Vertaling van "trials have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

have a fair trial
être sérieusement mis à l'épreuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Establish and implement across the court system clear best practice guidelines regarding sentencing, case management and the consideration of evidence in criminal trials, with a particular emphasis on areas where shortcomings have already been identified, such as in the complex trials involving economic crimes and public procurement.
· Élaboration et mise en œuvre, dans l’ensemble de l’appareil judiciaire, d'orientations claires sur les bonnes pratiques concernant les condamnations, la gestion des affaires et l’examen des preuves dans les procès au pénal, en insistant notamment sur les domaines dans lesquels des manquements ont déjà été recensés, comme lors de procès complexes ayant trait à la criminalité économique et à la passation de marchés publics.

3. Three measures have already been adopted: a Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council on the right to interpretation and translation in criminal proceedings[2] in October 2010 and Directive 2012/13/EU of the European Parliament and of the Council on the right to information in criminal proceedings in May 2012[3], and Directive 2013/48/EU of the European Parliament and of the Council on the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings, and on the right to have a third party informed upon deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty in October 2013.[4] Measures on the protection of vulnerable persons suspected or accused in criminal proceedings are presented as a package with the present initiative, together with a Directive on the strengthening of certain aspects of the presumption of innocence and of the right to be present at trial in criminal proceedings, which form part of the underlying principles of the right of fair trial.
3. Trois mesures ont déjà été adoptées: en octobre 2010, la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales[2]; en mai 2012, la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales[3] et, en octobre 2013, la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires[4]. Des mesures relatives à la protection des personnes vulnérables soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales sont présentées sous la forme d'un paquet législatif, comprenant la présente initiative, ainsi qu’une directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, qui font partie des principes fondamentaux qui sous-tendent le droit à un procès équitable.

May EU law, and more particularly Article 4(3) TEU in conjunction with Article 325 TFEU and Directive 2006/112/EC, which oblige the Member States to provide effective, dissuasive and proportionate penalties to protect the financial interests of the European Union, be interpreted as precluding the enactment of a national provision which exempts the defendant (whether a director, legal representative, person to whom responsibility for fiscal matters has been delegated or an accessory to the offence) from liability to punishment, if the entity with legal personality concerned has made late payment both of the tax itself and of the administrative penalties owed in connection with VAT, even though the tax assessment has already been made, criminal proceedings and indictment initiated, and the establishment of inter partes proceedings duly confirmed, but before trial proceedings have been declared opened, in a system that does not impose on that director, legal representative, or delegate and accessory to the offence any other penalty, not even an administrative penalty?
si le droit de l’Union, et en particulier les dispositions combinées des articles 4, paragraphe 3, TUE, 325 TFUE et [de la] directive 2006/112, qui imposent aux États membres l’obligation de prévoir des sanctions effectives, dissuasives et proportionnées pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne, peut être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la promulgation d’une disposition nationale exonérant de sanction le prévenu (que ce soit un administrateur, un représentant légal, un délégué pour exercer des fonctions de nature fiscale ou une personne ayant concouru à l’infraction) lorsque l’entité dotée de la personnalité morale à laquelle le prévenu est rattaché a procédé au paiement tardif de la taxe et des sanctions administratives dues au titre de la TVA, alors que le contrôle fiscal a déjà eu lieu et que sont intervenus l’exercice de l’action publique, le renvoi en jugement, la constatation que le prévenu a été dûment informé de l’incrimination dans le cadre de la procédure et jusqu’à la déclaration d’ouverture des débats, dans un système qui n’inflige audit administrateur, représentant légal ou à leurs délégués et aux personnes ayant concouru à l’infraction, aucune autre sanction, même administrative;

Where the investigational or auxiliary medicinal product have already been placed on the market as an authorised medicinal product in accordance with Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council , as a general rule no additional labelling should be required for clinical trials that do not involve the blinding of the label.
Si le médicament expérimental ou auxiliaire a déjà été mis sur le marché en tant que médicament autorisé conformément à la directive 2001/83/CE et au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil , aucun étiquetage supplémentaire ne devrait, en règle générale, être exigé pour les essais cliniques qui n'impliquent pas l'application de la procédure d'insu à l'étiquetage.

Where the investigational or auxiliary medicinal product have already been placed on the market as an authorised medicinal product in accordance with Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council (6), as a general rule no additional labelling should be required for clinical trials that do not involve the blinding of the label.
Si le médicament expérimental ou auxiliaire a déjà été mis sur le marché en tant que médicament autorisé conformément à la directive 2001/83/CE et au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (6), aucun étiquetage supplémentaire ne devrait, en règle générale, être exigé pour les essais cliniques qui n'impliquent pas l'application de la procédure d'insu à l'étiquetage.

In the EU, trials have already taken place in 15 Member States, with Italy pioneering the commercial introduction of DVB-H services, now followed by Finland.
Dans l'UE, des essais ont déjà eu lieu dans 15 États membres, l'Italie ayant ouvert la voie de l'introduction commerciale de services DVB-H, maintenant suivie par la Finlande.

However, according to the order issued by the examining magistrate, the underlying evidence used is already 'sufficient to support the charge against certain individuals already under investigation', namely the third parties covered by a telephone interception order, and, furthermore, those parties have already been brought to trial and the court proceedings are already at an advanced stage.
Cependant, d'après l'ordonnance du juge d'instruction, les preuves utilisées sont " déjà suffisantes pour étayer l'accusation pesant sur certains individus faisant l'objet d'une enquête", à savoir les tiers mis sur écoute, lesquels, en outre, sont déjà poursuivis, le procès les concernant étant déjà bien avancé.

One of the issues of most concern during the development of paediatric medicinal products is that of clinical trials: only trials that are absolutely necessary should be carried out, and trials that have already produced results should not be repeated.
L'une des grandes difficultés dans le développement des médicaments pédiatriques réside dans les études cliniques. Aussi, il convient d'éviter de refaire des tests qui ont déjà donnés lieu à des résultats, ou d'en réaliser inutilement.