Traduction de «twelve after debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after the debate has been concluded
au terme du débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After debate, the Honourable Senator Spivak moved That the vote on the motion of the Honourable Senator Kenny be deferred until twelve o'clock noon, tomorrow, August 25, 1999.
Après discussion, l'honorable sénatrice Spivak propose Que l'étude de la motion de l'honorable sénateur Kenny soit reportée à midi le lendemain, le 25 août 1999.

Pat Martin moved, That Bill C-12, in Clause 10, be amended by replacing line 2 on page 29 with the following: " during regular working hours at least twelve" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived by a show of hands : YEAS : 3 ; NAYS ; 5. Clause 10 carried.
Monique Guay propose, Que le projet de loi C-12 , à l'article 10, soit modifié a) par substitution aux lignes 30 et 31, page 25, de ce qui suit : « sécurité, le ministre peut, sur demande conjointe des parties selon les modali- » b) par substitution à la ligne 35, page 25, de ce qui suit : « celles-ci de l'application du paragraphe (1) » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté à main levée : POUR : 2 ; CONTRE : 4. Pat Martin propose, Que le projet de loi C-12, à l'article 10, soit modifié par suppression des lignes 29 à 39, page 25.

Twelve months after the creation of the port authority, a land-use plan will be the subject of a public debate and the port authorities will be responsible for proving the existence of a real need.
Douze mois après la création de l'administration portuaire, il y aura un plan d'utilisation des terrains qui fera l'objet d'un débat public, et les administrations portuaires auront la responsabilité de démontrer qu'il y a un besoin réel.

– (ES) Mr President, I would like to reiterate what Mr Guardans said to you: that, at the end of the debate on the peace process, you stated that the vote would be at half past twelve, at 12.30, and, furthermore, in the Castilian that you speak so well, what you said – 12.30, after the formal sitting – is in no way inconsistent with voting time taking place at 12.30.
- (ES) Monsieur le Président, je tiens à reprendre les propos de M. Guardans, à savoir qu’à l’issue du débat sur le processus de paix, vous avez affirmé que la vote aurait lieu à 12h30. Par ailleurs, dans cette langue espagnole que vous parlez si bien, ce que vous avez dit - à 12h30, après la séance solennelle - ne contredit en rien la tenue d’un vote à 12h30.

The Committee resumed consideration of the amendment of Jean-Guy Chretien, which is as follows: That Clause 3 be amended by replacing lines 7 to 9, on page 3 with the following: " 3.02(1) Two directors are appointed by the Governor in Council on the recommendation of the Minister. Twelve directors are elected in" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following division: YEAS: 4; NAYS: 9.
Le Comité reprend l’étude de l’amendement de Jean-Guy Chrétien : Que l’article 3 soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 10, page 3, de ce qui suit : " 3.02(1) Deux administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre et douze adminis-" Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR: 4; CONTRE: 9.

(d) during the second portion of the second meeting, the committee shall consider chapters ten, eleven, and twelve of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment, after which the committee shall rise once it has disposed of any consequential business;
d) durant la deuxième partie de la deuxième réunion, le comité étudiera les chapitres dix, onze et douze de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement, et le comité lèvera sa séance lorsqu'il aura terminé tous les travaux y afférents;