Vertaling van "treaty review process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NPT Review Conference | Nuclear Non-Proliferation Treaty Review Conference | Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
conférence des parties chargée de l'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | conférence d'examen du TNP

Final Document on the Review of the Multilateral Treaty-Making Process
Document final sur le réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux

Drafting Group on Item 124 Entitled Review of the Multilateral Treaty-Making Process
Groupe de rédaction pour le point 124 intitulé «Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux»

Working Group on the Review of the Multilateral Treaty-making Process
Groupe de travail chargé de réexaminer le processus d'établissement des traités multilatéraux

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Durban process | Durban review process
Processus de Durban

peer review process
processus d'évaluation par les pairs

internal review process
procédure de révision interne

planning and review process [ PARP ]
processus de planification et d'examen du PfP [ PARP ]

planning and review process | PARP [Abbr.]
Processus de planification et d'examen | PARP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I also point out, and we so assert, that it is our government that brought greater transparency to the treaty review process.
Je rappelle également que c'est le gouvernement conservateur qui a rendu le processus d'examen des traités plus transparent.

6. Suggests that the European Parliament and national parliaments should use the new framework for cooperation established by the Lisbon Treaty and carry out annual reviews of the implementation process in a selected area of the single market; considers that the Commission and national authorities should do their utmost to take account of the outcomes of the review process;
6. suggère que le Parlement européen et les parlements nationaux utilisent le nouveau cadre de coopération établi par le traité de Lisbonne et procèdent à des révisions annuelles du processus de mise en œuvre dans un secteur choisi du marché unique; estime que la Commission et les autorités nationales devraient mettre tout en œuvre pour tenir compte des résultats du processus de révision;

Mr President, only a few months ago, not many observers were fully convinced that the European Council could successfully relaunch the treaty review process.
- (EN) Monsieur le Président, il y a quelques mois seulement, peu d’observateurs étaient pleinement convaincus que le Conseil européen pourrait relancer avec fruit le processus de réexamen du traité, l’opinion était fragile à travers l’Europe et il existait de profondes divergences de vues.

In that context, Canada has made and should continue to make a point of promoting transparency through regular reporting by states on their compliance efforts and fuller NGO participation in the treaty review process.
Le Canada s'est fait et devrait continuer à se faire un point d'honneur de promouvoir la transparence grâce à des rapports périodiques sur les efforts de conformité des divers États et la pleine participation des ONG au processus d'examen du Traité.

Developments outside the review process also prevented progress: there was the 2003 invasion of Iraq - led by the United States and Britain and launched on the pretext that Iraq possessed nuclear weapons - the failure to bring into force the Comprehensive Test Ban Treaty, the United States’ withdrawal from the Anti-Ballistic Missile Treaty, along with the failure of states to commence negotiations on a treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons.
Des événements extérieurs au processus de réexamen ont également fait obstacle à des progrès: il s'agit de l'invasion de l'Iraq en 2003 - à l'initiative des États-Unis et du Royaume-Uni et sous prétexte que l'Iraq détenait des armes nucléaires -, de l'incapacité à faire entrer en vigueur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, du retrait des États-Unis du Traité sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques, ainsi que de l'incapacité des États à entamer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Before I turn specifically to the agreement itself, I want to very briefly quote from a speech made by UN Secretary General Kofi Annan in 2004 in the run-up to the non-proliferation treaty review process that took place last year.
Avant d'aborder l'accord, j'aimerais lire un extrait d'un discours que Kofi Annan, le secrétaire général des Nations Unies, a livré en 2004, avant que ne débute le processus d'examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui s'est déroulé l'an dernier.

I think there was great disappointment in Canada that at the September summit there wasn't more progress made with respect to UN reform with respect to the non-proliferation treaty review process in the spring.
Je pense que le Canada a été extrêmement déçu de constater au sommet de septembre que l'on avait pas fait plus de progrès en ce qui concerne la réforme des Nations Unies particulièrement en ce qui concerne le processus d'examen du Traité sur la non-prolifération au printemps.

Recently the Auditor General in reviewing the B.C. treaty commission process, the B.C.T.C. process, talked in her report about the failure of governments to develop a meaningful consultation process.
Récemment, après l'examen de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, la vérificatrice générale parlait dans son rapport de l'incapacité des gouvernements de mettre sur pied un processus de consultation efficace.

B. whereas this is the first Review Conference since the new review process for the Treaty was adopted at the time of its indefinite extension in 1995 and whereas it will thus be a vital first test of the strengthened new regime since 1995,
B. considérant qu'il s'agit de la première Conférence de révision depuis l'adoption du nouveau processus de révision du traité lors de sa prorogation pour une durée indéterminée en 1995, et considérant qu'il s'agit d'un premier test vital pour le nouveau régime consolidé depuis 1995,

A. whereas the NPT Conference in 1995 resulted in agreements on strengthening the review process of the Treaty, principles and objectives for nuclear non-proliferation and disarmament and an indefinite extension of the Treaty,
A. considérant que la Conférence TNP en 1995 s'est soldée par des accords portant sur la consolidation du processus de révision du traité, sur la formulation de principes et objectifs en matière de non-prolifération nucléaire et de désarmement et la prorogation du traité pour une durée indéterminée,