Traduction de «tripartite agreements must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tripartite Agreement of Villa d'Accueil
Accord tripartite de la Villa d'Accueil

Tripartite Agreement on Trade Expansion and Economic Co-operation
Accord tripartite sur l'expansion du commerce et la coopération économique

Tripartite Agreement on Namibia
Accord tripartite sur la Namibie

target-based tripartite agreement
convention tripartite d'objectifs

tripartite agreement
accord tripartite

Tripartite Agreement
accord tripartite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Agreement and the Tripartite Governance Agreement must be published by the Queen’s Printer.
(2) L’imprimeur de la Reine publie le texte de ces accords.

When I say that everything is explicit, it must always be kept in mind that this is a tripartite agreement.
Et quand je dis que tout est explicité, il faut toujours se rappeler qu'il s'agit d'une entente tripartite.

The parks act is structured so that every time you create a new park, as well as signing a tripartite agreement that has the force of law, that agreement must be followed up by an act of Parliament.
La loi sur les parcs est structurée de manière telle que, chaque fois que vous créez un nouveau parc et que vous signez une entente tripartite qui a force de loi, le Parlement doit adopter une loi.

That must be a tripartite agreement as well.
Il s'agit là également d'un accord tripartite.

We must also work with cities and develop a tripartite agreement among the provincial, municipal and federal governments to meet all of the needs of our municipalities.
Nous devons également collaborer avec les villes à la mise au point d'un accord tripartite entre les trois paliers de gouvernement pour répondre à l'ensemble des besoins de nos municipalités.

* Finally, tripartite agreements must include a clause referring to compatibility with the general provisions of the Treaties.
* Enfin, dans le cas des conventions tripartites une clause de référence à la compatibilité avec les dispositions générales des traités devrait être également inscrite.

11c. Considers that, because they are not based on binding Community law and have therefore not been the subject of a legislative procedure involving Parliament and the Council, tripartite agreements should be restricted as far as possible and must be fully justified; furthermore, the European Parliament should be informed of the signing of such agreements through its competent committees.
11 quater. considère que les conventions tripartites, dans la mesure où elles ne découlent pas d'une norme communautaire à caractère contraignant et ne font donc pas l'objet d'une procédure législative à laquelle le Parlement et le Conseil prennent part, doivent être limitées et justifiées autant que possible; demande également à être informé, par le canal de ses commissions compétentes, de la signature de conventions de cette nature;

16. Considers that, because they are not based on binding Community law and have therefore not been the subject of a legislative procedure involving Parliament and the Council, tripartite agreements should be restricted as far as possible and must be fully justified; furthermore, the European Parliament should be informed of the signing of such agreements through its competent committees.
16 considère que les conventions tripartites, dans la mesure où elles ne découlent pas d'une norme communautaire à caractère contraignant et ne font donc pas l'objet d'une procédure législative à laquelle le Parlement et le Conseil prennent part, doivent être limitées et justifiées autant que possible; demande également à être informé, par le canal de ses commissions compétentes, de la signature de conventions de cette nature;

tripartite contracts and agreements must be restricted to the administration and application of Community rules,
les contrats et conventions tripartites doivent être limités à la gestion et à l'application des normes communautaires,

Areas in which the pursuit of Community objectives must take into account significant variations in territorial impact as well as the a priori availability of territorial policy management experience will be prime candidates for the conclusion of tripartite contracts or agreements.
Seront a priori candidats pour la conclusion de contrats ou conventions tripartites des domaines où la poursuite des objectifs communautaires doit tenir compte de fortes variations d'impact territorial comme de la disponibilité a priori d'une expérience territoriale de maîtrise des politiques.