Vertaling van "trials which took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trial which falls short of international standards for fair trial
procés non conforme aux normes internationales d'équité

Provisional Draft Guidelines for the Conduct of Trials in which the Officer of the Navigational Watch Acts as the Sole Look-Out in Periods of Darkness
Provisional Draft Guidelines for the Conduct of Trials in which the Officer of the Navigational Watch Acts as the Sole Look-Out in Periods of Darkness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Ray King talked to me just before the farcical trial which took place in Vancouver.
M. Ray King m'a parlé juste avant le procès grotesque qui a eu lieu à Vancouver.

(4) It shall be sufficient under subrule (2) for the clerk of the trial court to transmit to the clerk of the appeal court a certified copy of the information upon which trial proceedings took place, unless otherwise ordered by a judge.
(4) Sauf ordonnance contraire d’un juge, il suffit aux termes du paragraphe (2) que le greffier du tribunal de première instance transmette au greffier de la cour d’appel une copie certifiée conforme de la dénonciation ayant donné lieu au procès.

The eventual criminal trial in Canada, which took over 15 years to commence, failed to convict and punish any culprits.
Il a fallu plus de 15 ans avant qu'un procès au criminel ne s'ouvre au Canada, procès à l'issue duquel aucun des coupables n'a été condamné et puni.

Some demonstrators have been sentenced in mass trials which took place late at night and while people did not have access to a lawyer.
Certains manifestants ont été condamnés lors de procès de masse qui se sont déroulés tard le soir, et sans que les accusés aient accès à un avocat.

H. whereas the legitimacy of the sentences passed on the Tibetans condemned for crimes during the March 2008 riots has been called into question in a report by Human Rights Watch, which states that some trial proceedings took place covertly on undisclosed dates and that the Tibetans were denied access to a meaningful defence with lawyers of their choosing,
H. considérant que la légitimité des sentences prononcées à l'égard des Tibétains condamnés pour crime lors des émeutes de mars 2008 a été mise en doute dans un rapport de l'organisation "Human Rights Watch" qui indique que certaines procédures judiciaires se sont déroulées dans le secret et à des dates non dévoilées et que les Tibétains n'ont pas eu accès à une véritable défense assurée par des avocat choisis par eux,

H. whereas the legitimacy of the sentences passed on the Tibetans condemned for crimes during the March 2008 riots has been called into question in a report by Human Rights Watch, which stated that some trial proceedings took place covertly on undisclosed dates and that the Tibetans were denied access to a meaningful defence with lawyers of their choice,
H. considérant que la légitimité des sentences prononcées à l'égard des Tibétains condamnés pour crime lors des émeutes de mars 2008 a été mise en doute dans un rapport de Human Rights Watch qui indiquait que certaines procédures judiciaires s'étaient déroulées dans le secret et à des dates non dévoilées et que les Tibétains n'avaient pas eu accès à une véritable défense assurée par des avocat choisis par eux,

74. Reiterates its support for the Council's decision of 3 October 2005 to impose sanctions on Uzbekistan following the events in Andizhan on 13 May 2005, when a very substantial number of civilians were shot dead by government security forces and many people were arrested and afterwards put on trial in a process which did not meet international fair trial standards and sought to cover up the truth; takes this as an example of a coherent EU measure against a government which is bound by commitments on human rights and democracy under a Partnership and Cooperation Agreement with the EU; regrets that, in the case of Uzbekistan, the sanctions took six months to enact; hopes, however, that this precedent will have the effect of strengthening the human rights clause in all agreements; calls on the Council to roundly condemn the violation of human rights in Turkmenistan;
74. rappelle sa position favorable à la décision du Conseil du 3 octobre 2005 d'imposer des sanctions à l'Ouzbékistan à la suite des événements d'Andizhan, le 13 mai 2005, lors desquels un très grand nombre de civils ont été abattus par les forces de sécurité gouvernementales et de nombreuses personnes ont été arrêtées puis jugées selon une procédure non conforme aux normes internationales relatives à un procès équitable, et ce, afin de cacher la vérité; prend cela comme exemple d'une mesure cohérente de l'Union européenne contre un gouvernement qui est lié par des engagements en matière de droits de l'homme et de démocratie, dans le cadre d'un accord de coopération et de partenariat avec l'Union européenne; déplore que dans le cas de l'Ouzbékistan, il ait fallu six mois pour appliquer des sanctions; espère néanmoins que ce précédent aura pour effet de renforcer la clause sur les droits de l'homme dans tous les accords; demande au Conseil de condamner radicalement la violation des droits de l'homme au Turkménistan;

I was acquitted in my first trial, which took place in September 14, 1995, and where I was accused of assault and uttering death threats.
Lors de mon premier procès, qui s'est tenu le 14 septembre 1995 et où j'étais accusé de voies de fait et de menaces de mort, j'ai été acquitté.