Traduction de «treaty would weaken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised
pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To show the subtleness I am referring to, I quote from page 67: “While it is doubtful whether foreign based corporations would try and use the MAI rules to strike down provincial labour codes directly, the new investment treaty would most certainly create a more competitive climate, which would put additional pressure on governments to weaken parts of the labour codes”.
Pour vous montrer la subtilité dont je parle, je vais citer la page 67: «Même si l'on peut douter que les sociétés étrangères essaieraient d'utiliser l'AMI pour faire annuler directement certaines dispositions du code du travail des provinces, le nouveau traité sur l'investissement créerait certainement un climat plus compétitif qui ferait pression sur les gouvernements pour qu'ils affaiblissent certaines dispositions du code».

Since the most recent commercial agreement always takes precedence over other agreements, the MAI would weaken copyright by invalidating the gains made under previous agreements such as the Rome Convention, the Berne Convention and the International Treaty on Intellectual Property.
Comme c'est toujours le dernier accord commercial qui a préséance sur les autres, l'AMI viendrait affaiblir le droit d'auteur en invalidant les gains réalisés dans les accords précédents, comme la Convention de Rome, la Convention de Berne, le Traité international sur la propriété intellectuelle.

While it is doubtful whether foreign-based corporations would try to use the MAI rules to strike down provincial labour codes directly, the new investment treaty would most certainly create a more competitive climate, which would put additional pressure on governments to weaken parts of their labour codes.
Même s'il est peu probable que des entreprises étrangères se servent des règles de l'AMI pour contrer directement les codes provinciaux du travail, le nouveau traité sur l'investissement accroîtra certes la concurrence, ce qui incitera davantage les gouvernements à assouplir certaines dispositions de leurs codes du travail.

International legal experts, our allies, and the Red Cross agree that the government's bill would weaken the treaty to ban cluster munitions.
Des juristes de calibre international, nos alliés et la Croix-Rouge s'entendent pour dire que le projet de loi d'initiative ministériel affaiblirait la convention visant à interdire les armes à sous-munitions.

41. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on "Energy" in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
41. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique qui lui soit dédié, comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

40. Considers that supervision of nuclear energy use in Europe, in view of the very specific characteristics of this energy source, requires the maintenance of a dedicated legal framework such as the Euratom Treaty, which for 50 years has demonstrated the usefulness of all its provisions; adds that its partial incorporation into a hypothetical chapter on ‘Energy’ in the EC Treaty would weaken the overall legal supervision of nuclear energy in Europe and remove the specific nuclear control procedures contained today in the Euratom Treaty;
40. estime que l'encadrement de l'exploitation en Europe de l'énergie nucléaire, au vu des caractéristiques très spécifiques de cette source d'énergie, nécessite le maintien d'un cadre juridique dédié comme le traité Euratom qui, depuis 50 ans, a démontré l'utilité de l'ensemble de ses dispositions; ajoute que son absorption partielle dans un hypothétique chapitre "Énergie" du traité CE affaiblirait l'ensemble de l'encadrement juridique du nucléaire en Europe et gommerait les procédures de contrôles spécifiques au nucléaire que contient aujourd'hui le traité Euratom;

Luca Jahier (President of the Various Interests Group, Italy) supported the Danish drive for European unity and said that the new fiscal compact treaty, signed by 26 countries and currently under negotiation, would do more harm than good, by weakening the Community method and causing division in the EU.
M. Luca Jahier (président du groupe des intérêts divers, Italie) s'est félicité de l'aspiration de la présidence danoise à une unité européenne et a déclaré que le nouveau pacte budgétaire, signé par 26 pays et actuellement en cours de négociation, fera plus de mal que de bien, en affaiblissant la méthode communautaire et en semant la division dans l'UE.

40. Considers also that deleting one or more chapters from the Euratom Treaty or merging certain provisions into the EC Treaty would unbalance the Euratom Treaty as a whole by weakening the supervision of nuclear energy use in Europe; adds that the absence of a coherent legal framework would make it far more complicated for future Member States to take on the Euratom acquis;
40. considère également que la suppression d'un ou plusieurs chapitres du traité Euratom ou la fusion de certaines dispositions dans le traité CE déséquilibrerait l'ensemble du traité Euratom, en affaiblissant les fonctions d'encadrement de l'exploitation de l'énergie nucléaire en Europe; ajoute que l'absence d'un cadre juridique cohérent compliquerait énormément l'absorption par de futurs États membres de l'acquis communautaire Euratom;

39. Considers also that deleting one or more chapters from the Euratom Treaty or merging certain provisions into the EC Treaty would unbalance the Euratom Treaty as a whole by weakening supervision of nuclear energy use in Europe; adds that the absence of a coherent legal framework would make it far more complicated for future Member States to take on the Euratom acquis;
39. considère également que la suppression d'un ou plusieurs chapitres du traité Euratom ou la fusion de certaines dispositions dans le traité CE déséquilibrerait l'ensemble du traité Euratom, en affaiblissant les fonctions d'encadrement de l'exploitation de l'énergie nucléaire en Europe; ajoute que l'absence d'un cadre juridique cohérent compliquerait énormément l'absorption par de futurs États membres de l'acquis communautaire Euratom;