Traduction de «twelve plenary sessions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

additional part-session | additional plenary session | mini-session
mini-session | période de session additionnelle

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

part-session | plenary session
période de session

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Opening of the Business Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de l'ouverture de la séance commerciale plénière

plenary session of the Conference of Healthcare Directors
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Canada-Chile Free Trade Agreement Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance plénière de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

plenary session of the Swiss Conference of Cantonal Directors of Education
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since, in any event, the Treaties require twelve monthly plenary sessions, the holding, in the same month, of two plenary sessions each of which has a duration equal to those of the other months of the year does not represent an additional cost in relation to the cost of holding, over the whole year, such a session each month, including August.
Puisque les traités exigent, en tout état de cause, douze périodes de sessions plénières mensuelles, la tenue, sur un même mois, de deux périodes de sessions plénières qui, chacune, aurait une durée équivalente à celles des autres mois de l’année ne représente pas un coût supplémentaire par rapport à celui engendré par la tenue sur toute l’année, d’une telle période par mois, août inclus.

The treaties and the jurisprudence of the European Court of Justice make it clear that the calendar of the European Parliament must include twelve plenary sessions held in Strasbourg every year, before provision is made for any additional plenary mini-sessions in Brussels.
Or, les traités et la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en la matière disposent très clairement que le calendrier du Parlement européen doit compter douze périodes de session plénière à Strasbourg chaque année, ou bien onze périodes en année électorale, avant d'envisager l'ajout de minisessions plénières additionnelles à Bruxelles.

And it states quite clearly in the Rules of Procedure that there must be one Question Time during each of the twelve plenary sessions in Strasbourg – at least that is how I understand it. That is a parliamentary right and it is non-negotiable.
Or, il est stipulé très clairement dans le règlement que lors de chacune des douze séances plénières à Strasbourg - selon mon interprétation en tout cas - une heure des questions doit se tenir.

It must respect the Treaty, and the Protocol appended to the Treaty states quite clearly that the twelve monthly part-sessions are to be held in Strasbourg. The Advocate-General at the time clearly stipulated "the 12 periods of monthly plenary sessions". This phrase means that we must adhere to existing practice, which must not be changed.
Il doit obéir au Traité et le protocole annexé au Traité dit très clairement que les douze périodes de sessions mensuelles se tiennent à Strasbourg et, à l'époque, l'avocat général avait bien dit "les douze périodes de sessions mensuelles", cette expression signifie qu'on se réfère à la pratique existante qui ne doit pas être modifiée.

In 1997, Mr Lenz, the Advocate-General, stressed the fact that if the text talks about “where the twelve periods of monthly plenary sessions shall be held ” and not, for example, twelve plenary part-sessions are to be held at that location, this implies that the representatives of the Member State governments have submitted to a practice followed by the Parliament where its administration is concerned.
En 1997, l’avocat général Lenz avait souligné que si le texte contient l’expression "où se tiennent les douze périodes de session plénière" (et non pas, par exemple, "le nombre de périodes de session plénière à tenir à cet endroit est fixé à douze"), cela signifie que "les représentants des gouvernements des États membres se sont référés à une pratique suivie par le Parlement en ce qui concerne son fonctionnement ".

In 1997, Mr Lenz, the Advocate-General, stressed the fact that if the text talks about “where the twelve periods of monthly plenary sessions shall be held” and not, for example, twelve plenary part-sessions are to be held at that location, this implies that the representatives of the Member State governments have submitted to a practice followed by the Parliament where its administration is concerned.
En 1997, l’avocat général Lenz avait souligné que si le texte contient l’expression "où se tiennent les douze périodes de session plénière" (et non pas, par exemple, "le nombre de périodes de session plénière à tenir à cet endroit est fixé à douze"), cela signifie que "les représentants des gouvernements des États membres se sont référés à une pratique suivie par le Parlement en ce qui concerne son fonctionnement".

With respect to Belarus, two different groups with opposing views came to see us in the Twelve Plus and at the plenary session.
En ce qui concerne la Biélorussie, deux groupes ayant des points de vue opposés sont venus nous rencontrer lors de la réunion du comité des Douze Plus et de la séance plénière.

A Protocol on the seats of the institutions will be annexed to the various Treaties, confirming the agreement reached at the Edinburgh European Council (December 1992) and stating that the European Parliament is to have its seat "in Strasbourg where the twelve periods of monthly plenary sessions, including the budget session, shall be held".
Un protocole portant sur les sièges des institutions est annexé aux différents traités. Il confirme l'accord réalisé lors du Conseil européen de Edimbourg (décembre 1992) et indique que le Parlement européen siège "à Strasbourg où se tiennent les douze sessions plénières mensuelles y compris la session budgétaire".