Traduction de «triggering mechanism determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trigger mechanism
mécanisme de déclenchement

trigger mechanism
mécanisme de détente

trigger mechanism
mécanisme déclencheur

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

trigger price mechanism
mécanisme des prix de déclenchement [ mécanisme de déclenchement des prix d'intervention ]

Animal (mammal) traps: mechanically powered, trigger-activated killing traps for use on land
Pièges pour animaux (mammifères): pièges mécaniques mortels à détente, pour la terre ferme

Animal Traps, Humane, Mechanically-Powered, Trigger-Activated
Pièges mécaniques, indolores, à détente, pour animaux

trigger price mechanism
mécanisme des prix de déclenchement

consider technological support mechanisms | deliberate technical resources | consult technical resources | determine technological support mechanisms
consulter des ressources techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event of a large asymmetric shock, and subject to clear eligibility criteria and a triggering mechanism determined in advance, the Member State concerned would automatically receive support, which could be a mixture of loans and grants:
En cas de chocs asymétriques de grande ampleur, et selon des critères clairs d'admissibilité et un mécanisme de déclenchement définis à l'avance, l'État membre concerné recevrait automatiquement un soutien, qui pourrait prendre la forme de prêts et de subventions combinés.

vehicles which cannot for technical reasons be equipped with an appropriate eCall triggering mechanism, as determined in accordance with paragraph 2.
les véhicules qui, pour des raisons techniques, ne peuvent être équipés d'un mécanisme approprié de déclenchement d'un eCall, selon les modalités prévues au paragraphe 2.

According to this mechanism, and pursuant to Article 15(2) of Regulation (EU) No 19/2013, once a defined trigger volume is exceeded for imports of fresh bananas (heading 0803 90 10 of the European Union Combined Nomenclature) from Colombia or Peru, the Commission shall adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to imports of bananas from Colombia or Peru or determine that such suspension is not appropriate.
En vertu de ce mécanisme et conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 19/2013, dès qu'un certain volume de déclenchement est dépassé pour les importations de bananes fraîches (position 0803 90 10 de la nomenclature combinée de l'Union européenne) en provenance de Colombie ou du Pérou, la Commission adopte un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux importations de bananes en provenance de Colombie ou du Pérou, soit déterminer qu'une telle suspension n'est pas appropriée.

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry, such as meeting the trigger volumes described within the framework of the stabilisation mechanism for bananas included in Chapter II of this Regulation .
Cette liste n'étant pas exhaustive, d'autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l'existence d'un préjudice ou d'une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d'autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d'avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union, comme le fait d'atteindre les volumes de déclenchement prévus dans le cadre du mécanisme de stabilisation de la banane, y compris au titre du chapitre II du présent règlement .

This list is not exhaustive and other relevant factors may also be taken into consideration by the Commission for its determination of the existence of serious injury or threat of serious injury, such as stocks, prices, return on capital employed, cash flow, and other factors which are causing or may have caused serious injury, or threaten to cause serious injury to the Union industry, such as meeting the trigger volumes described within the framework of the stabilisation mechanism for bananas included in Chapter II of this Regulation.
Cette liste n’étant pas exhaustive, d’autres facteurs utiles peuvent également être pris en considération par la Commission pour déterminer l’existence d’un préjudice ou d’une menace de préjudice grave, tels que les stocks, les prix, le rendement des capitaux investis, le flux de liquidités et d’autres facteurs qui causent ou sont susceptibles d’avoir causé un préjudice grave, ou risquent de causer un préjudice grave à l’industrie de l’Union, comme le fait d'atteindre les volumes de déclenchement prévus dans le cadre du mécanisme de stabilisation de la banane, y compris au titre du chapitre II du présent règlement.

The credibility of the deterrence mechanism also depends on whether the other coordinating companies have an incentive to retaliate, determined by their short-term losses from triggering a price war versus their potential long-term gain in case they induce a return to a collusive outcome.
La crédibilité du mécanisme de dissuasion dépend également de l'intérêt éventuel qu'ont les autres entreprises prenant part à la coordination à mettre en œuvre des mesures de représailles, intérêt qui sera fonction des pertes qu'elles subiraient à court terme si elles déclenchaient une guerre des prix par rapport aux gains qu'elles retireraient à long terme d'un retour à la coordination.

Banking services are a special case in that the relationship of trust between banks and their customers can weaken the consumer’s drive to trigger competition mechanisms; it also increases companies’ market power, which, in some cases, determines higher prices.
Les services bancaires constituent un cas particulier, en ce sens que le caractère fiduciaire qui caractérise la relation entre la banque et le client peut affaiblir l'impulsion que les consommateurs peuvent donner au jeu des mécanismes de concurrence et renforcer le pouvoir de marché des entreprises, ce qui entraîne dans certains cas des prix plus élevés.

Parliament is once again calling for: a more satisfactory oil classification system; the prohibition of blends of olive oil and other oils or fats; compulsory indication on labels of the origin of olives, with origin being determined on the basis of the tree and the place of harvesting, and not the place of pressing and processing (which gives rise to misrepresentation and trademark piracy); greater transparency in the TPA in order to ensure that this mechanism cannot be used to brand and sell olives and oils imported from non-Community countries as Community oils; and an increase in the threshold price which automatically triggers the private storage procedure.
Encore une fois, le Parlement demande une meilleure classification des huiles, l'interdiction d'assembler des huiles avec d'autres matières grasses, le caractère obligatoire de l'indication sur l'étiquette de la provenance des olives, avec désignation de l'origine de l'huile, en fonction de la localisation de la culture et du lieu de récolte, et non du lieu de pressage et d'élaboration (qui entraîne des phénomènes d'usurpation d'image et de piratage du marché), une plus grande transparence du TPA pour éviter que l'on en arrive par ce mécanisme à dénommer et à vendre comme huile communautaire des huiles obtenues avec des olives ou des huiles importées de pays extracommunautaires et l'augmentation du prix de base établi pour le déclenchement automatique du stockage privé.