Vertaling van "trustee in ensuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

testamentary trustee [ trustee under will | estate trustee ]
fiduciaire testamentaire

licensed trustee [ authorized trustee | trustee ]
syndic [ syndic autorisé | syndic licencié | syndique ]

bare trustee [ dry trustee | naked trustee ]
nu-fiduciaire [ nue-fiduciaire ]

official trustee | public administrator | public trustee
curateur public

heir on trustee | trustee
grevé de fidéicommis | grevé de substitution

blue chip | first-class papers | gilt-edged security | security of trustee status | trustee security
valeur de père de famille | valeur de premier ordre | valeur de tout repos | valeur mobilière de premier ordre

bare trustee | dry trustee
nu fiduciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has doubts whether the appointment of an independent trustee can ensure NLB's viability to the same extent as a change in ownership.
la Commission doute que la nomination d'un mandataire indépendant puisse garantir la viabilité de NLB dans la même mesure qu'un transfert de propriété.

However, a monitoring trustee will ensure that no anti-competitive information is shared between these five consortia and the merged entity during that notice period.
Toutefois, un mandataire s'assurera qu'aucune information susceptible d'être utilisée à des fins anticoncurrentielles ne sera échangée entre ces cinq consortiums et l'entité issue de la concentration pendant cette période.

Although UASC will continue to operate as part of the NEU1 consortium during the notice period to guarantee an orderly exit, a monitoring trustee will ensure that no anti-competitive information is shared between the NEU1 consortium and the merged entity during that notice period.
Même si UASC continuera d'exercer des activités dans le cadre du consortium NEU1 pendant la période de préavis afin de garantir une sortie sans heurt, un mandataire chargé du contrôle veillera à ce qu'aucune information anticoncurrentielle ne soit échangée entre le consortium NEU1 et l'entité issue de la concentration durant cette période.

Although NOL will continue to operate for G6 until 31 March 2017 to guarantee an orderly exit, the commitments foresee that a trustee will ensure that no anti-competitive information is shared between the alliance and the merged entity during that remaining period.
Même si NOL poursuivra ses activités pour G6 jusqu’au 31 mars 2017 afin de garantir une sortie ordonnée, les engagements prévoient qu'un mandataire s’assurera qu'aucune information susceptible d'être utilisée à des fins anticoncurentielles ne sera échangée entre l’alliance et l’entité issue de la concentration au cours de la période restante.

The trustee shall ensure that the undertaking is duly performed and shall participate in its implementation if this is necessary for the protection of the interests of local creditors.
Celui-ci veille à ce que l'engagement soit dûment exécuté et prend part à sa mise en œuvre si cela s'avère nécessaire pour protéger les intérêts des créanciers locaux.

Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.
Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).

2. Member States shall ensure that trustees disclose their status to obliged entities when, as a trustee, the trustee forms a business relationship or carries out an occasional transaction above the threshold set out in points (b), (c) and (d) of Article 10.
2. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires déclarent leur statut aux entités soumises à obligations lorsque, en tant que fiduciaires, ils nouent une relation d'affaires ou concluent, à titre occasionnel, une transaction dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 10, points b), c) et d).

22. Until the transfer, Sparkasse KölnBonn is to assist the monitoring trustee in ensuring that the business to be divested is managed as a distinct and saleable entity.
22. Jusqu’au jour du transfert, la Sparkasse aide le mandataire chargé du suivi à garantir que les activités à céder sont effectivement gérées comme des activités totalement distinctes et cessibles.