Vertaling van "treaty process because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treaty process
processus des traités

Invigorating the Treaty Process in B.C.
Stimuler le processus de négociation des traités en C.-B.

British Columbia treaty process
processus des traités de la Colombie-Britannique

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

treaty-making process
procédure de conclusion des traités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They do not have the basis or the linkages via 91.24, or via the claims process, or via the treaty process, because they have been cut off by government policy.
Ils ne peuvent pas se prévaloir du mécanisme de l'article 91.24, des revendications territoriales ou des traités parce qu'ils ont été exclus sur décision du gouvernement.

Ms. Louise Hardy: You've stated that you do agree with the treaty process because it will be beneficial to everybody involved.
Mme Louise Hardy: Vous avez dit être d'accord avec le processus du traité parce qu'il sera avantageux pour tous les intéressés.

With the one I worked on, I would say they could not even get to the point where they could vote on the next stage of the treaty process because of the limitations of the Indian Act.
Le code sur lequel j'ai travaillé ne permettrait même pas la tenue d'un vote pour décider de la prochaine étape du processus d'établissement d'un traité, en raison des restrictions de la Loi sur les Indiens.

I think that in this case it will be easier to find solutions for accepting the Lisbon Treaty than if we once again yield to temptation and halt the process because of one referendum.
Je pense que dans ce cas, il sera plus facile de trouver des solutions pour accepter le traité de Lisbonne que si une nouvelle fois, nous cédons à la tentation et mettons un terme au processus de ratification en raison d’un seul référendum.

The open coordination method has become the general rule on the basis of our experience of the Luxembourg process and of the possibilities opened up by Articles 126 and 128 of the Treaty; it is a timely process, because this generalisation has also allowed many issues to be raised in Parliament – in relation to insufficiencies and gaps which have repeatedly been condemned and which should be resolved – and because the Convention is about to produce a constitutional Treaty, offering Parliament a great opportunity to make its voice heard.
La méthode ouverte de coordination s’est généralisée à partir de l’expérience du processus de Luxembourg et de la voie ouverte par les articles 126 et 128 du Traité. Il s’agit d’un processus adéquat, car cette généralisation a également permis au Parlement de soulever de nombreuses questions - sur les insuffisances et les lacunes qui ont été dénoncées à maintes reprises et qui devraient être comblées - et parce que nous nous trouvons à la veille de l’élaboration par la Convention d’un traité constitutionnel, qui offre au Parlement une grande occasion de faire entendre sa voix.

We are also opposed to the idea of the constitutionalisation of the Treaties as well as to the integration of a future Charter of Fundamental Rights in some kind of European constitutional process because we still think that European citizenship merely complements national citizenship and that therefore, the definition of the duties and fundamental rights of each nation’s citizens falls to the citizens of that nation.
Nous nous opposons aussi à l'idée de la constitutionnalisation des Traités, comme à celle de l'intégration de la future charte des droits fondamentaux dans un quelconque processus constitutionnel européen, car nous continuons de penser que la citoyenneté européenne ne fait que compléter la citoyenneté nationale et que, partant, il revient aux citoyens de chaque nation de définir les devoirs et les droits fondamentaux des citoyens de chaque nation.

We did not vote against the Treaty of Nice because it did not go far enough, as the more rampant supporters of federalism believe. Nor did we vote against it because it went too far, a complaint voiced among a certain number of schizophrenics who secretly dream of reversing the whole process. We voted against it because, quite simply, it is heading in the wrong direction.
Nous n'avons pas voté contre le traité de Nice parce qu'il n'a pas été assez loin, comme le pensent les tenants du fédéralisme le plus effréné, ou parce qu'il est allé au contraire trop loin, comme le déplorent dans les couloirs un certain nombre de schizophrènes qui rêvent secrètement d'enclencher la marche arrière, mais parce que, tout simplement, il est allé dans la mauvaise direction.

The European Union has also made through your presidency a wise choice in insisting that the reform process in the Treaties must be over and operational by the year 2002 so that it will facilitate early accession because it is important to ensure that the reform process should not become the enemy of the enlargement process.
Un autre choix sage que l'Union européenne a fait par l'intermédiaire de votre présidence, c'est celui d'insister pour que le processus de réforme des Traités soit terminé et que les réformes puissent entrer en vigueur en 2002, de façon à accélérer les adhésions. Il est important en effet de faire en sorte que le processus de réforme ne devienne pas l'ennemi de l'élargissement.

If this act is passed, we believe it could compromise, as I said earlier, the B.C. treaty process because some First Nations are indicating that if the act is passed, they will likely not have to bother with treaties in the future.
Si cette loi est adoptée, elle pourrait compromettre, comme je l'ai déjà mentionné, le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique parce que, d'après ce que disent certains représentants des Premières nations, dans ce cas, ils n'auront plus à se préoccuper des traités.

This issue of parks has arisen in the treaty process because there are various tenures under which municipalities hold parks.
Le problème des parcs a été abordé dans le cadre du processus de négociation des traités parce que les parcs municipaux sont soumis à divers régimes fonciers.