Traduction de «treaty many » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

M:N | many-many relationship | many-to-many | M-to-N
association de type N:M

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

many-to-many relationship [ many-to-many match ]
correspondance multivoque

write once read many times | WORM | write once | write once read many | write-once-read-many | write-once read-many
non réinscriptible | inscriptible une seule fois | WORM

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam [ Montagnais de Uashat et Maliotenam | Montagnais de Sept-Îles et Maliotenam | Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam Band ]
Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam [ Montagnais de Uashat et Maliotenam | Montagnais de Sept-Îles et Maliotenam | bande des Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam ]

Artifacts from a Coat of Many Colours : Two centuries of Jewish life in Canada [ Artifacts from a Coat of Many Colours ]
Objets de l'exposition La tunique aux couleurs multiples : Deux siècles de présence juive au Canada [ Objets de l'exposition La tunique aux couleurs multiples ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The crisis now affecting so many parts of Europe has shaken trust in the ability of Europe’s political and economic system to deliver on the EU Treaty’s ambition of “sustainable development. based on balanced economic growth”.
La crise qui touche actuellement une si grande partie de l'Europe a ébranlé la confiance dans la capacité du système politique et économique européen à concrétiser l'ambition inscrite dans le traité sur l'Union européenne d'œuvrer en faveur d'un «développement durable. fondé sur une croissance économique équilibrée».

Some of the provisions of the current IIA became obsolete with the entry into force of the Lisbon Treaty, many shall be incorporated in the MFF regulation, some in the Financial Regulation.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant rendu caduques certaines des dispositions de l'actuel AII, beaucoup d'entre elles sont à intégrer dans le règlement CFP et certaines autres dans le règlement financier.

WIPO's 'Internet treaties' – the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), adopted in 1996 – were a welcome development to address these issues, but many challenges remain.
Les «traités Internet» de l’OMPI, à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adoptés en 1996, ont représenté une évolution positive dans la manière de s’attaquer à ces problèmes, mais de nombreux défis restent à relever.

In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.
S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage coïncident largement avec celles qui concernent le contrôle des exportations d'armes conventionnelles.

In the context of the common agricultural policy, many directives have been adopted to establish specific health rules for the production and placing on the market of the products listed in Annex I to the Treaty.
Dans le cadre de la politique agricole commune, de nombreuses directives ont été adoptées afin d'établir des règles sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché des produits énumérés à l'annexe I du traité.

In the context of the common agricultural policy, many Directives have been adopted to establish specific health rules for the production and placing on the market of the products listed in Annex I to the Treaty.
Dans le cadre de la politique agricole commune, de nombreuses directives ont été adoptées afin d'établir des règles sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché des produits inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du traité.

Particular attention will need to be paid to the enforcement of the equal treatment principle of the Treaty, which seems to conflict with the current distinction between residents and non-residents in many treaties, also in relation to Member States' double taxation treaties with third countries ("limitation on benefits clauses").
Il faudra particulièrement veiller à faire respecter le principe d'égalité de traitement inscrit dans le Traité, auquel semble être contraire la distinction qui est actuellement faite entre résidents et non-résidents dans de nombreuses conventions, ainsi que dans certaines conventions sur la double imposition conclues par les États membres avec des pays tiers (dispositions relatives à la limitation des avantages d'une convention).

Possible approaches for advancing in this area include, inter alia, the development of an EU model tax treaty or the conclusion of a multilateral tax treaty between all EU Member States Moreover, it is noteworthy that many of the targeted measures are to some extent interlinked. This could have repercussions for Member States' double-taxation treaties.
Parmi les options possibles figurent notamment l'élaboration d'un modèle de convention fiscale de l'UE ou la conclusion d'une convention fiscale multilatérale entre l'ensemble des États membres de l'UE. Il convient d'observer, en outre, que bon nombre des mesures envisagées sont relativement interdépendantes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les conventions sur la double imposition conclues par les États membres.