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Case as it is found at the time of the intervention
Case of founded wrongdoing

Traduction de «tse cases found » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be f ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


case as it is found at the time of the intervention

état du litige lors de l'intervention


Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The court's decision in the Tse case found that existing authority to wiretap without prior judicial authorization in exceptional circumstances was unconstitutional due to its lack of accountability safeguards.

En l'absence de mesures de reddition de compte, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnel le pouvoir d'intercepter des communications privées en cas d'urgence sans autorisation judiciaire.


That said, the Supreme Court in the Tse case found that while there exists a justifiable constitutional imperative for the existence of such a wiretap power, section 184.4 of the Criminal Code as drafted is constitutionally deficient, despite the existing built-in safeguards that I've just described.

Cela dit, la Cour suprême a statué dans l'affaire Tse que, même s'il existe une nécessité constitutionnelle justifiant l'existence du pouvoir d'intercepter des communications, l'article 184.4 du Code criminel présente des lacunes sur le plan constitutionnel malgré les mesures de protection qu'il contient et que je viens de vous décrire.


TSE cases found in sheep of genotypes which encode alanine on both alleles at codon 136, arginine on both alleles at codon 154 and arginine on both alleles at codon 171 shall immediately be reported to the Commission.

Les cas d'EST détectés chez des ovins dont les génotypes codent l'alanine sur les deux allèles au codon 136, l'arginine sur les deux allèles au codon 154 et l'arginine sur les deux allèles au codon 171 doivent être immédiatement signalés à la Commission.


TSE cases found in resistant genotypes (sheep of genotypes which encode alanine on both alleles at codon 136, arginine on both alleles at codon 154 and arginine on both alleles at codon 171) shall immediately be reported to the Commission.

Les cas d'EST détectés chez des animaux dont les génotypes résistent à la maladie (ovins dont les génotypes codent l'alanine sur les deux allèles au codon 136, l'arginine sur les deux allèles au codon 154 et l'arginine sur les deux allèles au codon 171) doivent être immédiatement signalés à la Commission.


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TSE cases found in resistant genotypes (sheep of genotypes which encode alanin on both alleles at codon 136, arginin on both alleles at codon 154 and arginin on both alleles at codon 171) shall immediately be reported to the Commission.

Les cas d'EST détectés chez des animaux dont les génotypes résistent à la maladie (ovins dont les génotypes codent l'alanine sur les deux allèles au codon 136, l'arginine sur les deux allèles au codon 154 et l'arginine sur les deux allèles au codon 171) doivent être immédiatement signalés à la Commission.


All details concerning these cases can be found in annual reports on Transmissible Spongiform Encephalopathy (TSE) monitoring and testing that the Commission publishes each year and which are available on the Directorate General Health and Consumer Protection (DG SANCO) web-site .

Tous les détails sur ces cas sont disponibles dans les rapports annuels sur le contrôle et les tests relatifs à l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) que la Commission publie chaque année et qui sont disponibles sur le site internet de la direction générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO) .


All details concerning these cases can be found in annual reports on Transmissible Spongiform Encephalopathy (TSE) monitoring and testing that the Commission publishes each year and which are available on the Directorate General Health and Consumer Protection (DG SANCO) web-site .

Tous les détails sur ces cas sont disponibles dans les rapports annuels sur le contrôle et les tests relatifs à l’encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) que la Commission publie chaque année et qui sont disponibles sur le site internet de la direction générale Santé et protection des consommateurs (DG SANCO) .


The Scientific Steering Committee (SSC), advising the European Commission about BSE and other multidisciplinary issues today publishes new opinions on the origin and transmission of BSE, on the BSE cases found in the UK amongst cattle born after the ban on feeding meat-and-bone meal , and on the surveying requirements for obtaining reliable data on the prevalence of BSE and TSE in cattle, sheep and goats.

Le Comité scientifique directeur (CSD), qui conseille la Commission européenne sur les encéphalopathies spongiformes bovines (ESB) et d'autres questions pluridisciplinaires, publie de nouveaux avis sur l'origine et la transmission de l'ESB, sur les cas d'ESB découverts au Royaume-Uni dans le bétail né après l'interdiction d'utiliser, pour l'alimentation animale, des farines de viandes et d'os, et sur les critères d'enquête en vue de l'obtention de données fiables sur la fréquence des cas d'ESB et d'EST chez les bovins, les ovins et les caprins.




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Date index: 2025-07-18
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