Vertaling van "treaty in lisbon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

Protocol on the concerns of the Irish people on the Treaty of Lisbon
Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Joint Headquarters Lisbon [ JHQ Lisbon | Joint HQ Lisbon | Regional Headquarters South Atlantic ]
Quartier général interarmées à Lisbonne [ Joint HQ Lisbon | Quartier général régional Sud de l'Atlantique ]

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

Allied Joint Command Lisbon [ JCL | JC Lisbon ]
Commandement allié interarmées à Lisbonne [ JCL | JC Lisbon ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]
Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) In its ‘Resolution of 15 December on the situation of fundamental rights in the European Union (2009) - effective implementation after the entry into force of the Treaty of Lisbon’ the European Parliament called on the Commission to devote the 2013 European Year to citizenship in order to give momentum to the debate on Union citizenship and inform Union citizens of their rights, in particular the new rights resulting from the entry into force of the Treaty of Lisbon.
(5) Dans sa «Résolution du 15 décembre 2010 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2009-2010) – aspects institutionnels à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne», le Parlement européen a invité la Commission à faire de 2013 «l'année européenne de la citoyenneté» afin d'impulser le débat sur la citoyenneté européenne et d'informer les citoyens européens sur leurs droits, notamment les nouveaux droits découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

The EU's position is motivated in part by its desire to ensure all its bilateral agreements reflect the new institutional developments in the EU under the Treaty of Lisbon, which entered into force in December 2009.
La position de l'UE est motivée en partie par son désir de veiller à ce que toutes ses ententes bilatérales tiennent compte de l'évolution institutionnelle de l'UE découlant du Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur au mois de décembre 2009.

I say this because it is, above all, the poorest, most vulnerable populations that are suffering, and we cannot continue to stand by and watch. I regret, however, that Parliament’s role in this area has been diminished by the Treaty of Lisbon, contrary to the spirit of the treaty and the importance that it confers on Parliament.
Car ce sont avant tout les populations les plus démunies, les plus vulnérables qui souffrent et nous ne pouvons pas rester sans agir. Je déplore cependant que, dans ce domaine, le rôle joué par le Parlement soit amoindri par le traité de Lisbonne, contrairement à l’esprit du Traité et à l’importance qu’il confère au Parlement.

5. Calls the Council not to formally adopt the initiative prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon so as to allow the final act to be finalised ensuring a full role and control by the Court of Justice of the European Union, the Commission and Parliament (Protocol to the Treaty of Lisbon on transitional provisions). This being the case is committed to considering any further proposal by urgent procedure.
5. invite le Conseil à ne pas adopter l'initiative formellement avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour que, l'acte final étant arrêté, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission et le Parlement puissent jouer pleinement leur rôle et exercer pleinement leur contrôle (protocole du traité de Lisbonne sur les dispositions transitoires); est déterminé, dans ces conditions, à examiner toute nouvelle proposition dans le cadre de la procédure d'urgence;

There was a major meeting to sign the treaty of Lisbon.
Une importante réunion a eu lieu pour signer le traité de Lisbonne.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), in writing. – (PT) Just when the ratification process of the Treaty of Lisbon is under way, the European Parliament is once more overstepping its powers, attempting to influence public opinion with a report expressing its approval of that Treaty and pressing all EU Member States to ratify the Treaty in time for it to come into force on 1 January 2009.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit – (PT) Alors que le processus de ratification du traité de Lisbonne est en cours, le Parlement européen outrepasse une fois de plus ses pouvoirs, en tentant d'influencer l'opinion publique à l'aide d'un rapport exprimant son approbation du traité et en pressant tous les États membres de l'Union européenne de ratifier le traité à temps pour lui permettre d'entrer en vigueur au 1 janvier 2009.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), in writing. – (PT) Just when the ratification process of the Treaty of Lisbon is under way, the European Parliament is once more overstepping its powers, attempting to influence public opinion with a report expressing its approval of that Treaty and pressing all EU Member States to ratify the Treaty in time for it to come into force on 1 January 2009.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit – (PT) Alors que le processus de ratification du traité de Lisbonne est en cours, le Parlement européen outrepasse une fois de plus ses pouvoirs, en tentant d'influencer l'opinion publique à l'aide d'un rapport exprimant son approbation du traité et en pressant tous les États membres de l'Union européenne de ratifier le traité à temps pour lui permettre d'entrer en vigueur au 1 janvier 2009.

In the case of the Treaty of Lisbon, what exactly is the intellectual commitment?
Dans le cas du Traité de Lisbonne, qu'entendez-vous exactement par engagement théorique?

In fact, by ratifying NATO's strategic concept in 2010 with the Treaty of Lisbon, Canada has already endorsed the strategic utility underpinning missile defence and taken the first steps to agreeing, if only intellectually, to pursue participation in ballistic missile defence systems through NATO.
En ratifiant en 2010 le concept stratégique de l'OTAN dans le traité de Lisbonne, le Canada a en fait déjà sanctionné l'utilité stratégique qui sous-tend la défense antimissile et a déjà commencé à accepter, ne serait-ce qu'en principe, de participer aux systèmes de défense antimissile balistiques par l'intermédiaire de l'OTAN.

Ms. van den Berg, you mentioned the Treaty of Lisbon.
Madame van den Berg, vous avez fait allusion au Traité de Lisbonne.