Traduction de «true cross-border visibility » (Anglais → Français) :

16% of UCITS are true cross-border funds and are winning increasing investor share.
16 % des OPCVM sont de véritables fonds transfrontaliers attirant une part croissante des investissements.

At present, less than a fifth of all European UCITS (in terms of number of funds) are true cross-border funds in that they are sold in more than one country other than that of the sponsoring parent company.
À l'heure actuelle, moins du quart des OPCVM européens (en nombre de fonds) sont authentiquement transfrontaliers, c’est-à-dire que leurs parts sont commercialisées dans plus d’un pays autre que celui où est situé leur promoteur.

The “Youth in action” programme 2007 – 2013 could support structures such as youth councils for the purpose of setting up these spaces for debate but also cross border networks of young people and high profile cross border events contributing to the visibility and efficiency of the structured dialogue
Le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 pourrait soutenir des structures telles que les conseils de la jeunesse dans la perspective de la création de ces espaces de débat, de la mise en place de réseaux transfrontaliers de jeunes et de l’organisation d’événements transfrontaliers de haut niveau contribuant à la visibilité et à l’efficacité du dialogue structuré.

As you know, and I need not elaborate upon it, we have established a cross-cultural round table on national security for purposes of securing feedback from the representatives on that cross-cultural round table, so we can better appreciate how the application of the law is being received and how it is seen as impacting upon visible minorities in this country — in particular, the Muslim community, who have been concerned that they are singled out at various places, be it cross border or information gathering.
Vous n'êtes pas sans savoir — et je n'ai pas besoin d'insister là-dessus — que nous avons créé une table ronde interculturelle sur la sécurité nationale pour obtenir les observations des participants afin de mieux comprendre comment l'application de la loi est accueillie et comment elle exerce une influence sur les minorités visibles du pays — particulièrement la communauté musulmane, dont les membres craignent de faire l'objet d'un traitement discriminatoire, notamment lors de la collecte d'information ou à la frontière.

With regard to the aim of the directive, the Court holds that the main or predominant aim of the directive is to improve road safety: while it is true that the directive sets up a system for the cross-border exchange of information on road safety related traffic offences, the fact remains that the precise aim of establishing that system is to enable the EU to pursue the goal of improving road safety.
S’agissant de la finalité de la directive, la Cour conclut que l’objectif principal ou prépondérant de la directive est l’amélioration de la sécurité routière : en effet, s’il est vrai que la directive met en place un système d’échange transfrontalier d’informations relatives à des infractions en matière de sécurité routière, il n’en demeure pas moins que ce système est instauré précisément afin que l’Union puisse poursuivre l’objectif d’amélioration de la sécurité routière.

For Vice President Antonio Tajani, European Commissioner for enterprise and industrial policy, “The award of the contracts to French and UK companies once again underlines the true cross-border European collaboration which is Galileo.
Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «L’attribution de ces marchés à des entreprises de France et du Royaume-Uni montre bien que Galileo est au cœur d’une véritable collaboration européenne transfrontalière.

The results showed that while it is true that existing legal requirements have to be respected, the majority of immediate problems that arise in cross-border situations are more of an organisational and technical nature.
Les résultats ont montré que, s’il est vrai que les exigences juridiques en vigueur doivent être respectées, la majorité des problèmes immédiats soulevés dans les situations transfrontières sont plutôt de nature organisationnelle et technique.

Article 11 of Regulation (EC) No 1638/2006 requires that the Commission adopt implementing rules laying down specific provisions for the implementation of Title III ‘Cross-border Cooperation’ and that the matters covered by the implementing rules include issues such as the rate of co-financing, preparation of joint operational programmes, the designation and functions of the joint authorities, the role and function of the joint monitoring and selection committees and of the joint secretariat, eligibility of expenditure, joint project selection, the preparatory phase, technical and financial management of Community assistance, financial control and audit, monitoring and evaluation, visibility and information activities for potential beneficiaries.
L’article 11 du règlement (CE) no 1638/2006 prévoit que des règles d’application fixant les dispositions spécifiques relatives à l’application du titre III «Coopération transfrontalière» soient adoptées par la Commission et que ces règles portent sur des questions telles que le taux de cofinancement, la préparation des programmes opérationnels conjoints, la désignation et les fonctions des autorités communes, le rôle et la fonction des comités de suivi conjoint et de sélection et du secrétariat conjoint, l’éligibilité des dépenses, la sélection des projets conjoints, la phase préparatoire, la gestion technique et financière de l’assistance communautaire, le contrôle et l’audit financiers, le suivi et l’évaluation, la visibilité et les actions d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...

It is true that Canada does not have exit controls, and frankly, with a land border of 3,000 miles and in excess of 120 million people crossing the land border every year, and with the significance of cross-border commerce, given our current technological capacity I don't believe it's realistic to think of putting in exit controls at the Canadian border.
Le Canada, c'est exact, ne contrôle pas les sorties, mais avec une frontière terrestre de 3 000 miles de long, avec plus de 120 millions de personnes qui passent cette frontière chaque année, compte tenu de l'importance du commerce transfrontalier, je ne pense pas que les possibilités technologiques actuelles nous permettent de contrôler les sorties à la frontière canadienne; ce n'est pas réaliste.