Vertaling van "treaty to avoid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty on Avoidance or Prevention of Conflicts between American States
Traité pour le règlement pacifique des conflits entre les États américains

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

lane change avoidance system | lane-change warning | lateral collision avoidance | merge crash avoidance system
prévention des collisions latérales

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials
éviter les retards de réception de matières premières

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Secondary Surveillance Radar Improvements and Collision Avoidance Systems Panel [ SICASP | SSR Improvements and Collision Avoidance Systems Panel | Surveillance Improvements and Collision Avoidance Systems Panel ]
Groupe d'experts sur l'amélioration du radar secondaire de surveillance et les systèmes anticollision [ SICASP | Groupe d'experts sur les améliorations de la surveillance et les systèmes anticollision ]

action in avoidance [ action for avoidance | action to avoid ]
action résolutoire [ action en résolution ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) These measures fall under the scope of the Treaty and, therefore, notably with a view to avoiding distortion of competition, Community legislation is necessary to implement the relevant decisions of the Security Council as far as the territory of the Community is concerned.
(4) Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en oeuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité.

H. whereas it is essential that the Court of Auditors be composed of Members who provide, to the highest degree, guarantees of professional competence and independence as required by the Treaty, while avoiding any risks to the reputation of the Court;
H. considérant qu'il est essentiel que la Cour des comptes soit composée de membres qui apportent des garanties maximales sur leur compétence professionnelle et leur indépendance, comme l'exige le traité, tout en évitant tout risque pour la réputation de la Cour;

In order to achieve a high level of human health protection, and to avoid any overlap of activities, duplication or conflicting actions, the Commission, in liaison with the Member States, should ensure coordination and exchange of information between the mechanisms and structures established under this Decision, and other mechanisms and structures established at Union level and under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (the Euratom Treaty), the activities of which are relevant to the preparedness and response planning, monitoring, early warning of, and combating serious cross-border threats to health.
Afin d’atteindre un degré élevé de protection de la santé humaine, et d’éviter tout chevauchement des activités, toute duplication des actions ou toute action contradictoire, la Commission devrait veiller, en liaison avec les États membres, à ce que la coordination et l’échange d’information soient assurés entre les mécanismes et les structures établis au titre de la présente décision et les autres mécanismes et structures établis au niveau de l’Union et au titre du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé le «traité Euratom»), dont les activités sont pertinentes pour la planification de la préparation et de la réaction, la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte précoce en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci.

ARE OF THE OPINION that the institutions of the Community should, in applying this Treaty, take account of the sustained effort to be made by the Italian economy in the coming years and of the desirability of avoiding dangerous stresses in particular within the balance of payments or the level of employment, which might jeopardise the application of this Treaty in Italy.
SONT D'AVIS qu'il doit être tenu compte par les institutions de la Communauté, dans l'application du traité, de l'effort que l'économie italienne devra supporter dans les prochaines années et de l'opportunité d'éviter que des tensions dangereuses ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l'emploi, qui pourraient compromettre l'application de ce traité en Italie.

In particular a dominant undertaking has an obligation under Article 82 of the EC Treaty to avoid "directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading conditions" [30] and to avoid "applying dissimilar conditions to equivalent transactions with other trading parties, thereby placing them at a competitive disadvantage" [31].
En particulier, une entreprise en position dominante est tenue, conformément à l'article 82 du traité CE, de ne pas «imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables» [30] et d'éviter également d'«appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence» [31].

Given the urgency of the matter, in order to avoid a legal gap, it is imperative to grant an exception to the six-week period mentioned in point I(3) of the Protocol on the role of national Parliaments in the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities,
Compte tenu de l'urgence du dossier et dans le but d'éviter un vide juridique, il est impératif de prévoir une exception au délai de six semaines visé au point I, 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,

According to it, the Commission "must concentrate on the tasks conferred on it by the Treaties and avoid having to assign resources to over-technical tasks".
Selon ce Livre blanc, la Commission doit se concentrer sur les tâches qui lui sont conférées par les traités, en évitant de consacrer des ressources à des activités trop techniques.

21. Underlines that transatlantic partners should work together, opening a wide-ranging debate on new security threats so as to define a common position, taking into account existing non-proliferation and disarmament treaties, to avoid militarisation of space and the proliferation of any kind of weapons of mass destruction;
21. souligne que les partenaires transatlantiques devraient s'employer conjointement à engager un débat en profondeur sur les nouvelles menaces en matière de sécurité, afin de définir une position commune, prenant en compte les traités en vigueur sur la non-prolifération et le désarmement, en vue de prévenir toute militarisation de l'espace et la prolifération d'armes de destruction massive, de quelque nature que ce soit;

19. Underlines that Transatlantic partners should work together, opening a wide-ranging debate on new security threats so as to define a common position, taking into account existing non-proliferation and disarmament treaties, to avoid militarisation of the space and the proliferation of any kind of weapons of mass destruction;
19. souligne que les partenaires transatlantiques devraient s'employer conjointement à engager un débat en profondeur sur les nouvelles menaces en matière de sécurité, afin de définir une position commune, prenant en compte les traités en vigueur sur la non‑prolifération et le désarmement, en vue de prévenir toute militarisation de l'espace et la prolifération d'armes de destruction massive, de quelque nature que ce soit;