Vertaling van "treaty—with good reason " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rightly [ with reason | with good reason ]
à juste titre [ à bon droit | avec raison ]

good reason
motif légitime

to decline without good reason
refuser sans motif valable

decline without good reason, to
refuser sans motif valable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Pavel Podvig: If you look at the politics that surround the ABM issue in Moscow, as I said, the main player there is the military, and the military very strongly opposes any modification of the treaty—with good reason, in fact, because, as I said, although what the United States is suggesting is a very slight modification to allow this very limited system that would consist of a few counter-interceptors and so on, if you look at the text of the treaty, it is very clear that in order to allow this limited defence, you will have to change the fundamental provisions of the treaty, namely, article I.
M. Pavel Podvig: Si vous examinez la scène politique où se tient le débat sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques à Moscou, comme je vous l'ai dit, les principaux joueurs là-bas sont les militaires, et les militaires s'opposent fermement à toute modification du traité—à bon droit, en fait, puisque, comme je l'ai dit, bien que les États-Unis proposent une très légère modification pour permettre le déploiement de ce système très limité qui ne comprendrait que quelques contre-intercepteurs et ainsi de suite, si vous examinez le texte du traité, il est très clair que pour autoriser ce système limité de défense, il faudra en changer les dispositions fondamentales, notamment l'article 1.

Notwithstanding citizenship, there is a good reason to have tax treaties with countries that base their taxation on residence.
Abstraction faite de la citoyenneté, il y a une bonne raison d'établir des conventions fiscales avec des pays dont le régime fiscal est fondé sur le lieu de résidence.

Although historically those have been separated in recent years—some people say for good reason—you don't want to tie what would normally be humanitarian aid to a particular country with trade relations, contracts, treaties, and that sort of thing.
Bien que ces deux secteurs aient été historiquement séparés — à juste titre, diront certains —, nous ne voulons pas relier ce qui serait normalement de l'aide humanitaire dans un pays donné à des questions de relations commerciales, de contrats, de traités, etc.

Since the objective of this Directive, namely that of achieving of good surface water chemical status by laying down EQS for priority substances and certain other pollutants, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of maintaining the same level of protection of surface water throughout the Community, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'obtention d'un bon état chimique des eaux de surface en établissant des NQE pour les substances prioritaires et certains autres polluants, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la nécessité de garantir le même niveau de protection des eaux de surface dans l'ensemble de la Communauté, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité prévu à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Regulation, namely the elimination of technical obstacles to the free movement of goods between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'élimination des obstacles techniques à la libre circulation des marchandises entre les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Directive, namely the laying down of a common regulatory framework for the certification of train drivers operating locomotives and trains for the carriage of passengers and goods, cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore, by reason of the scale and effects of this Directive, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la mise en place d’un cadre réglementaire commun en matière de certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains pour le transport de passagers et de marchandises, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou effets de la présente directive, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Decision, namely to prevent and combat all forms of violence against children, young people and women, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for an exchange of information at the Community level and for the Community-wide dissemination of good practices, and can be better achieved at Community level due to the need for a coordinated and multidisciplinary approach and by reason of the scale or impact of the programme, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir prévenir et combattre toutes les formes de violence contre les enfants, les jeunes et les femmes, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, vu la nécessité d’échanger des informations au niveau communautaire et de diffuser les bonnes pratiques à l’échelle de la Communauté, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire en raison de la nécessité d’une approche coordonnée et multidisciplinaire et compte tenu de l’ampleur ou des incidences du programme, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved at Member States level because of the need for exchange of information at European level and the Community-wide dissemination of good practice and since therefore these objectives can, by reason of the multilateral dimension of the Community actions and measures, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante au niveau des États membres, vu la nécessité d'échanger des informations au niveau européen et de diffuser les bonnes pratiques à l'échelle de la Communauté, et qu'ils peuvent donc, en raison de la dimension multilatérale des actions et mesures communautaires, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

The Commission has decided to send reasoned opinions (the second stage of infringement proceedings under Article 169 of the EC Treaty) to Ireland and Portugal because their national rules on hallmarking of precious metals violate EC Treaty rules on the free movement of goods.
La Commission a décidé d'envoyer des avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 169 du Traité CE) à l'Irlande et au Portugal dont les règles nationales sur les ouvrages en métaux précieux comportent des dispositions violant les règles communautaires relatives à la libre circulation des marchandises.

This situation, which is contrary to the fundamental principle of the free movement of goods enshrined in the Treaty, is nevertheless permitted by the Treaty itself, which safeguards intellectual property rights that, by reason of their territorial nature, necessarily erect barriers to the free movement of goods.
Cette situation qui est contraire au principe fondamental du traité de la libre circulation des marchandises est cependant permise par le traité lui-même qui sauvegarde les droits de propriété intellectuelle, droits qui, en raison de leur nature territoriale engendrent nécessairement des obstacles à la libre circulation des marchandises.