Vertaling van "treaty shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They shall remain in office and continue to deal with current business until they are replaced in accordance with Article 17 of the Treaty on European Union.
Ils restent en fonction et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à leur remplacement conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.

So long as this treaty shall remain in force, no diversion of the waters of the Niagara River above the Falls from the natural course and stream thereof shall be permitted except for the purposes and to the extent hereinafter provided.
Tant que ce traité restera en vigueur, nul détournement des eaux de la rivière Niagara, en amont des chutes, de leur lit et de leur cours naturels, ne sera permis excepté pour les objets et dans la mesure ci-après prévus.

It is further agreed that so long as this treaty shall remain in force, this same right of navigation shall extend to the waters of Lake Michigan and to all canals connecting boundary waters, and now existing or which may hereafter be constructed on either side of the line.
Il est convenu en outre qu’aussi longtemps que ce traité restera en vigueur, ce même droit de navigation, s’étendra aux eaux du lac Michigan et à tous les canaux reliant les eaux limitrophes qui existent maintenant ou qui pourront être construits à l’avenir sur l’un ou l’autre côté de la ligne.

Any other provision of the Prüm Treaty shall remain applicable between the contracting parties of the Prüm Treaty.
Les autres dispositions du traité de Prüm restent d'application entre les parties contractantes du traité de Prüm.

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

The members of the Commission in office on the date of entry into force of the Treaty of Lisbon shall remain in office until the end of their term of office.
Les membres de la Commission qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le restent jusqu'à la fin de leur mandat.

3. Until 31 October 2014, the following provisions shall remain in force, without prejudice to the second subparagraph of Article 235(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
3. Jusqu'au 31 octobre 2014, les dispositions suivantes sont en vigueur, sans préjudice de l'article 235, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

2. Products coming under the ECSC Treaty shall remain excluded from the preferential arrangements in the case of countries which were not entitled to them under the previous scheme.
2. Les produits relevant du traité CECA restent exclus du régime préférentiel pour les pays qui n'en bénéficiaient pas dans le schéma précédent.