Vertaling van "twenty-four months exceed " (Engels → Frans) :

The food additives ‘Brilliant Black BN, Black PN’ (E 151) or ‘Carboxy methyl cellulose, Sodium carboxy methyl cellulose, Cellulose gum’ (E 466) and foods containing those food additives, labelled or placed on the market up to twenty four months after the entry into force of this Regulation and which do not comply with the requirements of this Regulation, may be marketed until the stocks are exhausted.
Les additifs alimentaires «Noir brillant BN, Noir PN» (E 151) ou «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466), ainsi que les aliments contenant ces additifs, qui sont étiquetés ou mis sur le marché dans les vingt-quatre mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

29. Notwithstanding paragraphs 16(l) and 17(j), the Council may not distribute First Nation money to the citizens of the First Nation if such distribution would, together with all the distributions made in the previous twenty-four months, exceed five percent of all of the First Nation money that is held at the time of such distribution, unless such distribution has been approved by eighty per cent of the votes cast by the resident and non-resident electors of the First Nation, voting on separate referendums held for the purpose of approving that distribution and in each of which a majority of the voters participate.
29. Malgré les alinéas 16(l) et 17(j), le Conseil ne peut distribuer des fonds de la première nation aux citoyens de celle-ci si ce montant, additionné aux distributions effectuées au cours des vingt-quatre mois précédents, représente plus de cinq pour cent de la totalité des fonds que détient la première nation au moment de la distribution, à moins que cette distribution n'ait été approuvée par quatre-vingts pour cent des voix exprimées par les électeurs résidant sur les terres de la première nation d'une part et les électeurs n'y résidant pas d'autre part, votant lors de référendums distincts tenus à cette fin, chacun avec la participation de la majorité des électeurs.

10 (1) A certificate is effective as of the acknowledged date of receipt of the application for it and, subject to subsections (2) and (3), it continues to be effective for a period of twelve months from that date or for such longer period or periods, not exceeding twenty-four months from that date, as may be prescribed in respect of such classes of persons as are prescribed.
10 (1) Un certificat est valide à compter de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe 7(1) et, sous réserve des paragraphes (2) et (3), continue de l’être pendant une période de douze mois à compter de cette date ou pour toute période plus longue d’au plus vingt-quatre mois à compter de cette date, selon que le prévoient les règlements, dans le cas de certaines catégories de personnes prévues aux règlements.

Those amounts do not relate to expenditure incurred more than twenty-four months before the Commission's written notification of the results of the verifications to the Member States.
Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant la communication écrite de la Commission aux États membres des résultats des contrôles.

2. The total amount paid as pre-financing shall be reimbursed to the Commission by the body designated by the participating countries if no payment application under the cross-border programme is sent within twenty-four months of the date on which the Commission pays the first instalment of the pre-financing amount.
2. Le montant total versé à titre de préfinancement est remboursé à la Commission par l'organisme désigné par les pays participants si aucune demande de paiement au titre du programme transfrontalier n'est envoyée dans un délai de vingt-quatre mois à compter du versement par la Commission de la première tranche du préfinancement.

1. A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed twenty-four months and that he is not sent to replace another person.
1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.

2. A person who normally pursues an activity as a self-employed person in a Member State who goes to pursue a similar activity in another Member State shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such activity does not exceed twenty-four months.
2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans un État membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois.

29. Notwithstanding paragraphs 19(j) and 20(g), the Council may not distribute First Nation money to the members of the First Nation if the distribution would, together with all the distributions made in the previous twenty-four months, exceed five percent of all of the First Nation money that is held at the time of the distribution, unless the distribution has been approved in each of two separate referendums, one held for the resident and one for the non-resident electors of the First Nation, in each of which
29. Malgré les alinéas 19j) et 20g), le Conseil ne peut distribuer des fonds de la première nation aux membres de celle-ci si ce montant, additionné aux distributions effectuées au cours des vingt-quatre mois précédents, représente plus de cinq pour cent dela totalité des fonds que détient la première nation au moment de la distribution, à moins que cette distribution n'ait été approuvée lors de deux référendums distincts, l'un auprès des électeurs résidant sur les terres de la première nation et l'autre auprès des électeurs n'y résidant pas, au terme de chacun desquels :