Traduction de «true single market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

single market for electronic communications | single market in telecommunications | single telecoms market | telecommunications single market | telecoms single market
marché unique des télécommunications

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]
marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]

internal market strategy for goods and services | single market strategy | single market strategy for goods and services | SMS [Abbr.]
Stratégie pour le marché intérieur des biens et des services | Stratégie pour le marché unique

single market rule
règle du marché unique

CARICOM Single Market and Economy [ CSME | Caribbean Common Market ]
Marché Unique de la CARICOM [ CSME | Marché commun des Caraïbes ]

Canada 1993 : A Plan for the Creation of a Single Market in Canada (CMA)
Canada 1993 : Plan pour la création d'un seul marché économique au Canada (AMC)

common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]
organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.
La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.

This Communication presents the Commission's overall strategic vision for delivering the true Single Market for intellectual property that is currently lacking in Europe – a European IPR regime that is fit for tomorrow's new economy, rewarding creative and inventive efforts, generating incentives for EU-based innovation and allowing cultural diversity to thrive by offering additional outlets for content in an open and competitive market.
Cette communication présente la stratégie globale conçue par la Commission pour créer le véritable marché unique de la propriété intellectuelle qui fait actuellement défaut en Europe– pour créer un régime européen des DPI qui soit adapté à la nouvelle économie de demain, qui récompense les efforts d’innovation et de créativité, qui génère les incitations requises pour favoriser l’innovation au sein de l’UE et qui permette l’épanouissement de la diversité culturelle grâce à de nouveaux marchés du contenu ouverts et concurrentiels.

But to strengthen investment for the long term, we need to build a true single market for capital – a Capital Markets Union for all 28 Member States.
Mais pour renforcer l’investissement à long terme, nous devons construire un véritable marché unique des capitaux: une union des marchés des capitaux couvrant l'ensemble des 28 États membres.

National authorities and market participants hold the key role to building the market segments, as well as the legal, fiscal and technical infrastructure needed to dismantle barriers to EU integration and develop a true Single Market for capital.
C'est aux autorités nationales et aux acteurs du marché que revient le rôle principal dans l'établissement des segments de marché ainsi que de l'infrastructure juridique, fiscale et technique qui est nécessaire pour supprimer les barrières à l'intégration européenne et créer un véritable marché unique des capitaux.

The establishment of a true single market for electronic communications may in addition affect the geographical scope of markets, for the purposes of both sector-specific regulation based on competition principles and the application of competition law itself.
L'établissement d'un véritable marché unique des communications électroniques peut en outre avoir une incidence sur la portée géographique des marchés, aussi bien aux fins de la réglementation sectorielle fondée sur les principes de la concurrence qu'aux fins de l'application du droit de la concurrence lui-même.

Key action 2 of the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the regions ‘Single Market Act II, Together for new growth’ (2) calls for the establishment of a true Single Market for maritime transport by no longer subjecting Union goods transported between Union seaports to administrative and customs formalities that apply to goods arriving from overseas ports.
L'action clé no 2 de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, à savoir «l’Acte pour le marché unique II – Ensemble pour une nouvelle croissance» (2), appelle à la création d'un véritable marché unique du transport maritime en ne soumettant plus les marchandises produites dans l’Union européenne et transportées entre des ports maritimes de l’Union aux mêmes formalités administratives et douanières que les marchandises en provenance de ports d’outre-mer.

i2010 aims to 1) establish a European information space, i.e. a true single market for the digital economy so as to exploit fully the economies of scale offered by Europe’s 500 million strong consumer market; 2) reinforce innovation and investment in ICT research given that ICTs are a principle driver of the economy; and 3) promote inclusion, public services and quality of life, i.e. extending the European values of inclusion and quality of life to the information society.
L’initiative i2010 vise 1) à établir un espace européen de l’information, c’est-à-dire un véritable marché unique pour l’économie numérique afin d’exploiter pleinement les économies d’échelle que permet un marché européen de 500 millions de consommateurs; 2) à encourager l’innovation et les investissements dans la recherche sur les TIC, ces derniers étant un moteur fondamental de l’économie; 3) à promouvoir l’inclusion, les services publics et la qualité de la vie, c’est-à-dire à développer les valeurs européennes d’inclusion et de qualité de vie au sein de la société de l’information.

From an internal market point of view the car market in the EU is still a long way from a true single market.
Dans l'optique du marché intérieur, le marché automobile de l'UE est encore loin de constituer un véritable marché unique.