Traduction de «turkey which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the case of Turkey, 20 per cent of the profits attributable to the permanent establishment situated in Turkey after deducting therefrom the tax which would be chargeable on the profits of a company which is a resident of Turkey.
b) en ce qui concerne la Turquie, 20 p. 100 des bénéfices imputables à l’établissement stable situé en Turquie, après déduction de l’impôt qui serait applicable aux bénéfices d’une société qui est un résident de la Turquie.

3. For the purposes of applying subparagraphs (a) and (b) of paragraph 1 to a company that is a resident of Canada, tax payable in Turkey shall include any tax which would have been payable in Turkey in respect of profits attributable to an active business carried on in Turkey for a taxation year, but for an exemption from or reduction of tax granted for that year, or any part thereof, under special tax measures in Turkey insofar as such measures were in force on, and have not been modified since, the date of signature of the Agreement or have been modified only in minor respects so as not to affect their general character.
3. Pour l’application des alinéas a) et b) du paragraphe 1 à une société qui est un résident du Canada, l’impôt dû en Turquie comprend l’impôt qui y aurait été dû à l’égard des bénéfices imputables à une entreprise exploitée activement en Turquie pour une année d’imposition n’eût été une exonération ou une réduction d’impôt accordée pour cette année, ou une partie de celle-ci, conformément à des mesures fiscales spéciales en Turquie, pour autant qu’elles aient été en vigueur à la date de signature de l’Accord et n’aient pas été modifiées depuis, ou qu’elles n’aient fait l’objet que de modifications mineures sans effet sur leur caractère général.

Moreover, an assessment should be made as to whether the conditions for triggering the Voluntary Humanitarian Admission Scheme for Syrian refuges from Turkey are fulfilled, which would help boost resettlement.
Par ailleurs, il conviendrait d'examiner si sont réunies les conditions d'un déclenchement du programme d'admission humanitaire volontaire pour les réfugiés syriens présents en Turquie, ce qui stimulerait les réinstallations.

These are fields where Canada's technical advice and expertise about governance and the regulatory environment would be a valuable asset to Turkey, which is seeking to enhance its research and development capacity.
Il s'agit ici de domaines où l'expertise canadienne, tant sur le plan des conseils techniques que sur celui de la gouvernance et de la réglementation, serait un atout précieux pour la Turquie, qui cherche à accroître sa capacité de recherche et de développement.

The Roadmap sets out the requirements that Turkey needs to meet in order to enable the European Parliament and the Council to put Turkey on the visa-free list which would allow Turkish citizens holding a biometric passport in line with EU standards to travel for short stays (i.e. of 90 days within any 180-day period) in the Schengen area without a visa.
Cette feuille de route fixe les exigences que la Turquie doit remplir pour que le Parlement européen et le Conseil soient en mesure de l'inscrire sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa, ce qui permettrait aux citoyens turcs titulaires d'un passeport biométrique répondant aux normes de l'UE de se rendre sans visa, dans l’espace Schengen afin d'y effectuer des courts séjours (c’est-à-dire des séjours de 90 jours sur toute période de 180 jours).

The Visa Liberalisation Dialogue is based on the Roadmap towards a visa free regime with Turkey, a document setting out the requirements that Turkey needs to meet in order to enable the Commission to propose to the European Parliament and the Council an amendment to Regulation (EC) No 539/2001 which would allow Turkish citizens to travel without a visa for short stays of 90 days within any 180-day period for business, touristic or family purposes, in the Schengen area.
Ce dialogue repose sur la feuille de route en vue d'un régime d'exemption de visa avec la Turquie, document fixant les conditions que ce pays doit remplir pour permettre à la Commission de proposer au Parlement européen et au Conseil une modification du règlement (CE) n 539/2001 qui exempterait les ressortissants turcs de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée, soit d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, dans le cadre de voyages d'affaires, touristiques ou à des fins familiales, dans l'espace Schengen.

As already stated by the European Council, the EU is ready to work with Turkey to improve humanitarian conditions inside Syria which would allow refugees to live in areas which will be safer.
Comme le Conseil européen l’a déjà indiqué, l’Union est disposée à collaborer avec la Turquie afin d'améliorer les conditions humanitaires à l’intérieur de la Syrie, ce qui permettrait aux réfugiés de vivre dans des zones plus sûres.

One part would deal with Greece and Turkey, which do not pose a problem in terms of taxation and human rights, and the other would deal with Colombia which, naturally— Order, please.
Une partie traiterait de la Grèce et de la Turquie, là où il n'y pas de problème du point de vue de la fiscalité et des droits humains, et l'autre partie traiterait de la Colombie, qui, bien sûr.

Turkey and Canada enjoy friendly relations, which would certainly not be jeopardized if Canada were to recognize the reality of Armenian history.
La Turquie et le Canada profitent de relations amicales qui ne seront certes pas remises en question par la reconnaissance de la vérité de l'histoire arménienne.

In the Council, Turkey would have an important voice in the decision making process in view of its population share which would be reflected in the Council voting system.
Au sein du Conseil, la voix de la Turquie aurait un poids important dans le processus décisionnel, la taille relative de sa population se reflétant dans le système de vote.