Vertaling van "tsos and project " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct project management activities for bridge construction projects | manage bridge development projects | manage bridge construction projects | undertake project management for bridge development projects
gérer des projets de construction de ponts

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]
évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

development plan [ development planning | development programme | development project | development planning(GEMET) | Development project(STW) | development planning(UNBIS) | development projects(UNBIS) ]
plan de développement [ planification du développement | programme de développement | projet de développement ]

make financial projections ready | preparing financial projections | formulate financial projections | prepare financial projections
préparer des projections financières

adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns
trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité

TSO/TC Internal Remittance for Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax
BSF/CF versement interne de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

TC/TSO Term Re-Employment Working Group Sub-Committee
Sous-comité d'étude pour la réembauche d'employés nommés pour une période déterminée dans les CF et les BSF

TSO Interactive Development Environment
environnement de développement interactif en temps partagé

temporary slow order | TSO
limitation temporaire de vitesse | LTV

project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]
projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Underlines the fact that the list of PCIs must be developed in a more transparent and accountable way; notes that ENTSO-E, TSOs and project promoters play the predominant role in the development of a harmonised cost-benefit analysis methodology, in preparing the ten-year network development plans and the network codes, and in evaluating the costs and benefits of each project; recalls the need to provide complete assessments, including economic, social and environmental impacts; asks, in this context, the Commission to ensure that these assessments are conducted by qualified experts that are fully independent from the project promoters; stresses the need to optimise the overall process by promoting more engagement of Parliament and other stakeholders, including civil society representatives; calls on the Commission, ACER and national regulators to play a more proactive role in order to ensure a more neutral, transparent, traceable and inclusive consultative process; calls on the Commission to assess the situations in which the use of best available technology (BAT) could be established as a significant parameter for granting EU funds to projects;
16. souligne que la liste des projets d'intérêt commun doit être élaborée de manière plus transparente et responsable; souligne en outre que le REGRT-E, les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs de projets jouent un rôle prépondérant dans la mise au point d'une méthode d'analyse des coûts et des avantages harmonisée, dans l'élaboration des plans décennaux de développement du réseau et des codes de réseau, et dans l'évaluation des coûts et des avantages de chaque projet; rappelle qu'il y a lieu de réaliser des évaluations complètes, notamment des incidences économiques, sociales et environnementales; demande, dans ce contexte, à la Commission de veiller à ce que ces évaluations soient effectuées par des experts qualifiés agissant en tout indépendance vis-à-vis des promoteurs de projets; souligne la nécessité d'optimiser le processus dans son ensemble en promouvant un engagement accru du Parlement et des autres parties concernées, notamment des représentants de la société civile; demande à la Commission, à l'ACER et aux régulateurs nationaux de jouer un rôle plus en amont afin d'assurer un processus de consultation plus neutre, transparent, traçable et inclusif; demande à la Commission d'évaluer dans quelles situations l'utilisation des meilleures technologies disponibles pourrait être un paramètre important pour l'octroi de fonds de l'Union à des projets;

1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant TSO or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.
1. Les coûts d'investissement engagés efficacement, ce qui exclut les coûts d'entretien, liés à un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), sont supportés par les GRT concernés ou par les promoteurs de projets d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ces États membres.

As soon as such a project has reached sufficient maturity, the project promoters, after having consulted the TSOs from the Member States to which the project provides a significant net positive impact, shall submit an investment request.
Dès qu'un tel projet a atteint une maturité suffisante, les promoteurs de projets, après avoir consulté les GRT des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive, soumettent une demande d'investissement.

Each Group shall invite, as appropriate in view of implementing the relevant priority designated in Annex I, promoters of a project potentially eligible for selection as a project of common interest as well as representatives of national administrations, of regulatory authorities, and TSOs from EU candidate countries and potential candidates, the member countries of the European Economic Area and the European Free Trade Association, representatives from the Energy Community institutions and bodies, countries covered by the European Neighbourhood policy and countries, with which the Union has established specific energy cooperation.
Chaque groupe invite, dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre des priorités pertinentes prévues à l'annexe I, les promoteurs de projets éventuellement susceptibles d'être sélectionnés en tant que projets d'intérêt commun ainsi que des représentants des administrations nationales et des autorités de régulation, et les GRT de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et candidats potentiels, les pays membres de l'Espace économique européen et de l'Association européenne de libre-échange, les représentants des institutions et organes de la Communauté de l'énergie, les pays couverts par la politique européenne de voisinage et les pays avec lesquels l'Union a établi une coopération spécifique dans le domaine de l'énergie.

The projects are implemented by the transmission system operators (TSO) in each Member State or by project promoters.
Les projets sont mis en œuvre par les gestionnaires de réseau de transport (GRT) dans chaque État membre ou par des promoteurs de projet.

If a project of common interest mitigates negative externalities, such as loop flows, and that project of common interest is implemented in the Member State at the origin of the negative externality, such mitigation shall not be regarded as a cross-border benefit and shall therefore not constitute a basis for allocating costs to the TSO of the Member States affected by those negative externalities.
Si un projet d'intérêt commun atténue des externalités négatives, telles que les flux de bouclage, et si ce projet d'intérêt commun est mis en œuvre dans l'État membre à l'origine de l'externalité négative, cette atténuation n'est pas considérée comme un avantage transfrontalier et ne constitue donc pas un fondement pour l'attribution de coûts au GRT des États membres concernés par ces externalités négatives.

As soon as such a project has reached sufficient maturity, the project promoters, after having consulted the TSOs from those Member States to which the project provides a significant net positive impact, shall submit an investment request.
Dès qu'un tel projet a atteint une maturité suffisante, les promoteurs de projet, après avoir consulté les gestionnaires de réseau de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive, soumettent une demande d'investissement.

(3) Each Group shall invite, as appropriate in view of implementing the relevant priority designated in Annex I, promoters of a project potentially eligible for selection as a project of common interest as well as representatives of national administrations, of regulatory authorities, and TSOs from EU candidate countries and potential candidates, the member countries of the European Economic Area and the European Free Trade Association, representatives from the Energy Community institutions and bodies, countries covered by the European Neighbourhood policy and countries, with which the Union has established specific energy cooperation.
3) Chaque groupe invite, dans la mesure nécessaire pour la mise en œuvre des priorités pertinentes définies à l'annexe I, les promoteurs de projets éventuellement susceptibles d'être sélectionnés en tant que projets d'intérêt commun ainsi que des représentants des administrations nationales et des autorités de régulation, et les gestionnaires de réseau de transport de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et candidats potentiels, les pays membres de l'Espace économique européen et de l'Association européenne de libre-échange, les représentants des institutions et organes de la Communauté de l'énergie, les pays couverts par la politique européenne de voisinage et les pays avec lesquels l'Union a établi une coopération spécifique dans le domaine de l'énergie.

When an investment request takes into account benefits beyond the borders of the Member States concerned, the national regulatory authorities should consult the TSOs concerned on the project-specific cost-benefit analysis.
Lorsqu'une demande d'investissement tient compte d'avantages situés hors des frontières des États membres concernés, les autorités de régulation nationales devraient consulter les gestionnaires de réseau de transport concernés à propos de l'analyse coûts-avantages du projet.

The text of Article 6(6) omits to allow for the financing of interconnector projects on an entrepreneurial basis and also fails to allow for the fact that these projects could be developed by a party other than the TSO.
Le texte de l'article 6, point 6, omet de prévoir le financement de projets d'interconnexion sur une base entrepreneuriale, et omet également de tenir compte du fait que ces projets pourraient être mis sur pied par une partie autre que le GRT.