Vertaling van "treaty-based co-ordination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on transparency in treaty-based investor-State arbitration | Mauritius Convention on Transparency | United Nations Convention on Transparency in Treaty-based Investor-State Arbitration
convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

Base Financial Management Co-Ordinator
Coordonnateur de la gestion financière de la base

base duty officer co-ordinator
coordonnateur de l'affectation des officiers de service de la base [ Coord OS B | coordonnatrice de l'affectation des officiers de service de la base ]

Convention based on article K.3 of the Treaty on European Union, on the Establishment of a European Police Office | Europol Convention
convention Europol | Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol)
Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Whilst preserving the autonomy of the Treaty-based co-ordination processes but with a view to achieving greater coherence, transparency and effectiveness in policy co-ordination, it is proposed to strengthen the focus on the medium-term, give greater prominence to implementation and its evaluation, and streamline existing processes around a few key points in the year.
5. Il est proposé, afin d'améliorer la cohérence, la transparence et l'efficacité de la coordination tout en préservant l'autonomie des processus de coordination institués par le traité, de centrer l'action sur le moyen terme, de donner plus d'importance à la mise en oeuvre ainsi qu'à son évaluation et de rationaliser les processus existants en focalisant l'action sur quelques moments importants de l'année.

| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].
| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].

This dialogue is framed by the existing Treaty based economic and employment policy co-ordination tools – the Broad Economic Policy Guidelines and the Employment Guidelines.
Ce dialogue s'inscrit dans le cadre des outils actuels de coordination des politiques économiques et de l'emploi prévus dans le traité, à savoir les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi.

Where the EU has no legislative competence and where Treaty objectives are not covered by existing Treaty-based processes, the following methods, which include the open method of coordination, will be used:
Lorsque l'Union européenne n'est pas compétente sur le plan législatif et lorsque les objectifs du traité ne sont pas couverts par les processus existants découlant du Traité, il convient de faire appel aux méthodes suivantes, y compris à la méthode ouverte de coordination:

A better articulation with related policy co-ordination processes - either well established and Treaty based in the case of the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) - or more recent such as in the area of education and training, entrepreneurship, social inclusion, pensions and immigration- will be a priority for the future of the EES.
Une meilleure articulation avec les processus de coordination politique concernés - soit bien établis et fondés sur le traité comme c'est le cas des grandes orientations de politique économique (GOPE), soit plus récents comme dans le domaine de l'éducation et de la formation, de la création d'entreprises, de l'inclusion sociale, des retraites et de l'immigration - constituera une priorité pour la future SEE.