Vertaling van "trustee who would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In my community, I know several trustees who would never refuse a debtor.
Dans ma communauté, je connais plusieurs syndics qui ne refuseraient pas un débiteur.

(2) Any proceeds of the disposition of any voting interests or assets received by a trustee under subsection (1) shall first be applied to the payment of the trustee’s fees and expenses in acting as trustee and thereafter any balance remaining shall be paid by the trustee to those who would, but for the vesting order, have been entitled to receive the proceeds.
(2) Le produit de la disposition des intérêts avec droit de vote ou actifs que reçoit un fiduciaire en vertu du paragraphe (1) est d’abord affecté au paiement de ses honoraires et de ses dépenses à titre de fiduciaire; le solde est remis à ceux qui, en l’absence de l’ordonnance de dévolution, y auraient eu droit.

CEZ will carry out the sale under the supervision of a monitoring trustee, who will verify in particular that the transaction would not raise new competition concerns.
CEZ procédera à la vente sous la surveillance d'un mandataire qui vérifiera en particulier que la transaction ne soulève pas de nouveaux problèmes de concurrence.

“to officers, directors and trustees, to employees with compensation over $100,000 and to persons in positions of authority who would reasonably be expected to have, in the ordinary course, access to material information about the business, operations, assets or revenue of the labour organization or labour trust, including”
« (vii) un état indiquant les versements effectués au bénéfice des cadres, des administrateurs, des fiduciaires, des employés dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ et des personnes exerçant des fonctions de gestion dont il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles aient, dans la pratique normale, accès à des renseignements importants relatifs à l’entreprise, aux activités, aux actifs ou aux revenus de l’organisation ouvrière ou de la fiducie de syndicat, notamment le salaire brut, les alloca- »

By Judgment of 17 September 2007 in Case T-201/04 (the Judgment) (1), the General Court annulled Article 7 of the Decision insofar as it required Microsoft to propose (and reserved for the Commission the right to impose) a monitoring mechanism including a Monitoring Trustee who would have his own investigative powers independent of the Commission and who would have to be financed by Microsoft.
Par son arrêt du 17 septembre 2007 dans l'affaire T-201/04 («l'arrêt») (1), le Tribunal a annulé l'article 7 de la décision de 2004 en ce qu'il exigeait de Microsoft qu'elle propose (et réservait à la Commission le droit d'imposer) un mécanisme de suivi comprenant un mandataire disposant de pouvoirs d'enquête propres indépendamment de la Commission et dont le coût serait supporté par Microsoft.

I would just make that particular comment in passing, because there are people among the IASB trustees who are not too anxious to accommodate some of the more far-reaching governance arrangements that we are proposing for them.
En passant, j'ajouterais qu'il se trouve parmi les administrateurs de l'IASB des personnes qui ne sont pas trop enclines à accepter certaines des règles de gestion que nous leur proposons.

Concerning the mandatory credit counselling session, since there is no legislation as to their content or duration, since many trustees have neglected to offer these sessions to the debtors, and since the respondents clearly mentioned they did not have enough direction during de closure process, we recommend that penalties are imposed to trustees who would neglect to give the mandatory credit counselling session.
En ce qui concerne les séances de crédit-conseil obligatoires, considérant qu'aucune réglementation n'existe sur leur contenu et sur leur durée et que plusieurs syndics ont négligé de les offrir aux débiteurs, et que les répondants ont clairement indiqué avoir manqué d'encadrement lors du déroulement et de la fermeture de l'entente, nous recommandons que des pénalités soient imposées aux syndics qui négligeraient les séances de crédit-conseil obligatoires.