Traduction de «trust investors whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Association of Income Trusts Investors
Association canadienne d'investissement dans des fiducies de revenu

Immigrant Investor Trust
Fiducie des investisseurs immigrants

Investors Group Trust Co. Ltd.
La Compagnie de fiducie du Groupe Investors Limitée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding any other provision of these Regulations, where a trust created before March 10, 1982 is an applicant or investor and the Minister is satisfied that, in the circumstances and when considering the terms and conditions of the trust, the main purpose of the trust is to provide for the benefit of any one or more individuals related to any individual from whose contributions of property to the trust made prior to March 10, 1982 more than 25% of the value of the capital of the trust shall be determined as if all interests of the beneficiaries in the trust constituted one class of formal equity of the trust consisting of 100 units and as if all the units of that class of formal equity were owned by the beneficiaries, other than any beneficiary excluded by the Minister for the purposes of this subsection equally or in such unequal shares as the Minister considers appropriate having regard to previous distributions, if any, made under the trust.
(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquises ou dérivées, le ministre peut ordonner que le taux de participation canadienne de la fiducie soit déterminé comme si tous les droits des bénéficiaires dans la fiducie constituaient une catégorie de participation ordinaire de la fiducie qui comporte 100 unités et comme si tous les bénéficiaires autres que le ou les bénéficiaires exclus par le ministre pour l’application du présent paragraphe possédaient toutes les unités de cette catégorie de participation ordinaire en parts égales ou en parts inégales selon ce que le ministre juge approprié en fonction des répartitions antérieures faites aux termes de la fiducie.

49 (1) If the beneficial Canadian ownership of a class of formal equity of an applicant or of an investor that controls the applicant in any manner that results in control in fact, whether directly through the ownership of units or indirectly through a trust, contract, the ownership of units of any other entity, or otherwise, or that is a member of a group that so controls the applicant cannot be determined for the purpose of paragraph 48(b) without reference to the designated rate of interest, the beneficial Canadian ownership of that class shall be the lowest Canadian ownership rate of any of the beneficiaries whose interests constitute that class determined as if the words “rounded to the nearest whole number” in section 16 read “rounded to the nearest 10th of a percentage point”.
49 (1) Si la propriété canadienne effective d’une catégorie de participation ordinaire d’un demandeur ou d’un investisseur qui exerce un contrôle de fait sur le demandeur, directement par la possession d’unités, ou indirectement par le biais d’une fiducie, d’un contrat, de la propriété d’unités de toute autre entité, ou de quelque autre manière, ne peut être déterminée pour l’application du paragraphe 48b) sans tenir compte du taux désigné d’intérêt, le taux de propriété canadienne effective de cette catégorie est le plus faible des taux de participation canadienne de tous les bénéficiaires dont les droits constituent cette catégorie déterminé comme si les mots «arrondi au pourcentage» de l’article 16 se lisaient «arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près».

Mr. Speaker, the apology we need is from the finance minister to the one million income trust investors whose savings were devastated by that Prime Minister's broken promise.
Monsieur le Président, c'est le ministre des Finances qui a des excuses à présenter au million de personnes ayant investi dans les fiducies de revenu qui ont vu leurs épargnes s'envoler en fumée lorsque le premier ministre a rompu sa promesse.