Traduction de «treaty which took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Multilateral Treaties in Respect of Which The Secretary-General Performs Depositary Functions
Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The meeting took place within the framework of the ongoing dialogue with churches, religious, philosophical and non-confessional organisations as enshrined in the Lisbon Treaty (Art 17 TFEU) and followed an annual meeting with philosophical and non-confessional organisations, which took place on 30 June 2016.
La rencontre s'est tenue dans le cadre du dialogue continu avec les églises, les organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles, consacré dans le traité de Lisbonne (article 17 du TFUE) et faisait suite à une rencontre annuelle avec les organisations philosophiques et non confessionnelles, qui s'est tenue le 30 juin 2016.

In Declaration No 39 on Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference took note of the Commission's intention to continue to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area in accordance with its established practice.
Dans la déclaration no 39 relative à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a pris acte de l'intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres dans l'élaboration de ses projets d'actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.

(84)In the Declaration on Article 290 of the Treaty on the Functioning of the Union, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference took note of the Commission's intention to continue to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area, in accordance with its established practice.
(84)Dans la déclaration relative à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence prend acte de l'intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres dans l'élaboration de ses projets d'actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.

In the Declaration on Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference took note of the Commission’s intention to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area, in accordance with its established practice.
Conformément à la déclaration dans l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence prend acte de l’intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres dans l’élaboration de ses projets d’actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.

In Declaration 39 on Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, signed on 13 December 2007, the Conference took note of the Commission’s intention to continue to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area, in accordance with its established practice.
Dans la déclaration 39 relative à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, la Conférence a pris acte de l’intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres dans l’élaboration de ses projets d’actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.

The United Kingdom and Ireland, which took part in the adoption and application of the instruments amended by this Regulation, in accordance with Article 3 of the Protocol on the Position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community, are taking part in the adoption and application of this Regulation.
Le Royaume-Uni et l'Irlande, qui ont participé à l'adoption et à l'application des actes qui sont modifiés par le présent règlement, en vertu de l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, participent à l'adoption et à l'application du présent règlement.