Traduction de «trouble obtaining documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fraudulently obtained document | fraudulently obtained genuine document | FOG document [Abbr.]
document obtenu frauduleusement | vrai faux document

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Document Obtain Service
Service d'obtention de documents

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

obtaining documents in the possession of a federal board, commission or other tribunal
obtention de pièces en la possession d'un office fédéral

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have trouble with one of the concerns expressed by Ontario when talking about Bill C-51 exacerbating current problems, such as having cumbersome, unnecessary processes in order to obtain federally issued identity documents.
J'ai de la difficulté à comprendre l'une des préoccupations exprimées par l'Ontario, à l'effet que le projet de loi C-51 exacerbe les problèmes actuels, comme le fait d'avoir des procédures lourdes et inutiles pour l'obtention de pièces d'identité produites par le gouvernement fédéral.

They told me no, that an integrity officer had just been appointed, that we had to wait and see, if, in seven or eight years, it would be necessary to try and amend the act again following a review, when we know full well that if this power over appointments and staffing is made highly subjective, we are going to have more and more trouble doing our work as parliamentarians, when we want to question people and obtain documents.
On me dit non, qu'un agent à l'intégrité vient d'être nommé, qu'il faut attendre de voir si, dans sept ans, on devra essayer de modifier la loi de nouveau à la suite de la révision, alors qu'on sait très bien que si on rend ce pouvoir de nomination et de dotation très subjectif, nous allons avoir de plus en plus de difficulté à faire notre travail de parlementaires lorsque nous allons vouloir interroger des gens et obtenir des documents.

We are glad that you are in a position to talk to us a little about the SOPRAM board of directors because, since this morning, we have heard various things from current and former members of SOPRAM, who say that this organization is not consulted, does not have any clout, and has trouble obtaining documents.
On apprécie que vous puissiez nous parler un peu du conseil d'administration de la SOPRAM parce que depuis ce matin, on a entendu des choses de la part de membres actuels ou anciens de la SOPRAM, qui disent que celle-ci n'est pas consultée, qu'elle n'a pas un mot à dire, qu'elle obtient difficilement des documents.