Vertaling van "trial took place behind " (Engels → Frans) :

The magistrate or deputy magistrate before whom a trial took place, or the clerk of the Court shall, upon request, forward to the Attorney-General and the counsel who acted for the Attorney-General at the trial, certified copies of the documents, exhibits and things connected with the proceedings which are in his custody and control, and which are required for the purposes of an appeal.
Le magistrat ou le magistrat adjoint devant qui s’est déroulé le procès, ou le greffier de la Cour doit, s’il en est requis, transmettre au procureur général et à l’avocat qui a agi pour le compte de ce dernier au procès, des copies certifiées conformes des documents, des pièces et choses, concernant les procédures, qui lui sont confiées et qui sont requises aux fins de l’appel.

I am not too sure about the space agency negotiations, but I am pretty sure that most of the Nisga'a negotiations took place behind closed doors.
Je ne sais trop en ce qui a trait à l'agence spatiale, mais je suis pas mal certain que la plupart des négociations relatives à l'accord nisga'a se sont tenues à huis clos.

Mr. Dann Michols: As was noted in the Auditor General's report, we did not have in place a system whereby once we had approved a clinical trial we would then go back—probably on a random basis—to audit the fact that the clinical trial took place according to the protocol that was approved.
M. Dann Michols: Comme l'a indiqué le rapport du vérificateur général, nous n'avions pas de système nous permettant, une fois l'essai clinique approuvé, de vérifier—probablement au hasard—que l'essai clinique s'était déroulé selon le protocole approuvé.

Much took place behind closed doors, but we meet in public.
Tout ou presque s’est déroulé à huis clos, mais nous nous réunissons ici en public.

11. Deplores the ongoing persecution against businessmen Khodorkovsky and Lebedev; expresses its concern about the conditions in which they are detained and the difficulty they experience in gaining access to lawyers; points out that according to the Russian Criminal Code they should be imprisoned either close to their place of residence or close to the place where the trial took place;
11. déplore les persécutions incessantes des hommes d'affaires Khodorkhovsky et Lebedev; exprime sa préoccupation au sujet de leurs conditions de détention et des difficultés auxquelles ils se heurtent pour accéder à des avocats; rappelle qu'en vertu du code pénal russe, ils devraient être incarcérés soit à proximité de leur lieu de résidence, soit à proximité du lieu où le procès se déroule;

The trial took place behind closed doors and the defendant was only allowed one witness.
Le procès a eu lieu à huis clos et un seul témoin a pu être entendu.

The first hearing in the trial took place on 7 November 2003 in Bingöl Peace Penal Court.
La première audience du procès a eu lieu le 7 novembre 2003 au tribunal pénal de paix de Bingöl.

Once the negotiations took place behind closed doors.
Auparavant les négociations se déroulaient à huis clos.

1. Condemns the conditions under which Mr Öçalan's trial took place, in contravention of the basic rights of defence and in the absence of international observers; points out that, under current Turkish penal law, the conditions for the holding of fair, equitable trials cannot be guaranteed, as the European Court of Human Rights in Strasbourg has also recently declared;
1. dénonce les conditions dans lesquelles s’est déroulé le procès contre M. Öçalan, en violation des droits fondamentaux de la défense ainsi qu’en l'absence d’observateurs internationaux; souligne que la législation turque en vigueur en matière pénale ne peut garantir les conditions pour la tenue de procès justes et équitables, comme l’a déclaré récemment aussi la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg;

Back in 2004, Health Canada could tell me that the percentage of trials that were industry sponsored was 86 per cent back then but they could not provide the information on where the trials took place let alone how many patients were involved.
Dès 2004, Santé Canada était en mesure de me dire que les essais parrainés par l'industrie s'élevaient à 86 p. 100, mais le ministère était incapable de me dire où ces essais avaient eu lieu et encore moins combien de personnes y avaient participé.