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Traduction de «truly single-market operators » (Anglais → Français) :

The RCAP was launched with the objective of eliminating persistent regulatory and administrative barriers, at Community and national levels, which may impede the creation of a truly single market in the risk capital area.

Le PACI a été lancé dans l'objectif de supprimer, au niveau tant communautaire que national, les obstacles réglementaires et administratifs qui peuvent encore freiner la création d'un véritable marché unique du capital-investissement.


(4) A truly single market for electronic communications should promote competition, investment and innovation in new and enhanced networks and services by fostering market integration and cross-border service offerings.

(4) Un véritable marché unique des communications électroniques devrait promouvoir la concurrence, l’investissement et l’innovation dans des réseaux et des services nouveaux et perfectionnés en favorisant l’intégration des marchés et l’offre de services transfrontaliers.


Yet too few SMEs today are truly single-market operators.

Pourtant, trop peu de PME sont aujourd'hui de véritables acteurs du marché unique.


A major study was completed in 2012 on 'Steps towards a truly internal market for e-communications', also known as the "cost of non-Europe in telecoms".[10] The study assessed the state of the EU's single market for electronic communications and estimated the economic potential of a single market.

Une étude importante, intitulée «Steps towards a truly Internal Market for e-Communications» (Passage à un véritable marché intérieur des réseaux communications électroniques), a été réalisée en 2012. Également connue sous l'intitulé «coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications»[10], elle présente une évaluation de la situation du marché unique des communications électroniques de l'UE et une estimation du potentiel économique d’un tel marché unique.


Such a truly single communications market will be the backbone of an innovative and 'smart' digital economy and a foundation of the digital single market where online services can freely flow across borders.

Un véritable marché unique des communications électroniques sera la clé de voûte d’une économie numérique innovante et intelligente et la base d'un marché unique du numérique où les services en ligne peuvent circuler librement par-delà les frontières.


The revised EU telecoms rules, which entered into force in May 2011, provide a backdrop to the study and the consultants have indicated a number of policy measures that could be taken by the Commission in the coming years to achieve a truly Single Market in e-Communications.

Cette étude a été réalisée dans le contexte des règles révisées de l'UE en matière de télécommunications, qui sont entrées en vigueur en mai 2011 et les consultants ont indiqué un certain nombre de mesures stratégiques que la Commission pourrait prendre dans les années à venir pour réaliser un véritable marché intérieur des communications électroniques.


The introduction of the Euro in physical form in 12 Member States and the corresponding disappearance of national currencies will further highlight the EU, and the Euro-area in particular, as a truly single market.

L'introduction de l'euro sous sa forme matérielle dans les 12 États membres et la disparition concomitante des monnaies nationales contribueront un peu plus encore à faire de l'UE, et de la zone euro en particulier, un véritable marché unique.


Both the Florence Conference and the consultation process have shown that much remains to be done to provide rightholders and users with a truly Single Market as regards copyright and related rights.

La conférence de Florence et le processus de consultation ont montré que beaucoup reste à faire pour fournir aux détenteurs des droits d'auteurs et aux utilisateurs un Marché véritablement unique en la matière.


Apart from serious problems that stem from the Member States' failure to implement existing Community law or difficulties in obtaining redress quickly when a problem is encountered, there are also perceived gaps in Community law which inhibit the development of a truly single market (border controls on people, removal of double taxation of businesses operating in more than one Member State and insufficient liberalisation of certain sectors, particularly energy and telecommunications).

D'abord, des difficultés considérables découlent du fait que les Etats membres n'ont pas appliqué le droit communautaire ou qu'il est difficile d'obtenir rapidement réparation en cas de problème. À ces problèmes s'ajoutent les difficultés découlant des lacunes de la législation communautaire qui semblent entraver le développement d'un marché unique véritable (contrôles frontaliers sur les personnes, élimination pour la double imposition sur les entreprises qui exercent leurs activités dans plus d'un Etat membre, et la libéralisation insuffisante de certains secteurs, notamment l'énergie et les télécommunications).


"Merely creating the right legal framework will not enable the single market to become reality overnight and ensure that it remains a truly single market.

"Il ne suffit pas de créer un cadre juridique adéquat pour que du jour au lendemain le marché unique soit et demeure une réalité.




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'truly single-market operators' ->

Date index: 2021-09-16
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