Vertaling van "trilogue negotiations which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debts for which negotiable certificates have been issued
dettes représentées par un titre cessible

contracting party with which the concession was initially negotiated
partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

short term securities which are not negotiable
titres à court terme qui ne sont pas négociables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

Deplores the fact that citizens have no power to scrutinise trilogue negotiations; expresses concern about the abuses to which this legislative practice might lead, in particular with regard to the introduction of new elements of legislation during trilogues without a Commission proposal or Parliamentary amendment serving as a basis, by which means the ordinary legislative procedure, and public scrutiny, can be circumvented.
déplore que les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle concernant les négociations menées lors des réunions de trilogue; se déclare préoccupé en raison du risque d'abus qu'implique cette pratique législative, en particulier concernant l'introduction, lors de réunions de trilogue, de nouveaux éléments législatifs ne reposant pas sur une proposition de la Commission ni sur un amendement parlementaire, ce qui a pour effet de contourner la procédure législative ordinaire et de soustraire la procédure au contrôle public.

The Parliament vote confirmed the agreement in "trilogue" negotiations, which provided for the deployment, at least 6 months before the date of application of the Regulation concerning the mandatory fitting of the eCall device in vehicles (personal cars and commercial light vehicles), of the eCall infrastructure required for the handling of all eCalls on the EU territory, with a final deadline for the deployment set at 1st October 2017.
Le vote du Parlement a confirmé l’accord obtenu lors des négociations en «trilogue», qui prévoit le déploiement, au moins 6 mois avant la date d’application du règlement relatif à l'installation obligatoire du système eCall dans les véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers), de l'infrastructure «eCall» nécessaire au traitement de tous les appels eCall sur le territoire de l’Union, la date limite prévue pour le déploiement étant fixée au 1er octobre 2017.

The new article proposed by the Commission on the exercise of the delegation necessitates two amendments to reflect the outcome of the trilogue negotiations on the Omnibus I and II files, which aim at aligning a large volume of legislation in the field of the Common Commercial Policy to Articles 290 and 291 TFEU.
Il convient d'apporter deux amendements au nouvel article proposé par la Commission qui régit l'exercice de la délégation, afin de tenir compte des résultats du trilogue portant sur les règlements Omnibus I et II, lesquels visaient à harmoniser une part importante de la législation dans le domaine de la politique commerciale commune avec les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Nevertheless, from an Austrian viewpoint there are a few problematic points which now urgently need to be discussed and clarified in the trilogue negotiations between Parliament, the Council and the Commission: (1) The ‘procurement element’ must be included in the text.
Néanmoins, du point de vue de l’Autriche, il reste quelques points problématiques qui doivent absolument être abordés et clarifiés lors des négociations en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission: 1) L’élément «passations de marchés» doit être inclus dans le texte.

The Council reached a general approach on the basic provisions of the CFP on 26 February this year (11322/1/12), which constitutes a negotiating mandate for the trilogue discussions.
Le Conseil a arrêté une orientation générale sur les dispositions de base de la PCP le 26 février dernier (doc. 11322/1/12), qui constitue un mandat de négociation pour les trilogues.

Once the Council has also defined its negotiating position, we can start the trilogue meetings with the Commission-Parliament-Council, with a view to reach a political agreement before the summer which I hope will be balanced and ambitious.
Désormais une fois que le Conseil aura également défini son mandat de négociation, nous pourrons entamer les trilogues Conseil-Parlement-Commission, pour parvenir, d'ici le début de l'été, à une décision finale que j'espère équilibrée et ambitieuse.

- (DA) Mr President, it has been fascinating to be involved in negotiating the climate package, first in the committee and then in the trilogue negotiations in which I am taking part in the capacity of shadow rapporteur on the effort-sharing directive.
- (DA) Monsieur le Président, j’ai trouvé fascinant d’être associé aux négociations du paquet climat, d’abord en commission et ensuite dans les pourparlers du trilogue auxquels je prends part en tant que rapporteur fictif sur la directive «Répartition de l’effort».

I would also like to bring up our trilogue negotiations, in which we were unable to reach agreement on the legal basis with regard to noise, books and third party certification.
Je voudrais également mentionner nos négociations en trilogue, qui ne nous ont pas permis de parvenir à un accord sur la base juridique concernant le bruit, les livres et la certification par un tiers.