Vertaling van "treaty which spells " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.
Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Multilateral Treaties in Respect of Which The Secretary-General Performs Depositary Functions
Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For other areas the treaty clearly spells out the rules of which any conflict between Nisga'a laws and federal or provincial laws will be resolved.
Pour les autres secteurs, le traité établit clairement les règles qui serviront à résoudre tout conflit entre les lois nisga'as et les lois fédérales ou provinciales.

The difference between that treaty and the Nisga'a treaty is that the Nisga'a treaty, as all members will appreciate, is a very detailed document which tries to spell out in some detail exactly what rights are possessed by the Nisga'a people with respect to each of the areas that it governs.
La différence entre ce traité et le traité nisga'a, c'est que ce dernier, comme tous les députés le savent, est un document très détaillé où l'on essaie de définir avec précision et exactitude les droits que possède le peuple nisga'a dans tous les domaines que visent l'accord.

They spell out the conditions for access to State aid and the requirements which need to be ensured to find such aid compatible with the internal market in light of State aid principles set out in the Treaty.
Elles exposent les conditions d'accès aux aides d'État et les exigences auxquelles ces aides doivent satisfaire pour être jugées compatibles avec le marché intérieur à la lumière des principes énoncés dans le traité en ce qui concerne les aides d'État.

For a start, I do not believe that we ever really had a decision to take on which legal basis was actually being considered, for that is obvious; there are treaties that spell it out in black and white.
Pour commencer, je ne crois pas que nous ayons jamais dû prendre une décision sur la base juridique réellement à prendre en considération, car c’est évident. C’est écrit noir sur blanc dans les Traités.

This is primarily why, whether or not you are in favour of European integration as has been pursued for fifty years, no French citizen should ratify the Treaty which spells disaster for the interests of France as well as for the future of the European Union itself.
Voilà par-dessus tout pourquoi, que l'on soit ou non favorable à cette construction européenne, telle qu'elle se poursuit depuis un demi-siècle, aucun Français ne devrait ratifier ce traité tout aussi scélérat pour les intérêts de la France que pour l'avenir de l'Union européenne elle-même.

They may require an individual examination under Article 81 of the Treaty which spells out the conditions under which agreements between companies may be exempted from EC competition rules.
Ils devront éventuellement faire l'objet d'un examen au regard de l'article 81 du traité, qui précise les conditions dans lesquelles certains accords entre entreprises peuvent être exemptés des règles de concurrence communautaires.

This was explicitly spelled out in the Treaty of Amsterdam, which added the following clause to Article 17(1): citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship.
Cela a été explicité par le traité d'Amsterdam, qui a ajouté au premier alinéa de l'article 17 la phrase la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

Mr. Sanders: I think the courts would be greatly relieved with having a text like the Nisga'a treaty, which in considerable detail spells out what exactly the powers are and how they relate to the powers of federal and provincial governments.
M. Sanders: Je pense que les tribunaux seraient grandement soulagés de se voir présenter un texte comme l'accord nisga'a, qui précise, dans les moindres détails, les pouvoirs délégués et établit clairement leur rapport avec les pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux.

We compare this, for example, against the Nisga'a treaty, which is clearly drafted, precisely spelled out, and much more precise.
On pourrait la comparer avec, par exemple, le traité de Nishga, clairement rédigé et expliqué, beaucoup plus précis.