, 62, 63, 75, 77, 83 to 86, 95 and 100.
Vingt-deux amendements peuvent être acceptés dans le principe : 2, 8, 9, 30, 32, 38, 41, 44, 53, 55, 57, 58, 62, 63, 75, 77, 83 à 86, 95 et 100.

The other two amendments, numbers 19 and 20, would, if approved, have the result that carriers from third countries would be exempt from the obligation to inform their passengers on the rules relating to their liability, and we therefore cannot accept this discrimination and reject both amendments.
S'ils étaient approuvés, les deux autres amendements - 19 et 20 - auraient pour conséquence d'exempter les compagnies de pays tiers de l'obligation d'informer leurs passagers des règles relatives à leur responsabilité. Par conséquent, nous ne pouvons pas accepter cette discrimination et rejetons ces deux amendements.

6. If any Contracting Party has sent a communication in accordance with paragraph 3(b) of this Article, the amendment shall be deemed to have been accepted on the earlier of the following two dates:
6. Lorsqu'une partie contractante a adressé une communication en application du paragraphe 3 b) du présent article, l'amendement est réputé accepté à la plus rapprochée des deux dates suivantes:

Amendments shall enter into force for any Party which has accepted them after two-thirds of the Parties have deposited their instruments of acceptance of the amendment, on the 90th day after the date on which that Party deposited its instrument of acceptance of the amendments.
Les amendements entrent en vigueur à l'égard de toute partie qui les a acceptés après que deux tiers des parties ont déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle ladite partie a déposé son instrument d'acceptation des amendements.