Traduction de «truly independent body » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Automotive Service Association [ ASA | Automotive Service Councils | Independent Garage Owners of America | Auto Body Association of America | Independent Automotive Service Association | Independent Garagemen's Association ]
Automotive Service Association [ ASA | Automotive Service Councils | Independent Garage Owners of America | Auto Body Association of America | Independent Automotive Service Association | Independent Garagemen's Association ]

independent audit body
organisme d'audit indépendant

independent appeal body
instance de recours indépendante

independent body of auditors
corps indépendant de vérificateurs

independent statutory body
organisme indépendant de par sa loi constitutive

independent claims body
organisme indépendant de règlement des revendications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas the lack of liberalisation and openness in rail passenger and freight transport is partly due to the absence of truly independent supervisory bodies at national level in some Member States;
D. considérant que l'absence de libéralisation et d'ouverture dans le transport ferroviaire de passagers et de marchandises est en partie due à l'absence d'organismes de tutelle réellement indépendants au niveau national dans certains États membres;

If we ask Canadians if they think it is a truly independent process to have police investigate police, even a different police force, they will tell us no. Finally, the NDP asked for an amendment to create a national civilian investigative body that would be fully independent and could actually initiate investigations on its own and that would not have to report to the minister to avoid partisan political interference.
Si on demandait aux Canadiens s'ils pensent qu'un processus par lequel des policiers enquêtent sur d'autres policiers, même s'ils ne travaillent pas pour le même service, est véritablement indépendant, ils répondraient non. Enfin, le NPD a proposé un amendement visant à instituer un organe civil national d'examen parfaitement indépendant qui serait habilité à lancer lui-même des enquêtes et qui ne relèverait pas du ministre, de manière à éviter toute ingérence politique.

It is now time for this Parliament to demand that the EU budget and accounts are audited by a truly independent body external to the EU institutions.
Il est temps que ce Parlement exige l’audit du budget et des comptes de l’UE par un organisme extérieur réellement indépendant des institutions de l’Union.

11. Considers that this failure to set up truly independent regulatory bodies in the Member States hinders a proper implementation of the first railway package;
11. estime que cet échec à mettre en place des organismes de réglementation véritablement indépendants dans les États membres entrave la mise en œuvre adéquate du premier paquet ferroviaire;

assisting in the definition of specific criteria and processes for accepting an organisation as truly representative of a sector of society that operates democratically and independently while cooperating with other bodies;
en aidant à définir des critères et mécanismes spécifiques pour entériner qu'une organisation représente réellement une fraction de la société et qu'elle fonctionne d'une manière démocratique et indépendante, en coopération avec d'autres intervenants;

That is what we are faced with today and that does call into question the truly independent nature of this independent claims body.
C'est ce qui est proposé aujourd'hui, et cela remet en question l'indépendance du nouvel organisme.

Future efforts should focus on developing the newly established regulatory administration into a truly efficient and independent body, and on the evaluation of the economic implications of full implementation of the universal service acquis.
Les efforts futurs devront être centrés sur le développement de la nouvelle administration de régulation pour qu'elle devienne un organe réellement efficace et indépendant et sur l'évaluation des implications économiques d'une mise en oeuvre complète de l'acquis sur le service universel.

With respect to the lack of independence and impartiality, Bill C-6 must establish a truly independent and impartial body to resolve specific claims and such body must not only be seen to be independent and impartial, it must be so in fact.
En ce qui concerne le manque d'autonomie et l'objectivité, il faut prévoir dans le projet de loi C-6 la création d'un organisme véritablement autonome et impartial pour régler les revendications particulières, et cet organisme doit non seulement paraître autonome et impartial, il doit l'être dans les faits.